Passer au contenu
;

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 17 novembre 2009
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Scott Andrews, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Tilly O'Neill-Gordon, Peter Stoffer, John Weston et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Yvon Lévesque, Louis Plamondon remplace Yvon Lévesque et Scott Simms remplace l'hon. Lawrence MacAulay.

 

Membres associés présents : Jack Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste; David Surprenant, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Loyola Hearn.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude des amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

 

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et étant donné les témoignages entendus au Comité au mois de mars et mai 2009 ainsi que les inquiétudes sérieuses exprimées par divers témoins lors d’audiences au mois d’octobre 2009, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l’amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l’Organisation des pêches de l’Atlantique de Nord-Ouest (OPANO), et que le Canada notifie l’OPANO de son objection à l’amendement en vertu de l’article XXI de la convention.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Kevin Pittman

 
 
2009/11/18 10 h 53