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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 8 avril 2008
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Art Hanger, l'hon. Diane Marleau, Rob Merrifield, Yasmin Ratansi et Mervin Tweed.

 

Membres substituts présents : L'hon. Shawn Murphy remplace Paul Szabo.

 

Autres députés présents : James Bezan, Rick Casson, Derek Lee, Fabian Manning, Pauline Picard et Lee Richardson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire : Jean-François Lafleur, greffier du Comité. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation : Christine Lafrance, cogreffière du Comité. Comité permanent de la défense nationale : Samy Agha, greffier du Comité. Comité permanent des comptes publics : Justin Vaive, greffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de service de 45 000 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel général de 21 210 $ soit alloué au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 57 850 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour son étude des services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 34 977 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Whitehorse (Yukon) du 7 au 10 septembre 2008, pour participer à la conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 118 952 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Bogota (Colombie) et Panama (Panama) au mois de mai 2008 relativement à son étude sur l’état des accords de libre-échange et de l’avancement des négociations entre le Canada, la Colombie et le Panama.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Fabian Manning au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des pêches et océans après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

À 13 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2008/04/09 13 h 9