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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 3 mars 2009
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Shelly Glover, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Yvon Godin, Ed Fast remplace Pierre Lemieux, Claude Gravelle remplace Yvon Godin, Scott Reid remplace Royal Galipeau et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Monique Guay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julian Walker, analyste.

 

Témoins : Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés : Jacques Côté, membre. Gouvernement du Nouveau-Brunswick : Jasmine M. Gallant, agente pédagogique pour les élèves ayant un handicap sensoriel, ministère de l'Éducation.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'uniformisation du braille en français.
 

Jacques Côté fait une déclaration.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'un document soit distribué en français seulement.

 

Jasmine M. Gallant fait une déclaration.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'un tableau soit distribué en français seulement.

 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Lise Zarac propose, — Que le Comité invite le Président du Conseil du trésor à comparaitre devant le Comité pour élaborer sur ses nouvelles fonctions vis-à-vis la Loi sur les langues officielles, suite au transfert de certaines responsabilités de l’Agence de la fonction publique au Conseil du Trésor.

 

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « invite », de ce qui suit : « les fonctionnaires du Conseil du trésor et par la suite, invite ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2009/03/30 7 h 58