Passer au contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Industrie du boeuf. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie du phoque. Voir plutôt Chasse aux phoques

Industrie du porc. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie du textile et du vêtement

    >>Étiquetage, Loi modifiant. Voir Étiquetage des textiles, Loi (modification) (projet de loi C-545)

Industrie manufacturière

    >>Aide gouvernementale
    >>>Dion, Stéphane, plan, communiqués de presse intitulé Dion Proposes $1B Economic Aid Package, en date du 18 janvier 2008, texte anglais seulement, 372 (8530-392-8)
    >>>Ontario, région du Sud-Ouest, dd. (Q-7) (Mathyssen), 235-6 (8555-392-7)
    >>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Rapports--6e;Politique économique--Entreprises
    >>Voir aussi Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er

Industrie minière

    >>Pétitions
    >>>(Blaney), (392-0402), 477, rg, 663 (8545-392-52-03)
    >>>(Bonsant), (392-0176), 270, rg, 333 (8545-392-52-02)
    >>>(Faille), (392-0131), 178, rg, 346 (8545-392-52-01)
    >>>(Guimond), (392-0719), 859
    >>>(Reid), (392-0093), 137, rg, 333 (8545-392-52-02)
    >>Voir aussi Responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières àl'étranger, Loi (projet de loi C-565); Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'industrie extractive canadienne dans les pays en développement

Industrie, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 615 (8520-392-48)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande, dans les bandes 4940-4990 MHz, 348(8564-392-1-01); rapport réputé présenté par le comité recommandant l'approbation de la proposition, 503
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 127 (8563-392-44)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Industrie pétrolière et gazière. Voir Impôt des sociétés;Navires-pétroliers

Inflammation, résistance. Voir Substances dangereuses--Décrets

Information

    >>Télévisée, programmation locale et régionale. Voir plutôt Journal télévisé
    >>Voir aussi Accès à l'information; Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent; Accès à l'information, Loi; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada; Technologies de l'information

Inforoute Santé du Canada Inc.

    >>Plan d'affaires 2007-2008, dépôt, 1010 (8525-392-30)
    >>Rapport 2006-2007, dépôt, 1010 (8525-392-29)

Infrastructure. Voir Essence--Taxe d'accise;Fonds Canada--Nouveau-Brunswick sur l'infrastructure municipale rurale;Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations

Infrastructure Canada. Voir plutôt Bureau de l'infrastructure du Canada

Initiative de la porte d'entrée et du corridor Asie-Pacifique

    >>Dd. (Q-29) (Julian), 161 (8555-392-29)
    >>Dépenses publiques de 2006 à 2011, dd. (Q-90) (Bell, D.), 306 (8555-392-90)

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

    >>Dépenses publiques, dd. (Q-75) (Martin, T.), 246 (8555-392-75)

Initiatives de paix du Canada, Loi (projet de loi C-515). McDonough

Initiatives écoÉNERGIE, programme

    >>Et Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, programme, taux de participation du public, m. documents (Bagnell) (P-29), dépôt de la réponse, 786 (8550-392-29)

Innovation. Voir Fondation canadienne pour l'innovation

Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

    >>Copie des Statuts (version modifiée) en date du 24 janvier 2006, dépôt, 629 (8532-392-06)

Institutions fédérales

    >>Gestion. Voir sous le titre susmentionné Rendement
    >>Rapports trimestriels. Voir Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels) (projet de loi S-201)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2007 - Le rendement du Canada -- La contribution du gouvernement du Canada, document, 205 (8563-392-91)
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e et 8e
    >>Voir aussi Fonction publique;Fonctionnaires; Marchés publics

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières;Impôt des sociétés

Instituts de recherche en santé du Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 614 (8520-392-21)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-392-782-01)
    >>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1050 (8560-392-782-02)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 126 (8563-392-18)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Internet

    >>Droit d'auteur, modification. Voir Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-61)
    >>Voir aussi Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-506); Télécommunications, Loi (modification: neutralité d'Internet) (projet de loi C-552)

Interprétation simultanée. Voir Procédure--Séances

Intrants agricoles. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e

Inuit

    >>État de la culture et de la société Inuit, rapport pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007, 1011 (8525-392-28)
    >>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-11); Convention du Nord-Est québécois Cris-Inuit-Naskapis;Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Inuvialuit. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e

Invalides. Voir plutôt Handicapés et invalides

Investissements à l'étranger. Voir Corporations de la Couronne

Invités d'honneur

    >>Présence sur le parquet de la Chambre. Voir Pensionnats pour autochtones--Excuses officielles
    >>Voir aussi Dignitaires éminents en visite

Irak

    >>Opposants, objecteurs, résistants, rapports minoritaires. Voir Citoyenneté et immigration, Comité permanent--Rapports--3e
    >>Reconstruction, aide au développement international, dd. (Q-234) (Cullen, R.), 826 (8555-293-234)

