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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 8 décembre 2009
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Jennifer Paul, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Douglas George, directeur, Accès aux marchés - bilatéraux; Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès au marché et des recours commerciaux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Marie-Noëlle Desrochers, directrice adjointe, Négociations régionales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 3 décembre 2009, le Comité entreprend son étude de l'accord de libre-échange Canada-Jordanie.
 

Douglas George fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/02/02 15 h 8