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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 17 juin 2008
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Catherine Bell, Leon Benoit, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Richard Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Commission canadienne de sûreté nucléaire : Michael M. Binder, président. TRIUMF : Nigel Lockyer, directeur.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le 3 juin 2008, le Comité reprend son étude de la décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Bradley R. Trost propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre à la première occasion :

La taxe sur le carbone est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; elle anéantira des emplois en cette période d’incertitude économique à l’échelle mondiale et elle nuira aux industries traditionnelles du Canada comme l’industrie forestière, en plus de faire disparaître des emplois; le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral rejette tout projet de nouvelle taxe sur le carbone.

Il s'élève un débat.

 

Catherine Bell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « La taxe sur le carbone est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; elle anéantira des emplois en cette période d’incertitude économique à l’échelle mondiale et elle nuira aux industries traditionnelles du Canada comme l’industrie forestière, en plus de faire disparaître des emplois; le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral rejette tout projet de nouvelle taxe sur le carbone. », des mots « Que le Comité reconnaisse que nous vivons dans un monde où le carbone doit être assujetti à des restrictions et tarifé, et que l’augmentation des prix du gaz et de l’énergie a une incidence sur les Canadiens et Canadiennes à revenu moyen et faible et rend la vie moins abordable, et qu’en conséquence, le Comité recommande que le gouvernement fixe un prix pour le carbone sur le principe du pollueur-payeur et qu’il investisse dans des programmes et mette au point des technologies innovatrices pour aider les Canadiens et Canadiennes à diminuer leur empreinte carbonique et leurs factures d’énergie ».

 

La présidence déclare la proposition de l'ammendement irrecevable car elle va dans un tout autre sens et est contraire à l'objet de la motion.

 

Sur quoi, Catherine Bell en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Cheryl Gallant, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks, Bradley R. Trost — 10; CONTRE : Catherine Bell — 1.

 

David Anderson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « est un piège qui fera monter tous les prix : aliments, électricité, chauffage domiciliaire et essence; elle aura un effet dévastateur pour les jeunes familles, les aînés et les personnes à revenu fixe; ».

 

L'amendement de David Anderson est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2008/10/08 9 h 27