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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 24 novembre 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, Francine Lalonde, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee; Allison Goody.

 

Témoins : Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive : Marketa D. Evans. Center for Human Rights and Environment : Romina Picolotti. Entraide Missionnaire inc. : Denis Tougas, Table de concertation sur la région des Grands Lacs africains.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Francine Lalonde propose, — Que tous les témoins qui comparaissent devant le Comité aujourd'hui soient invités à s'asseoir ensemble à la table afin de faire leur déclarations et de répondre aux questions des membres du Comité.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

Romina Picolotti, par vidéoconférence de Córdoba (Argentine), et Denis Tougas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

 

Marketa D. Evans fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Jim Abbott, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/09/23 14 h 29