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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mercredi 28 octobre 2009
 

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Claude Bachand, Rick Casson, Paul Dewar, l'hon. Ujjal Dosanjh, Laurie Hawn, Greg Kerr, Francine Lalonde, Dave MacKenzie, Deepak Obhrai et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Glen Douglas Pearson remplace l'hon. Bob Rae.

 

Autres députés présents : Jack Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; James Lee, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Laurie Hawn propose, — Que le Comité siège à huis clos afin de discuter des travaux du Comité.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

La séance reprend à huis clos.

 

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie la mise en application des lois, des règles et des procédures en ce qui concerne le transfert des détenus afghans par les forces canadiennes aux autorités afghanes incluant les articles 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne des audiences au sujet du transfert de détenus afghans des Forces canadiennes aux autorités afghanes.

 

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/25 15 h 19