Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 17 novembre 2009
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : Luc Desnoyers remplace Serge Cardin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 

Témoins : Canada Porc International : Jacques Pomerleau, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 12 mars 2009, le Comité reprend son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud (Canada-Colombie).
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le 5 février 2009, que l'interrogation du témoin soit limitée à une série de questions et que les membres du Comité disposent chacun de dix (10) minutes.

 

Jacques Pomerleau fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

 

Peter Julian propose, — Que le Comité incite le gouvernement à appuyer la mise en marché des exportations canadiennes de bétail et de bœuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien, actuellement sous financé, jusqu’à ce qu’il soit équivalent aux fonds fournis par les principaux concurrents du Canada, parmi lesquels l’Australie et les États-Unis, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

 

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de bétail et de bœuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien », des mots « en augmentant le budget pour la promotion de celles-ci ».

 

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et rejeté.

 

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « de plus, que le Comité presse le gouvernement d’agir rapidement pour négocier d’autres accords de libre-échange permettant de diminuer les tarifs et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits canadiens ».

 

Peter Julian propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression du mot « libre ».

Il s'élève un débat.

 

Le sous-amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté.

 

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité incite le gouvernement à appuyer la mise en marché des exportations canadiennes de bétail et de boeuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien, actuellement sous financé, jusqu’à ce qu’il soit équivalent aux fonds fournis par les principaux concurrents du Canada, parmi lesquels l’Australie et les États-Unis, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre; de plus, que le Comité presse le gouvernement d’agir rapidement pour négocier d’autres accords de libre-échange permettant de diminuer les tarifs et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits canadiens.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires de tous les partis à condition qu’elles ne dépassent pas une demi page et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le mardi 24 novembre 2009.

 

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/01/20 10 h 20