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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 1 décembre 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Jean Dorion, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Bob Dechert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 
Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada », renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.
 

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le Comité écrive au ministre de la Justice pour lui signifier son désir de recevoir une réponse plus étoffée à son 11e rapport intitulé « La Loi sur l'accès à l'information: premiers pas vers un renouvellement ». Plus précisément, le Comité demande au ministre de réagir à toutes ses recommandations ainsi qu’à celles du Commissaire à l’information, de motiver ses hésitations et d’expliquer ses craintes et ses préoccupations. Le Comité demande enfin au ministre de lui répondre d’ici au 15 janvier 2010.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 9 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/02/02 13 h 33