Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 29 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Barreau du Québec : Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation; Hugues Langlais, avocat, président du Comité consultatif en droit de l'immigration et de la citoyenneté; Pierre Poupart, avocat, membre du Comité sur les droits de la personne et membre du Comité en droit criminel. Association du Barreau canadien : Isabelle Dongier, avocate, membre de la section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada : Michael W. Milani, c.r., président; Frederica Wilson, directrice, Politiques et affaires publiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2007/12/10 11 h 19