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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mardi 27 octobre 2009
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Josée Beaudin, Dona Cadman, Ron Cannan, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin, Mark Holland remplace Raymonde Folco, Andrew Kania remplace Raymonde Folco et Alexandra Mendes remplace Raymonde Folco.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi; Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques. Service Canada : Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 septembre 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
 

Louis Beauséjour et Philip Clarke répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

Il s'élève un débat.

 

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

 

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote de l'article 1 soit appliqué aux articles 2 à 8.

 

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Dona Cadman, Ron Cannan, Yvon Godin, Ed Komarnicki, Ben Lobb, Maurice Vellacott — 6; CONTRE : Josée Beaudin, Mark Holland, Yves Lessard, Maria Minna, Michael John Savage — 5.

 

Par conséquence les articles 2 à 8 sont également adoptés.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 97 450 $, pour le voyage du Comité à Vancouver (Colombie-Britannique); Whitehorse (Yukon); Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Edmonton (Alberta); et Winnipeg (Manitoba), du 22 novembre au 28 novembre 2009 pour l'étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 300 $, pour le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit adopté.

 

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2009/12/18 11 h 11