Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 76 Le jeudi 10 avril 2008 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 9 avril 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada ». |
|
|
| 9 avril 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 9 avril 2008 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)), présenté le mercredi 9 avril 2008, soit agréé. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
Questions |
|
| Q-2372 — 9 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les budgets du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour 2003-2004 à 2007-2008 : a) quel montant de dépenses a été prévu pour chacun des ministères provinciaux et territoriaux durant chacun des exercices; b) quel montant des fonds budgetés a été retourné au Conseil du Trésor faute d’avoir été dépensé; c) quels incitatifs ont les sections provinciales du MAINC à abaisser leurs dépenses sous les montants budgetés; d) combien d’employés du MAINC ont reçu une prime pour leur travail durant chacun des exercices; e) à combien s’est élevé chacune de ces primes; f) quel montant total le MAINC a-t-il consacré aux primes dans chacune des provinces et chacun des territoires durant chacun des exercices? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-481 — 9 avril 2008 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre un décret, en vertu de la Loi sur l’aéronautique et par Aéroports de Montréal, pour voir à ce que les vols de nuit, entre 23 heures et 7 heures, à destination et en partance de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal soient suspendus, sauf dans les cas (i) d'urgences médicales, (ii) de retards hors du contrôle du transporteur, (iii) de conditions météorologiques défavorables (iv) de vols directement liés à des opérations militaires canadiennes. |
Affaires émanant des députés |
| C-505 — 13 février 2008 — M. Paquette (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|