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CHPC Rapport du Comité

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OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS

Étude des coupes du volet « Diversité de la musique canadienne »
du Fonds de la musique du Canada

Un détournement grossier de rapport

Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage. 

Le Bloc Québécois tient à remercier toutes les personnes et tous les groupes du Québec et du Canada qui ont témoigné devant le comité au sujet des coupes dans le volet « Diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.

C’est essentiellement en se basant sur une étude faite en 2007[1] que des représentants du ministère du Patrimoine sont venus au Comité témoigner[2] des raisons motivant la coupe de 1,3 million $ du volet « Diversité de la musique canadienne » par le gouvernement conservateur et son transfert à un programme (à venir) de numérisation de la musique.

Les raisons qui ont été évoquées pour justifier les coupes ne peuvent pas reposer sur le rapport de 2007. Pour lui faire dire ce qu’il voulait entendre, le gouvernement a été obligé de changer le sens des idées, des phrases en en changeant des mots en le citant (il a changé « accroître l’aide aux artistes » pour « accroître l’appui aux tournées »). Il contredit également des affirmations du rapport (le gouvernement a, entre autres, « inventé » le fait qu’il y avait des chevauchements de programme).

Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage … même s’il est en parfaite santé.

Ce que le rapport ne dit pas

Le rapport ne dit pas :

  • De couper le volet « Diversité de la musique canadienne » pour investir dans le numérique. Le rapport dit que « personne n’a une idée précise de ce que devrait être le Fonds ». Page 12.
  • Qu’il y a des chevauchements de programme. En fait, le rapport dit qu’il n’y a pas de chevauchement.
  • D’accroître l’appui aux tournées, par contre le rapport recommande d’accroître l’aide aux artistes.

Extraits du rapport vs Extraits de ce que le ministère dit qu’il dit

Voyons les différences entre le rapport sommatif de 2007 et le document de présentation du ministère (29 octobre 2009).


CE QUI EST ÉCRIT DANS LE RAPPORT DE 2007[3]

CE QUI EST ÉCRIT DANS LA PRÉSENTATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES LE 29 OCTOBRE 2009[4]

COMMENTAIRES DU BLOC QUÉBÉCOIS

Le ministère a changé la principale recommandation

« … personne n’a une idée précise de ce que devrait être le Fonds, et ce n’est pas non plus l’objet de cette évaluation. C’est pourquoi à titre de recommandation principale, nous invitons Patrimoine canadien à élaborer des solutions pour la prochaine version du Fonds et à demander aux intéressés de donner leur avis ».

Page 12

« Principale recommandation : Patrimoine canadien devrait restructurer le FMC en vue :

  • d’en simplifier la structure (…)
  • d’aider l’industrie …(…)
  • d’accroître l’appui aux tournées (…) »

Page 3

Deux choses :

a)   Comment le gouvernement peut-il définir la façon de restructurer le FMC alors que le rapport disait que personne ne savait ce que devrait être le Fonds et que ce n’était pas l’objet de l’évaluation?

b)   La recommandation principale est de consulter pour voir de quelle façon restructurer le FMC.

Le ministère triche en modifiant « Accroître l’aide aux artistes » pour « accroître l’aide aux tournées »

Page 14 :

« Accroître l’aide aux artistes, notamment pour le développement de leurs compétences (p. ex. : stages de co-création de textes dans de grands centres de musique des États-Unis) et le marketing (p. ex.: appui à des tournées et concerts à l’étranger) ».

Voici ce qu’écrit le ministère, page 3 :

(Il faut) « accroître l’appui aux tournées et vitrines musicales à l’étranger ». On remarquera que cet extrait ne s’accompagne d'aucune référence à une page du rapport.

C’est le cas le plus évident où le ministère manipule le sens du rapport. Ce détournement se traduit par un changement des mots qui change totalement le sens[5].

Le ministère invente un chevauchement

« Aucun cas de double emploi ou de chevauchement n’a été trouvé ».

Page 12

« L’élimination du volet Diversité de la musique canadienne mettra également fin à un chevauchement dans l’exécution du programme. – environ 60 % des bénéficiaires du volet Diversité de la musique canadienne reçoivent aussi des fonds d’autres volets du FMC ou programmes de musique du Conseil des arts du Canada »

Page 5

Le Conseil des arts est venu dire au Comité permanent la même journée (29 octobre 2009) :

« Sans vouloir vous contredire, notre propre analyse du financement global – Conseil des Arts, FACTOR et MUSICACTION – qui couvre les trois dernières années et demie, ainsi que les résultats de l'évaluation sommative, soulève de sérieux doutes quant à cette conclusion (des chevauchements considérables).

Nos statistiques démontrent un chevauchement d'environ 15 % (…) Notre recherche a démontré que, au cours des 18 derniers mois, des 2 770 lauréats qui se sont mérités l'appui tant de FACTOR que de MUSICACTION, seulement 79, soit 3 % ont également reçu un financement du programme de subventions à l'enregistrement sonore de musique spécialisée ».

Le ministère a coupé l’un des volets les plus performants

« L’un des trois volets abordés par l’enquête auprès des bénéficiaires, la Diversité de la musique canadienne (subventions pour la production d’enregistrements musicaux spécialisés), est celui qui a eu le plus d’impact cumulatif sur la production d’enregistrements sonores ».

Page 6

Le ministère est silencieux sur les performances du programme.

… évidemment!


COMME ON PEUT LE CONSTATER

  • Le Ministère dit qu’il s’appuie sur la consultation et le rapport de 2007 pour justifier les coupes dans le programme Diversité musicale, mais la simple lecture du rapport démontre que c’est impossible.
  • Après coup, sentant le besoin de justifier une décision injustifiable, il a sorti de son contexte les phrases du rapport de 2007 dont il avait besoin et, lorsqu’il n’a pas trouvé, il a changé les mots et donc le sens et il a même contredit des affirmations de ce rapport pour motiver la décision qu’il avait déjà prise.
  • On peut très bien supposer que le fait que la musique spécialisée ne correspondait pas aux critères de popularité édictés par l’idéologie conservatrice (« ce que les Canadiens aiment »), le gouvernement a décidé de faire sauter ce volet du FMC. Rappelons que le volet Diversité s’adressait à « toute production musicale qui n’est pas avant tout conçue pour un marché de masse ».
  • Si le gouvernement conservateur avait voulu respecter les recommandations du rapport de 2007, il aurait dû accroître l’aide aux artistes puisqu’il n’y avait pas de chevauchements, et parce que ce programme a eu le plus d’impact cumulatif sur la production d’enregistrements sonores.

Conclusions

Pour toutes ces raisons, le Bloc Québécois recommande :

  • Que le ministère du Patrimoine canadien accroisse son aide aux artistes de la musique spécialisée et que, dans un premier temps, des crédits supplémentaires de 1,3 million de dollars soient alloués au Conseil des arts du Canada afin qu’il crée un programme de subventions à l’enregistrement et à la distribution de musique spécialisée.
  • Que des négociations soient entreprises avec le gouvernement du Québec afin qu’une entente administrative intervienne pour transférer le plus rapidement possible les responsabilités des arts, de la culture et des communications au Gouvernement du Québec avec les budgets afférents.

Carole Lavallée
Vice-présidente du
Comité permanent du patrimoine canadien
Députée du Bloc Québécois de Saint-Bruno—Saint-Hubert

Roger Pomerleau
Membre du Comité permanent du patrimoine canadien
Député de Drummond



[1]              Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada de la Direction des services d’évaluation, Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Octobre 2007, Patrimoine canadien.

[2]              Le ministère du Patrimoine a présenté verbalement sa démarche lors de son témoignage le 29 octobre 2009 au Comité permanent du patrimoine canadien. Mais aussi par écrit dans le document intitulé « Fonds de la musique du Canada, Soutien à la musique créneau, présenté au Comité permanent du patrimoine canadien. 29 octobre 2009 ». On peut aussi consulter les transcriptions du comité.

[3]              Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada de la Direction des services d’évaluation, Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Octobre 2007, Patrimoine canadien.

[4]              « Fonds de la musique du Canada, Soutien à la musique créneau, présenté au Comité permanent du patrimoine canadien. 29 octobre 2009 ». On peut consulter les transcriptions du comité.

[5]              Sans vouloir ouvrir un autre débat, si le ministère est sérieux quand il dit qu’il veut, dans ses trois objectifs principaux, accroître l’aide aux tournées, il réinstaurerait Routes commerciales (dont on veut maintenir la complémentarité, tel qu’écrit à la page 14) et Prom’art.