Iran

    >>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
    >>>Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le l'Iran (C.P. 2008-771 et DORS/JUS-610860), 792-3 (8560-392-592-02)
    >>Pétition, (Cotler), (392-0720), 859, rg, 1047 (8545-392-95-01)
    >>Subventions gouvernementales, prêts et garanties de prêts du gouvernement, dd. (Q-96) (Cotler), 279 (8555-392-96)
    >>Voir aussi Corporations de la Couronne--Investissements à l'étranger

Islam. Voir Mois canadien de l'histoire islamique

Islande. Voir Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande

Israël

    >>Pétitions
    >>>(Gagnon), (392-0744), 887, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0745), 887, rg, 1055 (8545-392-31-06)
    >>>(Lunney), (392-0817), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0818), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0819), 994; (392-0820), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0821), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0822), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0823), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06); (392-0824), 994, rg, 1055 (8545-392-31-06)
    >>>(Poilievre), (392-0016), 47, rg, 250 (8545-392-31-01); (392-0376), 462, rg, 629 (8545-392-31-02)
    >>>(Volpe), (392-0377), 462, rg, 663 (8545-392-31-04); (392-0378), 462, rg, 663 (8545-392-31-04); (392-0388), 476, rg, 655 (8545-392-31-03); (392-0404), 485, rg, 671 (8545-392-31-05)

J

Japon. Voir Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon; Femmes de réconfort

Jeunes contrevenants. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: protection du public) (projet de loi C-525)

Jeunes contrevenants, Loi

    >>Pétition, (Komarnicki), (392-0110), 160, rg, 346 (8545-392-47-01)

Jeunes gens

    >>Pétition, (Paquette), (392-0435), 514, rg, 721 (8545-392-81-01)

Jeux de hasard et loteries. Voir Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-213)

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

    >>Pétitions
    >>>(Anders), (392-0654), 800, rg, 1023 (8545-392-70-02); (392-0746), 887, rg, 1055 (8545-392-70-03)
    >>>(Julian), (392-0270), 366, rg, 617 (8545-392-70-01)
    >>>(Priddy), (392-0848), 1022

Jeux Olympiques d'hiver de 2010. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er et 6e

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459). Bezan

    >>2e l. m. (Bezan), 743; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 743, 852-4; modifications, m. adoptée, 853; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 854
    >>Sénat, adoption, 866
    >>S.r., 874 (Chap. 19, L.C. 2007)

Jour de réflexion sur la prévention du génocide. Voir Rwanda

Jour du Souvenir

    >>Déclaration du ministre des Anciens combattants (Thompson, G.), 131
    >>>Tenue, m. adoptée, 122
    >>Pétitions (Davidson), (392-0053), 69, rg, 263 (8545-392-33-01); (392-0054), 69, rg, 263 (8545-392-33-01)

Journal télévisé

    >>Programmation locale et régionale, maintien avec conditions d'exploitation des titulaires de licences, m. de l'opposition (Coderre), 786; adoptée, 786
    >>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e

Journalistes. Voir Afghanistan--Reconstruction--Aide; Sayed Pervez Kambaksh; Sources journalistiques

Journée de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi (projet de loi C-485). Telegdi

Journée maritime nationale, Loi (projet de loi C-549). Wallace

Journée Mathieu Da Costa, Loi (projet de loi C-501). Jennings

Journée mondiale des océans

    >>8 juin, désignation, m., adoptée, 848

Journée nationale de la philanthropie, Loi (projet de loi S-204). Savage

    >>Sénat, adoption, 741
    >>1re l., 784
    >>2e l.
    >>>Président, déclaration, report conformément à l'art. 92 du Règlement, afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport sur la « votabilité de l'affaire », 1019

Journée nationale de sensibilisation contre la faim

    >>5 juin, désignation, m., adoptée, 914

Journée nationale des autochtones

    >>Patrimoine canadien, ministère, dépenses publiques de 2004 à 2007, dd. (Q-48) (Neville), 178 (8555-392-48)

Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi (projet de loi C-287). St. Denis

    >>Étape du rapport, adoption, m. (St.Denis), 45; vote différé, 45; adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 57-9
    >>3e l., m. (St-Denis), 163; vote différé, 163; adoptée par vote par appel nominal (vote no 11), 189-91
    >>Sénat, adoption, 1007
    >>S.r., 1012 (Chap. 27, L.C. 2008)

Journée Pierre Elliott Trudeau, Loi (projet de loi C-463). Silva

    >>1re l., 34

Journée pour honorer l'industrie maritime au Canada, Loi instituant. Voir plutôt Journée maritime nationale, Loi (projet de loi C-549)

Jours désignés. Voir Travaux des subsides

Juge-avocat général. Voir Justice militaire

Juges

    >>Cour suprême, nominations, bilinguisme. Voir Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-559); Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e; Langues officielles, Loi (modification: compréhension des langues officielles -- juges de la Cour suprême du Canada) (projet de loi C-548)
    >>Voir aussi Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux; Gomery, l'hon. juge John H.; Major, l'hon. juge John C.; O'Connor, l'hon. juge Dennis; Régime de pensions des juges de nomination fédérale

Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31). Ministre de la Justice (Nicholson)

    >>1re l., 221-2
    >>Recommandation royale, 222
    >>2e l., m. (Nicholson), 332; adoptée, 332
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 332
    >>>Rapport, 512-3
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Nicholson) adoptée, 607
    >>3e l., m. (Nicholson), 607, 700, 702; adoptée, 702
    >>Sénat, adoption, 1007
    >>S.r., 1012 (Chap. 26, L.C. 2008)

Justice

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
    >>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 481; rapport (8e), 859 (8510-392-132)
    >>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 482-3
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
    >>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 83; rapport (1er), 251 (8510-392-14)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
    >>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 811
    >>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 812
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
    >>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 442

Justice Canada. Voir plutôt Justice, ministère

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
    >>>Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50), 482-3
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
    >>>Justice (crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a), 83
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
    >>>Justice (crédits 1a, 5a, 30a et 35a), 812
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
    >>>Justice (crédits 1b, 5b, 20b et 35b), 442
    >>Composition
    >>>Membres, 99
    >>>Membres associés, 99-100, 646
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Directeur des poursuites pénales;Nominations par décret
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines et audiences) (projet de loi C-393), 905
    >>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), 242
    >>>Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-213), 423
    >>>Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384), 821
    >>>Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 3
    >>>Code criminel (modification: vol d'identité et inconduites connexes) (projet de loi C-27), 361
    >>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-26), 717
    >>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428), 3
    >>>Enfants non encore nés victimes d'actes criminels, Loi (projet de loi C-484), 533
    >>>Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31), 332
    >>>Lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, abrogation, Loi (projet de loi S-207), 302
    >>>Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426), 226
    >>>Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25), 389
    >>>Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423), 281
    >>>>Renvoi du projet de loi à l'étape de la troisième lecture, 834
    >>Rapports
    >>>1er - Budget supplémentaire (A) 2007-2008, Justice (crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a), 251 (8510-392-14)
    >>>2e - Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 283 (8510-392-29)
    >>>3e - Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428), 359 (8510-392-43)
    >>>4e - Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-203), 452 (8510-392-60)
    >>>5e - Juges, Loi (modification) (projet de loi C-31), 512-3 (8510-392-78)
    >>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi;Commission canadienne des droits de la personne;Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux; Exinvest Inc.;Exportation et développement Canada;Justice pénale--Rapport--2005-2006;Protection des renseignements personnels, Loi;Réédiction de textes législatifs, Loi; Régime de pensions des juges de nomination fédérale;Service administratif des tribunaux judiciaires;Service des poursuites pénales du Canada; Tribunal canadien des droits de la personne

Justice militaire

    >>Cour martiale. Voir Défense nationale, Loi (modification: cour martiale) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-60)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
    >>>2006-2007 - rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes -, 163 (8560-392-735-01)

Justice, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 614 (8520-392-35)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 126 (8563-392-32)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e; Prévention de la criminalité;Protection des renseignements personnels, Loi

Justice pénale

    >>Adolescents. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification) (projet de loi C-25);Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie) (projet de loi C-423)
    >>Erreurs judiciaires. Voir sous le titre susmentionné Rapport--2007
    >>Langue de l'accusé. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13)
    >>Pétition, (Warawa), (392-0651), 795, rg, 949 (8545-392-68-03)
    >>Procédure, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>2007 - erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre -, 16 (8560-392-827-01)
    >>Voir aussi Système de justice pénale

K

Kadis, Susan (Lib.--Thornhill)

    >>Allusions au député. Voir Rosh Hashanah--Copie d'une carte de souhaits

Kelowna, C.-B. Voir Accord de Kelowna

Kenya

    >>Crise politique, droits de la personne, m. adoptée, 447
    >>Pétition, (Nash), (392-0341), 417, rg, 618 (8545-392-74-01)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e

Khadr, Omar

    >>Rapatriement et réhabilitation de l'enfant-soldat détenu à Guantanamo, instances, message du Sénat, 1029
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--7e

Komagata Maru, navire, incident de 1914

    >>Canadiens d'origine indienne, excuses officielles, m. (Dhalla) (M-469), 636; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 636; 828; adoptée, 828

Kono, Yohei. Voir Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono

Korhani Manufacture Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Kotto, Maka (BQ--Saint-Lambert; démission le 13 mars 2008)

    >>Démission, 597

Kulbashian, Alexan. Voir Chambre des communes--Locaux, accès interdit

Haut de la page