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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, November 17, 2009 Le mardi 17 novembre 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Ethical Standards in the Guide for Ministers and Ministers of State
 
1. Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Joe Wild, Assistant Secretary to the Cabinet
Machinery of Government
 Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet
Appareil gouvernemental
 
Eileen Boyd, Assistant Secretary to the Cabinet
Senior Personnel
 Eileen Boyd, secrétaire adjointe du Cabinet,
Personnel supérieur
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motions • Motions
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2009/11/13 10:50 a.m.   2009/11/13 10 h 50