Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 82 Le vendredi 18 avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2512 — 17 avril 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce concerne l'approvisionnement de matériel militaire pour être utilisé en Afghanistan au cours du dernier exercice : a) quel est le montant total de ces achats; b) quels ont été, par montant, les 20 principaux achats; c) combien de contrats ont été attribués à un fournisseur exclusif; d) sur l’ensemble des achats effectués pendant cette période, quel pourcentage des contrats a été attribué à un fournisseur exclusif; e) quels contrats ont été attribués ainsi, à quelles compagnies et à quelle date; f) quelle était la valeur de chaque contrat; g) de quels critères se sert-on pour attribuer chacun des contrats à un fournisseur exclusif; h) combien de contrats militaires ont été attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale au moyen du Préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans l’appel d’offres; i) s’est-on servi du PAC pour attribuer des contrats d’équipement militaire pour le compte d’autres ministères au cours de la dernière année et, le cas échéant, pour quels ministères, à quelles dates et à l’égard de quels contrats; j) sur une base annuelle, depuis l’exercice 2001, combien de fois s’est-on servi du PAC dans un appel d’offres de contrat militaire; k) quels contrats ont été attribués ainsi, à quelles compagnies, à quelles dates et quelle était la valeur de chaque contrat? |
| Q-2522 — 17 avril 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les contributions financières versées à des particuliers, des chercheurs, des journalistes, des organisations non gouvernementales et des établissements d’enseignement relativement à la mission afghane depuis cinq ans : a) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour organiser, assister ou prendre la parole à des tribunes publiques, tels des conférences, des colloques ou des véhicules médiatiques sur la participation du Canada en Afghanistan; b) à quel endroit et à quelle date ces événements ont-ils eu lieu; c) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour publier des livres ou des articles sur la mission canadienne en Afghanistan; d) quels sont les titres et les dates de publication de ces textes; e) quel est le montant total dépensé, par personne physique ou morale, par année; f) quelles sont les modalités de chaque contrat; g) quels ministères ont accordé ces contributions; h) quels engagements financiers le gouvernement a-t-il pris à l’égard du Peace Dividend Trust (PDT) ou de ses représentants; i) quels services ou produits le PDT a-t-il fournis au gouvernement? |
| Q-2532 — 17 avril 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement en Afghanistan : a) quels sont les endroits et les dates de commencement qui ont été proposés pour chacun des projets, y compris ceux effectués par les équipes de reconstruction provinciale, conçus ou mis en œuvre depuis 2001 en Afghanistan par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale; b) à quel moment a débuté véritablement et où s’est déroulé chaque projet; c) quelles sommes d’argent ont été investies dans chaque projet jusqu’ici, en montants réels et en pourcentage; d) quels étaient les résultats prévus pour chaque projet et quel pourcentage de chacun de ceux-ci a été réalisé jusqu’à maintenant; e) combien de rapports de vérification ou d’évaluations ont été préparés par le gouvernement ou donnés à contrat à des consultants privés, relativement aux projets de développement réalisés en Afghanistan depuis 2001; f) quels sont les dates de publication, les titres et les auteurs de chacun de ces rapports ou évaluations; g) parmi ces rapports, combien ont été préparés par des évaluateurs indépendants engagés par des ministères; h) dans le cas de ceux qui ont été effectués par des consultants privés, qui étaient les principaux enquêteurs et combien a coûté chaque marché; i) combien d’employés du gouvernement, abstraction faite du personnel des Forces canadiennes, ont travaillé dans le cadre des efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement dans la province de Kandahar et quels ministères ont-ils représentés, chaque année, depuis janvier 2002; j) combien de ces employés du gouvernement ont été affectés à Kaboul; k) quels montants estimatifs d’aide canadienne et de fonds destinés à la reconstruction en Afghanistan, laissés à la discrétion de hauts fonctionnaires canadiens ou destinés à des projets bilatéraux ou multilatéraux, ont été perdus, en dollars et en pourcentage, chaque année depuis 2002; l) le gouvernement a-t-il perdu certaines de ces sommes à la corruption et, dans l’affirmative, quelles entités ou personnalités croit-on seraient responsables; m) comment se comparent les sommes estimatives perdues par rapport aux sommes perdues dans les projets de financement de l’ACDI en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-485 — 17 avril 2008 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 23 septembre Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche. |
| M-486 — 17 avril 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures faisant notamment appel à la Fiducie nationale pour le développement communautaire pour aider les entreprises, les collectivités et les travailleurs de l’industrie québécoise de l’amiante qui ont été durement touchés par les mises à pied et les fermetures, et ces mesures devraient inclure : a) un programme de diversification économique adapté aux collectivités fortement dépendantes de l’industrie; b) des mesures fiscales et des prêts gouvernementaux visant à encourager la création de nouvelles entreprises dans la région; c) des bonifications au régime d'assurance-emploi; d) un programme de soutien au revenu; e) des cours de recyclage et de perfectionnement pour les travailleurs. |
Affaires émanant des députés |
| C-521 — 3 mars 2008 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-521, Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi. |
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