CIIT Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 septembre 2009, le Comité a étudié la défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |