AGRI Rapport du Comité

La salubrité des aliments au Canada: la responsabilité de chacun

Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada pour le rapport du sous-comite sur la salubrite des aliments

Le Parti conservateur du Canada présente ce rapport suite à la récente étude par le sous comite sur la salubrité des aliments par le sous-comité, créé par le Comité permanent sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Nos membres estiment que le rapport principal n'adresse pas de façon précise, exacte et suffisante certains points.

La salubrité de nos aliments est un enjeu que tous les Canadiens ont à coeur. L’éclosion de la listériose à l’été 2008 a été retracée jusqu’à des produits de viande prêt‑à‑manger préparés dans un établissement des Aliments Maple Leaf inc. à Toronto. Tristement, 22 personnes sont mortes de maladies reliées à la listériose et beaucoup d’autres sont devenues malades. Cette tragédie a soulevé des questions sur le système de salubrité des aliments au Canada.

Dans ce contexte, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI) a créé le Sous‑comité sur la salubrité des aliments (SFSA) avec deux objectifs généraux :

1)      Étudier l’éclosion de la listériose de 2008 et présenter des recommandations relatives aux  éclosions futures de ce type.

2)      Étudier le système de salubrité des aliments du Canada en général et présenter des recommandations pour améliorer la salubrité des aliments au pays.

Le Sous‑comité sur la salubrité des aliments a entendu des témoins de toutes les régions au Canada, de tous les ordres de gouvernement, des groupes d'agriculteurs, des transformateurs alimentaires, des détaillants alimentaires, des universitaires et des experts en matière de salubrité des aliments et, évidemment, des consommateurs. Un thème commun chez tous les témoins est que nous nous attendons à ce que nos aliments soient salubres et que tout le monde doit travailler ensemble – de la barrière de la ferme au plat dans la cuisine – pour assurer que nos aliments sont bien salubres.

Au Canada, la salubrité des aliments est une responsabilité partagée de l'industrie, des gouvernements fédéral et provinciaux et des consommateurs. Les transformateurs alimentaires ont la responsabilité de produire des aliments salubres, le gouvernement a la responsabilité de fixer les normes de salubrité alimentaire et de les appliquer et les consommateurs ont la responsabilité de manipuler les aliments de façon salubre. Santé Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration des normes que l'industrie doit respecter et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme de réglementation du gouvernement pour assurer que l’industrie respecte les normes.

Dans le cas d’éclosion d’une maladie chez les humains, les autorités municipales, provinciales et  territoriales ont la responsabilité de gérer l'éclosion et de faire l’étude épidémiologique. Lorsque l’éclosion dépasse les limites provinciales, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assume la gestion de l'éclosion. Il appartient aux autorités de la santé publique de déterminer la source de l’éclosion et, lorsqu’un aliment est déterminé, les autorités de la santé publique doivent aviser l'ACIA de faire une enquête de salubrité alimentaire pour cerner la source spécifique et entreprendre un rappel.

ÉCLOSION DE LA LISTÉRIOSE

L’éclosion de la listériose de 2008 a remis en question l’approche de l’inspection par l’ACIA des établissements de viandes prêtes‑à‑manger et l’approche adoptée par les organismes et ministères responsables en ce qui a trait à la gestion des éclosions des maladies d’origine alimentaire quand elles se sont développées. 

L’inspection par l’ACIA des établissements de viandes prêtes‑à‑manger est fondée sur l’exécution par son personnel d’inspection d’une série de tâches en vertu du Système de vérification de la conformité (SVC). L’ACIA a élaboré le SVC pour les installations inspectées par le gouvernement fédéral, qui fonctionnent toutes conformément à un système d’Analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP). Le système de HACCP a été conçu pour améliorer la salubrité des aliments en déterminant les secteurs d’une installation (d’une ferme, d’une épicerie ou d’une autre partie de la chaîne d’approvisionnement) qui présente des risques de problèmes pour la salubrité des aliments; le système de HACCP stipule les actions requises pour corriger le problème et atténuer le risque pour la salubrité des aliments. Les Aliments Maple Leaf inc. avaient un plan de HACCP en place, mais ils n’ont pas prévu l’accumulation de matériel organique profondément à l’intérieur des trancheuses à viande, où la source la plus probable de contamination a été découverte. Ce n’est que lorsque les trancheuses ont été entièrement démontées que le matériel a été découvert. Le Comité a entendu que les inspecteurs de l'ACIA ont démonté les trancheuses dans leurs inspections régulières, mais le D^r Brian Evans a réfuté ces arguments dans son témoignage et déclaré : « Je pense qu'il serait erroné, monsieur, de conclure que, pour une raison quelconque, nous, à l'ACIA, démontions des trancheuses sans aide dans le passé.[1] »

Les experts de l’ACIA et de Maple Leaf ont conclu que cette source organique était la source la plus probable de la contamination par la bactérie listéria. Le D^r Brian Evans a dit encore : « ce qui est capital, dans toute cette affaire, c'est ce qui a été découvert, au bout du compte, c'est-à-dire que, malgré le processus de nettoyage, désinfection et démontage de l'équipement, conformément aux spécifications du fabricant, au-delà des surfaces de coupe et de contact, une nouvelle menace, un nouveau problème a été relevé dans ce cas précis, quelque chose que nous ne connaissions pas et qui pouvait s'incruster profondément dans l'équipement...[2] »

Michael McCain a même déclaré “ il n'y a pas d'inspection, qu'elle soit rigoureuse ou moins rigoureuse, qui aurait modifié la chose. Tout de même, si on s'interroge sur la cause précise de l'éclosion en question, on constate que ce n'était pas un problème d'inspection. Ce n'est pas l'analyse des produits ou le manque d'inspecteurs qui est en cause.[3]”  Les témoins directement impliqués dans l’usine des Aliments Maple Leaf ont répétés l’avis de M. McCain stipulant que les inspecteurs de l’usine ont fait leur travail de façon adéquate.

La gestion de la coordination a également révélé des problèmes de coordination entourant le processus de rappel, les communications internes et externes et la responsabilité en ce qui a trait à tous les organismes en cause dans tous les ordres de gouvernement et l'industrie, particulièrement les Aliments Maple Leaf inc. Des rapports sur les leçons tirées ont été produits par l’ACIA, Santé Canada, l’ASPC et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. De plus, les Aliments Maple Leaf inc. ont fourni au sous‑comité leur propre analyse des leçons qu’elle ont tirées.

En plus de ces rapports des leçons tirées, le premier ministre du Canada a annoncé en septembre 2008 qu’il lancerait une enquête indépendante sur l’éclosion. Shelia Weatherill a été nommée par la suite pour occuper le poste et son rapport est attendu à la fin de juillet 2009.

A. Analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP)

HACCP est une norme internationale accepté de la gestion des risques qui assure que l'industrie et les inspecteurs de l’ACIA travaillent en collaboration à l’égard de la gamme de produits pour assurer que les risques potentiels sont établis et gérés. Selon le consensus général des témoins, le système scientifique HACCP est la meilleure façon de déceler et adresser rapidement les problèmes possibles dans la chaîne d'approvisionnement avant qu’ils se produisent, plutôt que d'attendre le produit fini. En ce qui a trait à l’importance du HACCP dans des installations comme celles de Maple Leaf, le D^r Brian Evans a dit : « Je suis donc d'avis que le HACCP les a aidés à tirer une conclusion beaucoup plus rapidement.[4]»

            Recommandation 1 :

L’industrie et l’ACIA doivent continuer à travailler avec l’industrie de développer le HACCP parce qu’il met l’accent sur la prévention des risques relatifs à la salubrité des aliments, plutôt que sur la détection « après coup » des problèmes dans les produits finis.

B. Système de vérification de la conformité (SVC)

Le SVC est un outil d’inspection qui a été développé par l'ACIA en 2005 et mis à l’essai en 2006 afin de donner aux inspecteurs une grille pour assurer l’uniformité dans tout le pays de la surveillance et de la vérification des systèmes HACCP existants qui sont en place dans une installation de transformation des aliments. Le SVC a été implanté en avril 2008 et ajoute de nouvelles exigences aux tâches d’inspection traditionnelles; les inspecteurs doivent examiner une certaine documentation pour assurer qu'une installation se conforme à son plan HACCP. Par exemple, l’inspecteur examine les dossiers de nettoyage et de désinfection pour assurer que cela est fait régulièrement et que l'installation effectue les tests microbiologiques requis. Les inspecteurs doivent aussi observer le nettoyage et la désinfection pour assurer que cela est fait convenablement et ils doivent effectuer leurs propres tests microbiologiques.

Les critiques ont dit que le SVC « privatise l’inspection des viandes » parce que les compagnies doivent conserver des documents qui démontrent qu’elles respectent leurs plans HACC et qu’elles font leurs propres tests en plus de ceux que le gouvernement fait. Selon le D^r Brian Evans en parlant du SVC, « Il ne s’agit pas là de privatisation...[5] » et ça ne veut pas dire qu’on laisse la salubrité des aliments entre les mains de l’industrie. Les témoignages entendus par le Comité ont indiqué que le gouvernement n'a pas de plans de privatisation de l'inspection et qu'il n'entend pas en avoir. L'ACIA jouera toujours son rôle d’autorité réglementaire et d’inspecteur. Les tâches du SVC sont évaluées sur une base continue pour assurer qu’elles demeurent courantes et pertinentes; des groupes ont cependant soulevé certaines inquiétudes à l‘effet que l’ACIA n’a pas évalué le SVC convenablement avant de mettre le système entièrement en oeuvre.

Le 5 septembre 2008, l’ACIA a amélioré le contrôle de la salubrité des aliments dans les établissements de viandes prêtes‑à‑manger en ajustant les tâches du SVC afin que ses inspecteurs contrôlent les bactéries et les autres pathogènes d'origine alimentaire dans les établissements de viandes prêtes‑à‑manger agréés par le gouvernement fédéral. L'ACIA a également ordonné à l'industrie de nettoyer rigoureusement et complètement l'équipement utilisé pour trancher la viande; elle a amélioré la surveillance et la vérification directes, par l'ACIA, des activités de désinfection et d'entretien de l'équipement; elle a commencé à examiner les dossiers des compagnies sur les résultats des tests des produits finis et des analyses de l’environnement sur une base quotidienne; elle a commencé à analyser les tendances lorsque les analyses de l’environnement donnent des résultats positifs pour cerner rapidement les problèmes potentiels; et elle a examiné les programmes de nettoyage et de désinfection utilisés dans tous les établissements de viandes prêtes‑à‑manger agréés par le gouvernement fédéral.

            Recommandation 2 :

Le SVC doit demeurer le système fondamental qui guide les inspecteurs et assure la cohérence et l’uniformité de leurs activités d’inspection.

            Recommandation 3 :

L’ACIA doit évaluer complètement le SVC pour assurer la pleine efficacité de son fonctionnement.

C. Analyse de l’environnement

Depuis le 1^er avril 2009, les transformateurs alimentaires doivent obligatoirement faire rapport à l'ACIA de tous les résultats d’analyse de l’environnement. Cela permettra à l’ACIA et à l’industrie d’analyser les tendances des résultats des tests positifs à la listéria pour signaler de façon préemptive les problèmes potentiels. Les témoignages du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, du président et directeur général des Aliments Maple Leaf inc., Michael McCain, du premier vice‑président et vétérinaire en chef du Canada, le D^r Brian Evans; et du président de l’Élément du Syndicat de l'agriculture de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), Bob Kingston, soutenaient tous l’importance de l’analyse environnementale. M. McCain a dit : « nous sommes d'avis que la nouvelle politique sur [la] Listeria constitue une étape très importante » et que « la question la plus importante pour l'amélioration de la salubrité des aliments est celle de l'interprétation des données.[6] » Avec ce changement, l’ACIA pourra analyser les données et prendre des mesures correctives immédiates au besoin.

En 2005, sous l’ancien gouvernement, les analyses et les rapports obligatoires par l’ACIA ont été annulés. Il en a résulté que les Aliments Maple Leaf inc. n’étaient pas obligés de soumettre les résultats de leurs  analyses de l'environnement à l’ACIA dans les mois qui ont précédé l’éclosion. Pendant trois mois avant l’éclosion, les Aliments Maple Leaf inc. ont collecté des résultats d’analyse environnementale périodique positifs à la listéria mais n’étaient pas tenus de soumettre les résultats à l'ACIA. Il en a résulté que l’ACIA n’a pas été avisée du problème avec la listéria dans l’établissement de Toronto des Aliments Maple Leaf inc. Depuis le 1^er avril 2009, les exploitants d'établissement doivent faire des analyses de l'environnement et rapporter immédiatement les résultats positifs à la listéria à l’ACIA. La nouvelle politique ajoute aussi des analyses de l’environnement et du produit fini additionnelles effectuées par l'ACIA. Avec la nouvelle politique sur la listéria qui est maintenant appliquée, dans le cas d’un événement comme celui de l’été dernier, nous aurions « peut‑être pu[7] » empêcher l’éclosion de la listériose, selon Don Irons, superviseur de l’inspection des aliments de l’établissement touché chez Aliments Maple Leaf inc.

Si l’analyse de l’environnement pour la listéria n’avait pas été éliminé en 2005, l’ACIA aurait pu détecter des problèmes plus tôt. L’ACIA analyse maintenant les tendances des résultats d’analyse de l’environnement pour la listéria faites par les transformateurs alimentaires et elle agit de façon préemptive pour en déterminer la cause profonde.

Recommandation 4 :

Le gouvernement du Canada doit continuer de soutenir les nouvelles exigences obligatoires pour l’industrie de faire rapport des analyses de l’environnement pour la listéria et des analyses des tendances des résultats aux inspecteurs de l’ACIA.

D. Rappel des produits des Aliments Maple Leaf inc.

Dans son témoignage devant le sous-comité, le D^r Brian Evans a résumé la chronologie de l’événement de l’été dernier : « L'éclosion de listériose a commencé au début de juin et a été détectée par les responsables de la santé publique en Ontario au cours des sept semaines qui ont suivi. Le 6 août, à la suite d'un travail minutieux et appliqué, les autorités municipales et provinciales ont informé l'ACIA qu'il pouvait y avoir un lien alimentaire. ...C'est le 6 août que l'ACIA a été informée qu'une enquête de santé publique avait été amorcée sur deux cas de listériose détectés dans un centre de soins infirmiers. Des échantillons prélevés 16 jours plus tôt sur la viande utilisée pour préparer des sandwichs au début de juillet dans cet établissement avaient obtenu des résultats positifs aux épreuves de dépistage.[8] » Le 8 août, l’ACIA a déterminé l’établissement source et a commencé à investiguer; il a fallu trouver des échantillons non ouverts dans tout l’Ontario pour déterminer combien de produits étaient affectés. Le 16 août, l'ACIA avait les résultats des analyses requis pour entreprendre le rappel avec Aliments Maple Leaf inc.

Pour faire un rappel, l’ACIA a besoin d’un lien avec un produit précis. Si le Bureau de santé publique de Toronto avait envoyé le 21 juillet des échantillons convenables avec les bons renseignements sur les produits, l'ACIA aurait été en mesure de réagir plus tôt.

Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (BSRA) de l’ACIA est responsable des investigations de salubrité des aliments et du déclenchement des rappels quand une maladie d'origine alimentaire est suspectée. Le BSRA est un organisme indépendant doté de protocoles qui l'obligent à prendre des mesures dès qu’il est avisé d’un risque potentiel de salubrité des aliments.

L’ACIA doit établir un lien scientifique avec la source alimentaire en cause (y compris le produit et les codes de lot) avant de déclencher un rappel. Le public est avisé seulement après. Un rappel déclenché trop rapidement véhicule de l’information erronée dont l’effet peut être pire qu’un  rappel correct déclenché à une date ultérieure. Le D^r Brian Evan a cité dans son témoignage l’exemple d’information erronée autour d’un rappel de fraises aux États‑Unis il y a quelques années. Il a poursuivi en expliquant que donner au public « des renseignements que nous ne pouvons pas valider ... et qui pourraient faire courir à la population des risques plus élevés encore ou entraîner des modifications de comportement [9] » est plus nuisible que de ne pas donner de renseignements. Résultat du rappel des fraises, les consommateurs des États‑Unis ont cessé de manger des fraises et ont adopté les framboises, mais il a été déterminé des mois plus tard que c’étaient les framboises qui auraient dû être rappelées.

            RECOMMANDATION 5

L’ACIA doit maintenir sa méthodologie fondée sur des données probantes de déclenchement des rappels

E. Communications

Beaucoup de témoins ont parlé de la façon dont le gouvernement fédéral a communiqué avec le public pendant l’éclosion. La loi place l'administrateur en chef de la santé publique en avant en prescrivant qu’il est le porte‑parole principal du gouvernement du Canada. Toutefois, parce que les ministres et le gouvernement ont la responsabilité en bout de ligne de répondre aux préoccupations des Canadiens, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et des représentants de l'ACIA et de l'administrateur en chef de la santé publique ont tenu 14 conférences de presse entre le 24 août et le 9 septembre 2008 pour informer les médias et tenir les Canadiens au courant. Malgré cette forte présence du gouvernement, beaucoup trouvaient que les Aliments Maple Leaf inc. communiquaient mieux directement avec le public avec des annonces à la télévision et d'autres formes de publicité.

L’ACIA a souligné dans son témoignage qu’elle ne peut pas aviser le public tant qu’un problème lié spécifiquement à un aliment n’a pas été déterminé. Elle ne peut pas agir par intuition et risquer de se tromper. Mais les autorités provinciales de la santé ne sont pas soumises aux restrictions que la loi prescrit à l'ACIA et auraient pu communiquer beaucoup plus tôt au public l'existence d'un risque pour la santé publique. Au lieu, comme le D^r Williams de l’Ontario l’a indiqué dans son témoignage, elles ont abandonné cette responsabilité au gouvernement fédéral.

Ces lacunes dans la communication ont été notées par tous les organismes gouvernementaux dans leurs témoignages et dans les rapports des leçons tirées qui ont été présentés au sous‑comité.

Recommandation 6 :

Le gouvernement fédéral doit revoir ses protocoles de prestation de renseignements à point nommé et exacts au public et mettre en place les protocoles et les ressources nécessaires pour assurer une meilleure communication avec le public en cas d'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.

Les communications internes entre les autorités fédérales et provinciales responsables sont un autre aspect qu’il y a lieu d'améliorer selon toutes les parties. Le Protocole d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire du Canada n’a pas été activé par le gouvernement fédéral, ni par les gouvernements provinciaux, malgré l’existence d’une entente fédérale/provinciale/territoriale conçue pour faciliter les communications au cours de ce type particulier d’éclosion. Le Protocole d’intervention a pour objet d’établir des lignes claires de communication et des protocoles que tous les partenaires respecteront. De plus, l’ACIA n’a pas activé son centre de contrôle d’urgence, même si sa seule raison d’être est de gérer des situations d'urgence comme celle qui existait. Résultat de cette inaction, la confusion régnait entre les partenaires quant à qui était responsable de quelle partie de l’investigation et quel organisme avait le pouvoir de faire quoi.

Il y avait consensus des témoins sur le fait que les Canadiens ne veulent pas qu’une éclosion d’origine alimentaire devienne une occasion pour les organismes gouvernementaux et les ministères de jouer de leurs gros bras bureaucratiques les uns contre les autres – ils préféreraient plutôt que ces organismes collaborent pour mettre un terme à la crise qui est en train de se produire.

Les communications internes des organismes fédéraux et provinciaux et des autorités régionales de la santé ont été améliorées depuis l'éclosion. Le directeur général du Conseil des viandes du Canada, James M. Laws, a commenté les améliorations de la coordination des organismes gouvernementaux : [traduction] « Bien, je peux dire que je pense que nous avons été  très heureux des mesures prises par le gouvernement dernièrement dans le cas du virus de la grippe header1N1. C’est le genre de réponse que nous aimerions voir dans le futur pour les autres événements de salubrité des aliments comme celui‑ci.[10] »

Recommandation 7 :

Le gouvernement du Canada doit soutenir les efforts de Santé Canada, de l’ASPC et de l’ACIA pour améliorer les communications entre eux et avec les autres compétences.

Recommandation 8 :

Le Protocole d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire du Canada doit être activé quand l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire devient apparente afin de faciliter la communication et la communication entre tous les ordres de gouvernement et leurs organismes et ministères respectifs. 

F. Responsibilité

La salubrité des aliments est une responsabilité partagée des fermes à l’industrie de la transformation et  à tous les ordres de gouvernement, et même jusque dans nos cuisines. La présidente de l’ACIA, Carole Swan, dit dans son témoignage que : « la responsabilité de la salubrité des aliments n'appartient pas à une seule personne ou à une seule organisation. Elle appartient à un réseau de personnes et d'organisations. Le gouvernement assume une responsabilité importante. Notre responsabilité, c'est d'établir des normes élevées et de demander des comptes à l'industrie. Au bout du compte, cependant, l'industrie a aussi des responsabilités. Sa responsabilité, c'est de produire des aliments salubres. ... j'ai dit qu'un grand nombre de responsabilités étaient partagées. L'ACIA fait partie d'un ensemble d'intervenants ayant la responsabilité de veiller à la salubrité des aliments consommés par les Canadiens.[11] »

Le Codex Alimentarius (publié par l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ) déclare que tout le monde, y compris les agriculteurs et les planteurs, les fabricants et les transformateurs, les manipulateurs d'aliments et les consommateurs ont la responsabilité d'assurer que les aliments sont salubres et propres à la consommation. La Loi sur les aliments et drogues du Canada décrit également clairement la responsabilité partagée entre le gouvernement et l’industrie. 

Industrie

Les Aliments Maple Leaf inc. ont reconnu être responsables de l’éclosion de listériose. L’industrie est responsable en fin de compte de veiller à ce que les produits qu’elle fabrique, importe, entrepose et distribue soient sûrs pour les consommateurs. Elle doit cerner les problèmes potentiels et participer aux enquêtes sur la sécurité alimentaire. Elle doit également mettre en oeuvre un plan de rappel de son propre chef ou sur demande.

ACIA

L’ACIA contribue au contrôle des éclosions de toxi‑infection alimentaire en effectuant des enquêtes sur la sécurité alimentaire et des rappels, ainsi que des contrôles en matière de respect et d’application de la législation. Elle avise aussi le public lorsque des problèmes précis concernant la salubrité des aliments ont été décelés. Les programmes d’inspection alimentaire gérés par l’ACIA  confirment que les établissements ont pris les mesures appropriées pour produire des aliments sûrs.

Santé Canada

Santé Canada élabore des normes et des politiques de salubrité des aliments ainsi que le processus de prise de décision utilisé dans le cadre d’une évaluation des risques. Il diffuse  également des communications sur des questions liées à la salubrité des aliments.

ASPC

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est habituellement le premier point de contact au gouvernement fédéral pour les éclosions de toxi‑infection alimentaire. Elle est responsable de la surveillance de la santé publique et dirige les enquêtes épidémiologiques lorsque des cas surviennent dans plusieurs provinces ou à la demande d’une province. L’ASPC diffuse également des communications sur des questions ayant une incidence sur la santé humaine, et avise le public.

Provinces/Territoires

Les provinces et les territoires effectuent des enquêtes sur les éclosions de maladie humaine à l’intérieur de leurs frontières, y compris des enquêtes épidémiologiques. Ils diffusent également des communications sur des questions liées à la santé humaine, ainsi que des avis au public.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Le Ministère a été le principal porte‑parole du gouvernement et à ce titre, il a informé les Canadiens de l’évolution de l’éclosion causée par Les Aliments Maple Leaf inc. Les organismes indépendants du gouvernement ont mené leurs activités correctement et indépendamment de l’influence du Ministère. En fait, les organismes ont fait leur travail comme ils sont tenus de le faire selon la législation.

Le témoignage de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le Dr David Butler-Jones, indique qu’il n’y a pas eu d’interférence politique et que les organismes touchés ont été autorisés à faire leur travail. Le Dr Butler Jones a déclaré : « personne de l’Agence de la santé publique ne m’a indiqué quelle information fournir, à quelles questions répondre, comment répondre aux questions ou quelles mesures prendre. Si quelqu’un l’avait fait, je m’y serais opposé. Ce n’est pas un rôle politique. C’est clairement pour cette raison que ce poste a été créé avec une certaine indépendance au sujet des questions de santé publique. Personne du cabinet du premier ministre, ni le premier ministre, ni aucun autre ministre, ni aucun bureau de ministre n’a dit : « Je veux que vous disiez ceci. Si c’était un problème pour moi, je devrais démissionner[12] ».

Le public

Le public, en tant que consommateurs de produits alimentaires, est aussi responsable de s’assurer que ses aliments sont sûrs. D’après les témoignages, le nombre de maladies d’origine alimentaire au Canada est évalué à treize millions chaque année. La plupart de ces maladies résultent d’une manipulation incorrecte des aliments dans la cuisine ou du manque de cuisson de produits à risque élevé comme la viande. Il incombe au consommateur de respecter le mode de préparation et de cuisson du produit qu’il s’apprête à consommer.

Toutefois, selon le témoignage de plusieurs personnes, malgré les efforts de Santé Canada et de l’ACIA visant à informer les consommateurs sur la façon correcte de manipuler et de cuire les aliments, le message a encore besoin d’être renforcé. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle positif dans ce domaine en effectuant la promotion de telles pratiques sécuritaires auprès des consommateurs.

RECOMMANDATION 9

Étant donné la complexité de la production alimentaire, le gouvernement du Canada doit continuer d’appuyer l’importance de travailler avec les provinces et les territoires afin de renforcer l’approche partagée en matière de responsabilité à l’égard de la salubrité des aliments.

RECOMMANDATION 10

Le gouvernement du Canada doit adopter un plan en vue de sensibiliser et conscientiser davantage le public à l’importance de la salubrité des aliments à la maison.

G. Enquêteur indépendant

Le premier ministre a nommé Shelia Weatherill à titre d’enquêteure indépendante afin d’évaluer le rendement des organismes gouvernementaux qui sont intervenus durant l’éclosion de listériose causée par Les Aliments Maple Leaf inc. l’été dernier. M^me Weatherill est une spécialiste hautement qualifiée qui possède tous les pouvoirs et les ressources nécessaires pour suivre les éléments de preuve peu importe où celles‑ci mènent. Les attributions et les pratiques de l’enquêteure indépendante sont identiques aux pouvoirs que détient le vérificateur général lors d’une enquête. Le mandat de l’enquêteure indépendante oblige M^me Weatherill à présenter son rapport au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’ici le 20 juillet. Le ministre de l’Agriculture a assuré le sous‑comité qu’il s’appuiera sur le rapport et les recommandations de M^me Weatherill pour renforcer notre régime public de salubrité des aliments.

L’enquêteure indépendante a déclaré : « mon mandat me donne les pouvoirs et les ressources nécessaires pour mener cette enquête de manière indépendante[13] ».

            RECOMMANDATION 11

Le gouvernement du Canada doit examiner toutes les conclusions figurant dans le rapport de l’enquêteure indépendante.

RECOMMANDATION 12

Le gouvernement du Canada doit publier le rapport complet de l’enquêteure indépendante.

LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA

L’éclosion de listériose de 2008, bien qu’une tragédie, n’est pas indicative du régime canadien de salubrité des aliments. Partout au Canada, il y a un consensus général, partagé par les témoins qui ont comparu devant le sous‑comité, sur le fait que nous avons l’un des régimes de salubrité des aliments les plus sécuritaires dans le monde. Toutefois, il y a toujours place pour de l’amélioration. Les secteurs à améliorer comprennent renforcer les ressources et le régime de l’ACIA, clarifier quels établissements sont inspectés par le gouvernement fédéral et quels établissements sont inspectés par le gouvernement provincial, le rôle de l’ACIA en tant qu’organisme de réglementation des produits alimentaires importés et exportés, les restrictions concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine sur les exportations canadiennes de bétail, la traçabilité du bétail et d’autres produits agricoles, et la salubrité des aliments à la ferme.

A. Ressources et régime de l’ACIA

Budget

Des témoins ont indiqué que l’ACIA a besoin d’une augmentation de ses ressources et de former ses inspecteurs. Bob Kingston a déclaré qu’« à cause de ce manque de ressources, il n’y a pas assez de temps pour former les nouveaux inspecteurs[14] ». Les augmentations de budget et d’inspecteurs ne confirment pas cette déclaration. Les budgets de l’ACIA ont augmenté comme suit : en 2005-2006, 489 millions de dollars, en 2006-2007, 571,5 millions de dollars et en 2007‑2008, 639,4 millions de dollars. Le budget de l’ACIA a été réduit seulement en 1994, 1995 et 2005. De plus, le gouvernement du Canada a investi 113 millions de dollars dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation dans le budget de 2008. Dans le Plan d’action économique du budget de 2009, le gouvernement a également annoncé un montant supplémentaire de 250 millions de dollars pour améliorer les laboratoires fédéraux, y compris ceux de l’ACIA.

            RECOMMANDATION 13

Le gouvernement du Canada doit continuer de faire de la salubrité des aliments une priorité et fournir à l’ACIA des budgets adéquats pour faire en sorte que le régime canadien de salubrité des aliments soit sécuritaire.

Inspecteurs

Le gouvernement a habilité les inspecteurs de l’ACIA avec les méthodes d’inspection les plus efficaces grâce au système de vérification de la conformité (SVC) et au système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques). Les inspecteurs de l’ACIA disposent des ressources nécessaires pour faire leur travail. Le gouvernement a embauché, au cours de ses deux premières années, plus de 200 nouveaux inspecteurs. L’ACIA a augmenté son personnel de 14 % depuis 2006.        

            RECOMMANDATION 14

Le gouvernement du Canada doit embaucher davantage d’inspecteurs s’il y a lieu et leur fournir une formation et des ressources adéquates pour qu’ils puissent faire leur travail.

B. Règlements fédéraux/provinciaux/territoriaux

Les personnes qui ont témoigné durant les audiences du sous‑comité ont chaudement débattu de la question des normes d’inspection du gouvernement fédéral comparativement à celles des provinces et des territoires. Certains témoins, comme M. Peter Stein de Piller Sausages and Delicatessens Ltd., ont déclaré que [traduction] « tous les établissements, tant provinciaux que fédéraux, devraient être inclus dans la portée de la nouvelle politique sur la listériose émise le 1^er avril dernier[15] ». D’autres ont prétendu qu’une norme unique pousserait les abattoirs locaux qui sont tout simplement incapables de répondre aux exigences fédérales à fermer leurs portes. Jennifer MacTavish qui représentait l’industrie du mouton a résumé la situation : [traduction] « S’il y avait une entente réciproque entre les provinces afin de pouvoir faire du commerce intérieur, ce serait merveilleux. Nous ne voulons pas mettre les petits établissements de traitement dans une position susceptible de menacer leur gagne‑pain[16] ».

Une approche unique pour les inspections provinciales et fédérales n’a pas de sens dans un pays comme le Canada. Ce qui pourrait être acceptable au Québec pourrait ne pas l’être en Colombie‑Britannique. Il ne revient pas au gouvernement fédéral de dicter aux provinces et aux territoires les normes qu’ils doivent adopter pour leurs propres marchés réglementés. Cette position est appuyée par la constitution qui répartit clairement les compétences fédérales, provinciales et territoriales en agriculture. Toutefois, certains témoins ont indiqué que cela n’empêche pas le gouvernement fédéral d’insister pour que les différents ordres de gouvernement collaborent en vue d’adopter des équivalences sans forcer les abattoirs locaux à tirer leur révérence.

            RECOMMANDATION 15

Le gouvernement du Canada doit faire en sorte que ses normes en matière de salubrité des aliments soient appliquées uniformément partout au Canada dans toutes les composantes de la chaîne alimentaire inspectées par le gouvernement fédéral.

RECOMMANDATION 16

Le gouvernement du Canada doit encourager ses partenaires provinciaux et territoriaux à adopter une norme équivalente en matière de salubrité des aliments dans tous leurs abattoirs sans nuire aux petites entreprises qui devraient fermer leurs portes. 

C. Importations/Exportations

Les témoignages ont révélé que « les exportateurs sont avertis de trois à 30 jours à l’avance si la cargaison de viande exportée vers le Canada sera soumise à une inspection visuelle, une inspection complète ou dispensée d’inspection[17] ». Bien qu’il soit raisonnable que l’ACIA avertisse les importateurs canadiens que le produit qu’ils attendent puisse être retenu pour une inspection, une telle mesure devrait être appliquée en laissant planer la menace d’inspections aélatoires.

            RECOMMANDATION 17

L’ACIA doit réviser les procédures canadiennes d’importation concernant l’avertissement donné à l’avance au sujet d’une inspection.

Il y avait un consensus général voulant que [traduction] « les produits importés doivent respecter les mêmes normes et règlements qui sont en vigueur au Canada[18] ». L’ACIA respecte ces normes en ayant des ententes d’équivalence avec nos partenaires commerciaux. Nous n’importons que des produits de pays ayant des normes de salubrité des aliments équivalentes à celles du Canada.

            RECOMMANDATION 18

Le gouvernement du Canada doit continuer d’assurer l’existence de normes d’équivalence pour les produits importés et les produits faits au pays.

D. Étiquetage avant la commercialisation

Les témoignages sur l’étiquetage avant la commercialisation des produits carnés ont indiqué qu’il ne s’agit pas d’un problème pour la salubrité des aliments. Garantir ce qui figure sur l’étiquette n’est pas un problème pour la salubrité des aliments. [traduction] « Obtenir une étiquette pré‑approuvée—c’est la partie importante—par quelqu’un assis à Ottawa qui n’a peut‑être jamais mis les pieds de sa vie dans un établissement de traitement des viandes n’a rien à voir avec la sécurité[19] ».

La directrice générale du Centre d’information sur le bœuf, M^me Lisa Mina, a présenté un témoignage contradictoire, affirmant que « grâce à un contrôle et une application rigoureuse des étiquettes de produits, le capital de confiance dont jouit la salubrité des produits alimentaires, notamment la viande, perdurera au Canada[20] ».

RECOMMANDATION 19

Le gouvernement du Canada doit réviser le système actuel d’étiquetage avant la commercialisation afin de protéger l’intégrité des produits agricoles importés tout en assurant une plus grande souplesse aux entreprises canadiennes pour fournir ces produits importés à temps en toute sécurité.

E. Étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) 

Le gouvernement américain a mis en place des restrictions concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) à titre de mesure de « salubrité des aliments ». Toutefois, le consensus général est que ces restrictions ne constituent pas un programme de salubrité des aliments mais plutôt une barrière commerciale non tarifaire aux exportations canadiennes et étrangères aux États-Unis d’Amérique. Le gouvernement du Canada a contesté ces restrictions devant l’OMC en vue d’atteindre un règlement négocié. Le gouvernement continuera de défendre les producteurs canadiens pour veiller à ce qu’ils soient traités de manière équitable. L’industrie du bétail des deux côtés de la frontière est préoccupée par les restrictions COOL. Celles‑ci nuisent à la fluidité des échanges commerciaux avec les États-Unis.    

Le président de l’American Meat Institute, James Hodges, a déclaré que la position du gouvernement canadien à l’égard de l’initiative COOL est bénéfique pour l’industrie du bétail dans les deux pays « une plainte contre l’initiative COOL constitue un recours que le gouvernement canadien se devait d’exercer…cette réglementation n’a rien à voir avec la salubrité des aliments…C’est une réglementation qui fait obstacle au commerce[21] ».

RECOMMANDATION 20

Le gouvernement du Canada doit continuer de contester l’initiative COOL auprès de l’OMC et chercher à obtenir un règlement négocié.

F. Traçabilité

La traçabilité est un thème que tous les secteurs de la chaîne d’approvisionnement ont soulevé. La capacité de retracer un produit, qu’il s’agisse d’un bouvillon vivant d’une ferme ou d’une boîte d’asperges à l’épicerie, d’une éclosion spécifique à son origine permettra non seulement un rappel plus rapide des produits, mais aussi augmentera la confiance en l’approvisionnement alimentaire canadien.

Un secteur où le Canada accomplit des progrès est celui du bétail vivant, surtout à la suite des premiers cas de la maladie de la vache folle en 2003. Les témoins ont déclaré que la maladie de la vache folle avait porté un dur coup à la confiance des marchés internationaux envers le bétail canadien et mené à la fermeture de nombreuses frontières pour notre bétail. Une des façons de restaurer cette confiance en la sécurité de notre bétail est de pouvoir montrer aux clients potentiels la chronologie d’une coupe particulière de viande ou d’un animal vivant qui en assure la traçabilité. D’après les témoignages, il est clair que cette traçabilité est un élément clé du régime canadien de salubrité des aliments.

Dans Cultivons l’avenir – le nouveau cadre stratégique pour l’agriculture, près de 100 millions de dollars sont consacrés à des initiatives liées à la traçabilité et aux systèmes de salubrité des aliments. Le gouvernement a investi dans la traçabilité afin d’améliorer la salubrité des aliments.

            RECOMMANDATION 21

Le gouvernement du Canada doit continuer d’investir dans la traçabilité afin de protéger davantage les premières étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et d’augmenter la compétitivité en faisant en sorte que ces coûts ne soient pas assumés par les producteurs primaires.

G. Salubrité des aliments à la ferme

La première étape de la salubrité des aliments commence à la ferme. Le gouvernement du Canada appuie le programme de salubrité des aliments à la ferme. De nombreux groupes de producteurs ont déclaré que le régime de salubrité des aliments débute avec les systèmes HACCP à la ferme. Ces systèmes permettent aux producteurs de se concentrer sur les secteurs les plus vulnérables de la salubrité des aliments. « Au moins 5 000 manuels portant sur la salubrité des aliments à la ferme ont été distribués à des agriculteurs partout au Canada. J’ajoute que nos réalisations n’auraient pas été possibles sans le soutien et la collaboration financière et technique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le gouvernement du Canada a investi des sommes considérables pour aider le secteur à mettre sur pied le programme. On ne peut souligner suffisamment l’importance de ce soutien[22] ».

L’engagement du gouvernement envers la salubrité des aliments à la ferme doit se faire dans le domaine d’un système de réglementation efficient et rationalisé. [Traduction] « Il faut qu’il y ait des incitatifs pour que les producteurs participent. Dans le meilleur des scénarios, les producteurs mettront en œuvre le programme en réponse à des incitatifs du marché leur permettant d’obtenir une prime[23] ».

            RECOMMANDATION 22

Le gouvernement du Canada doit soutenir les efforts déployés par les fermiers en vue de produire des aliments sécuritaires, appuyer la mise en œuvre des systèmes HACCP et veiller à ce que les producteurs puissent mener leurs activités dans un environnement le plus concurrentiel possible.

CONCLUSION

La salubrité des aliments est la responsabilité de tous les Canadiens. L’éclosion de listériose a montré que même avec une approche fondée sur les risques des plus sophistiquées, parfois certaines choses peuvent nous échapper et prendre des proportions alarmantes. L’accent doit être mis sur tous les ordres de gouvernement pour faire en sorte que les aliments qu’ils inspectent soient propres à la consommation et que lorsqu’un incident survient,  la collaboration ait préséance sur les guerres intestines. Il incombe également à l’industrie de veiller à ce que les aliments qu’ils produisent, traitent, transportent, vendent et cuisent pour les Canadiens soient sécuritaires. Enfin, le consommateur doit s’assurer de manipuler et de préparer adéquatement les aliments qu’il mange. Ce n’est que lorsque tous ces groupes travailleront de concert que nous aurons l’assurance que nos aliments sont sûrs.