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CIMM Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




EXAMEN DE LA TENEUR DU PROJET DE LOI C-37, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, LEQUEL A ÉTÉ ADOPTÉ DURANT LA DEUXIÈME SESSION DE LA 39E LÉGISLATURE

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

 

Le président
David Tilson, député

 

 

 

JUIN 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION