RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 mai 2008
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Monsieur le président, je voulais tout simplement signaler que, malheureusement, certaines d'entre nous vont devoir quitter la réunion au cours de la séance.
Hier, nous avons débattu du projet de loi C-5 à la Chambre. Nous étions au beau milieu du débat lorsque la Chambre a ajourné hier et on devait en discuter à nouveau ce matin à 10 h 15. La discussion est maintenant retardée parce que les néo-démocrates ont proposé des amendements. Or, quand ils ont fait leur exposé hier, leur principale objection c'était précisément parce que le projet de loi n'était pas revenu assez rapidement à leur goût. Ce matin, nous nous sommes rendus à la Chambre pour débattre du projet de loi. et ils ont alors eu recours à une astuce procédurale et nous avons passé trois heures à débattre d'un sujet tout à fait différent. Certains d'entre nous avaient espéré avoir terminé ce débat sur le projet de loi C-5 à la Chambre ce matin afin de pouvoir assister à toute la réunion du comité.
Je voulais tout simplement le signaler pour que les gens comprennent pourquoi certains d'entre nous devrons partir. Je crois que le porte-parole des libéraux devra également quitter un peu plus tôt.
Merci, monsieur Anderson.
Personne d'autre n'invoque le Règlement.
Nous nous réunissons aujourd'hui conformément au paragraphe 81(4) du Règlement pour aborder le Budget principal des dépenses 2008-2009 et examiner les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère des ressources naturelles. Cela a été renvoyé au comité le jeudi 28 février 2008.
L'hon. Gary Lunn, le ministre des Ressources naturelles, comparaît devant le comité aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue.
Cassie Doyle, sous-ministre et Richard Tobin, sous-ministre adjoint du ministère des Ressources naturelles sont également des nôtres. Je vous souhaite aussi la bienvenue.
Monsieur Lunn, veuillez faire votre discours liminaire et nous vous poserons ensuite des questions. Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis ravi de me retrouver de nouveau devant le comité afin de vous parler du Budget principal des dépenses. Comme vous l'avez mentionné, Cassie Doyle, la sous-ministre, et Richard Tobin, le sous-ministre adjoint, m'accompagnent aujourd'hui.
Monsieur le président, j'aimerais souligner d'emblée, comme nous le savons tous, l'énorme croissance économique du secteur des ressources naturelles d'un bout à l'autre du Canada, plus particulièrement dans le secteur de l'énergie, qui procure des avantages considérables aux Canadiens.
En 2006, le secteur des ressources naturelles a contribué à hauteur de 13 p. 100 au PIB du Canada et représentait près de la moitié de nos exportations nationales. Le secteur a également contribué 91 milliards de dollars à l'excédent commercial du Canada. C'est une des raisons pour lesquelles l'économie canadienne demeure si vigoureuse à l'heure actuelle..
Mais cette importante ressource naturelle s'accompagne également d'une responsabilité de taille. Nous devons effectivement exploiter nos ressources naturelles d'une manière durable. Je pense que, grâce à l'innovation et à l'ingénuité des Canadiens, à un climat d'investissement de premier ordre et à un système réglementaire ouvert et transparent, nous allons pouvoir tirer parti des points forts du Canada en agissant d'une manière responsable.
Trois objectifs stratégiques doivent mener le secteur des ressources naturelles. Le premier est la compétitivité économique où les secteurs des ressources naturelles doivent demeurer productifs et concurrentiels pour continuer à contribuer au bien-être des Canadiens. Le deuxième est la responsabilité environnementale, qui est aussi importante que le premier objectif stratégique. Le Canada doit être un chef de file mondial en matière d'exploitation responsable des ressources naturelles. Le dernier objectif est la sécurité et la sûreté où la connaissance de nos ressources renforcera la sécurité des Canadiens.
J'aimerais d'abord vous parler de la compétitivité économique. La plupart des secteurs des ressources naturelles ont su tirer profit de l'augmentation des prix des produits de base et de la demande mondiale. L'avenir de la compétitivité du Canada repose sur la capacité que nous aurons à appliquer nos connaissances et nos innovations stratégiques aux ressources naturelles. Comme vous le savez, la compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada est fondée sur l'innovation. Ce sont des secteurs fondés sur le savoir et notre gouvernement s'engage à promouvoir la science et la technologie. Les importantes compétences scientifiques et technologiques de Ressources naturelles Canada accroissent l'avantage concurrentiel des secteurs des ressources naturelles au Canada.
Monsieur le président, le secteur forestier contribue de manière importante à notre économie. En dépit d'un nombre croissant de défis, tels que le ralentissement dans le secteur du logement aux États-Unis et la hausse de la valeur du dollar canadien, l'innovation et les connaissances seront des outils clés pour augmenter notre compétitivité. Notre gouvernement a d'ailleurs créé une initiative concurrentielle à long terme pour l'industrie forestière qui prône l'innovation et permet au secteur forestier de passer à des produits à forte valeur ajoutée et d'explorer de nouveaux débouchés. Nous avons été à la tête de la création de FPInnovations, le plus grand partenariat public-privé du monde en matière de R-D forestière.
Monsieur le président, le comité a dernièrement entendu les témoignages de plusieurs groupes, y compris FPInnovations, au sujet des défis et occasions uniques auxquels fait face le secteur forestier. Votre comité a suggéré que l'on fasse une table ronde sur la foresterie. Suite à cette recommandation, je vous annonce que j'aurais l'honneur de coprésider une table ronde sur la foresterie, de concert avec l'Association des produits forestiers du Canada et FPInnovations, le 13 mai. Nous discuterons des chemins qui mèneront à un avenir prospère pour l'innovation et pour les marchés. Nous avions discuté avec ces deux organisations afin d'obtenir des conseils de leurs membres. Ils nous ont suggéré qu'une approche concertée serait le meilleur moyen de rallier tous les intervenants et d'avoir une bonne discussion fructueuse. C'est précisément ce que nous allons faire.
Cela serait une occasion fantastique pour tout le monde. Nous invitons d'ailleurs tous les membres du comité à y participer. Le lendemain sera la journée de la foresterie sur la Colline. Suite à la table ronde, les divers caucus auront plusieurs réunions sur le sujet. Cela nous donnera l'occasion d'avoir une discussion approfondie sur la foresterie au cours de ces jours.
Grâce à la rétroaction que nous avons reçue au cours de cette session et grâce à d'autres informations, dont les consultations publiques tenues par le Conseil canadien des ministres des forêts afin de rédiger l'ébauche de la Vision pour les forêts du Canada: 2008 et au-delà, cela nous permettra de cibler nos priorités à long terme pour le secteur. J'espère que vous pourrez participer à ces discussions importantes.
Le deuxième objectif stratégique que j'ai mentionné tout à l'heure est essentiel. Nous devons exploiter nos ressources naturelles d'une manière durable, respectueuse de l'environnement.
Nous allons continuer à mener des initiatives couronnées de succès en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable et propre. Nous avons investi plus de 3,5 milliards de dollars dans notre initiative écoÉNERGIE pour l'efficacité énergétique, pour l'électricité renouvelable, pour les biocarburants et la technologie.
Notre gouvernement s'engage à offrir un approvisionnement énergétique plus propre et plus sécuritaire au Canada. Nous allons investir cette année plus de 250 millions de dollars pour le captage et la séquestration du carbone. Cela réduira les émissions de gaz à effet de serre de manière considérable en captant le dioxyde de carbone des centrales au charbon. Nous investirons ainsi dans la première centrale électrique alimentée au charbon, propre pleinement intégrée dans le monde qui repose notamment sur le captage et le stockage du carbone. Ce projet se déroulera en Saskatchewan.
Cela présente une chance énorme pour le Canada d'être un chef de file en matière de développement technologique et d'innovation. Nous investissons également dans la recherche géologique sur le captage du carbone et sa séquestration éventuelle en Nouvelle-Écosse. Nous allons également créer un partenariat avec l'Université de Calgary afin d'examiner davantage les questions réglementaires, économiques et technologiques afférentes à l'utilisation plus rapide de cette technologie précieuse.
Nous accorderons également 300 millions de dollars à l'EACL pour qu'il mette au point le réacteur avancé CANDU, la prochaine génération des réacteurs nucléaires. Ce financement lui permettra également de mener des opérations sécuritaires et fiables aux laboratoires de Chalk River. Les Canadiens savent que l'énergie nucléaire est sécuritaire. Elle est propre et n'émet pas de polluants. Il s'agit d'une technologie canadienne qui utilise les ressources du pays.
Enfin, monsieur le président, le troisième objectif stratégique vise à promouvoir la sécurité du Canada. Comme le comité le sait très bien, le premier ministre accorde beaucoup d'importance à l'exploitation des débouchés qu'a le Canada dans le Nord. Nous investirons dans la géoscience et dans la cartographie afin d'aider l'industrie à découvrir et exploiter les nouvelles ressources énergétiques et minières. Nous avons misé sur cette force dans notre dernier budget et le gouvernement du Canada a ainsi investi plus de 34 millions de dollars sur deux ans dans la cartographie géologique du Nord et dans le soutien logistique de l'étude du plateau continental polaire.
Ces investissements créeront un potentiel économique énorme qui nous permettra d'exploiter des ressources dans les collectivités éloignées, y compris dans le Nord. Ainsi, non seulement serons-nous en train de créer un développement économique durable pour la région, mais nous serons également en train d'accroître notre capacité d'assurer la souveraineté du Canada.
Nous avons récemment investi 20 millions de dollars dans la cartographie des fonds marins. Cela permettra de récolter les preuves scientifiques nécessaires pour faire valoir la revendication du Canada dans l'Arctique en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Monsieur le président, j'ai eu l'occasion, la semaine avant le congé parlementaire, de visiter les stations où les 25 chercheurs du ministère des Pêches et des Océans et de Ressources naturelles Canada sont en train d'élaborer notre revendication territoriale. C'était incroyable de pouvoir aller leur rendre visite à la calotte polaire et de voir en personne ce qu'ils accomplissent.
J'ai rencontré Mme Ruth Jackson, la scientifique en chef et j'ai vu le travail qu'elle faisait avec ses collègues. Les données qu'ils recueillent sont essentielles pour que le Canada ait gain de cause dans sa revendication pour une partie du plateau continental de la taille des trois provinces des Prairies. Il est impératif que nous poursuivions ce travail.
De nouveau, j'aimerais féliciter les scientifiques de leur travail. J'ai eu l'occasion de voir en personne ce qu'ils faisaient. La revendication que nous ferons est assortie de règles très précises. Il est essentiel que nous ayons gain de cause afin de pouvoir avoir un contrôle en matière de souveraineté, non seulement en ce qui concerne les débouchés économiques potentiels, mais plus important encore, cela nous permettra de contrôler les règles relatives aux normes environnementales et garantir que l'on respecte les normes les plus rigoureuses afin de protéger l'environnement pour les générations à venir.
Le Nord est une partie très importante du Canada et je suis ravi d'avoir pu y aller en personne.
Enfin, j'aimerais parler d'une initiative importante qui vise à améliorer nos systèmes réglementaires. Le gouvernement va améliorer l'efficacité du processus d'approbation réglementaire en créant un bureau de gestion des grands projets. Cet investissement de 150 millions de dollars sur cinq ans, avec d'autres agences fédérales, offrira un guichet unique à l'industrie pour qu'elle ait accès à notre processus réglementaire fédéral. Cela offrira plus de certitude aux industries des ressources naturelles canadiennes, en améliorant la prévisibilité et la transparence tout en renforçant l'intégrité du processus réglementaire dans son ensemble. Ainsi, les examens se feront en temps plus opportun, ce qui contribuera à attirer des investissements importants. Cette mesure représente une amélioration dans la gouvernance et c'est ce que les Canadiens souhaitaient, et je suis ravi d'annoncer que nous répondons à leurs besoins.
Monsieur le président, notre gouvernement utilisera l'ensemble de nos ressources naturelles de même que les compétences et l'ingéniosité de notre population afin d'assurer la compétitivité de notre économie, de respecter nos responsabilités environnementales et de contribuer prudemment à la sécurité de tous les Canadiens. Notre gouvernement s'engage à élaborer des politiques qui tireront le maximum du potentiel des ressources naturelles du Canada. Alors que l'importance stratégique des ressources naturelles continue d'augmenter et que les préoccupations concernant l'avenir de la planète s'accroissent, notre gouvernement crée un développement des ressources durables dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous ce matin, et je me ferai plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, ministre Lunn.
Nous allons passer directement aux questions. C'est M. Alghabra, le porte-parole de l'opposition officielle, qui aura la parole en premier. Allez-y s'il vous plaît, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour monsieur le ministre, madame la sous-ministre et monsieur le sous-ministre adjoint et je vous remercie de votre présence.
Comme vous pouvez l'imaginer, je veux m'attarder un peu à parler de EACL. Il reste de nombreuses questions en suspens concernant l'avenir de EACL de même que les leçons apprises suite à l'incident de Noël dernier. Pourriez-vous dire au comité et à la population où en est rendu le processus de révision, le processus pour lequel vous avez embauché la Banque Nationale afin qu'elle examine EACL?
Nous avons demandé à la Banque Nationale de faire une évaluation de tous les secteurs d'activité d'EACL. Nous voulons obtenir la meilleure information possible, pour évaluer la situation. Évidemment, je n'ai rien de plus à dire. Cependant, je pourrai vous en dire plus au cours des mois à venir, alors que l'on procédera à la première étape de cette évaluation.
Monsieur le président, notre objectif ultime est de placer EACL dans une position de force. Cette société de la Couronne a été gravement négligée pendant une décennie, victime de sous-financement chronique, et il est temps d'examiner sérieusement la situation. Le Canada compte certaines des personnes les plus qualifiées au monde, certains des meilleurs scientifiques du domaine nucléaire. Nous avons une excellente technologie. Nous croyons qu'en examinant sérieusement la situation, nous pourrons en fait permettre à EACL d'occuper une position de chef de file mondial.
Je ne sais pas si elle l'a complètement terminé. J'ai vu des ébauches, mais je ne suis pas en mesure d' en discuter publiquement.
Vous savez que l'Ontario étudie actuellement des offres pour la construction d'un grand réacteur, une centrale électrique.
EACL est l'un des soumissionnaires. Mais le premier ministre de l'Ontario a demandé que le gouvernement fédéral fasse clairement état de sa position quant à l'avenir d'EACL, et cela aura un effet important sur la décision de l'Ontario. Comme vous pouvez l'imaginer, un grand nombre d'emplois en dépendent ainsi que nombre de technologies. Alors j'aimerais savoir quel est votre engagement envers l'avenir d'EACL et cet appel d'offres.
Premièrement, je ne crois pas qu'on puisse remettre en question l'engagement de notre gouvernement envers EACL. Nous avons prévu 300 millions de dollars, un montant sans précédent, dans le budget de cette année afin de financer entièrement l'achèvement de la technologie ACR. Il s'agit d'une technologie de niveau mondial. Nous sommes au courant de l'appel d'offres de l'Ontario. L'Ontario a lancé un appel de soumissions. Une des plus grandes réalisations d'EACL récentes au niveau international, c'est la livraison à temps et en respectant le budget de presque tous ses réacteurs, sinon tous. Ces réacteurs, ceux en Corée...
Puisque mon temps est limité... Je comprends. Je suis d'accord avec vous sur la valeur d'EACL. Mais aux fins de cet appel d'offres, le gouvernement de l'Ontario doit connaître l'opinion du gouvernement fédéral. J'aimerais donc savoir à quoi vous vous engagez en ce qui concerne l'avenir d'EACL.
Pour commencer, comme je l'ai dit, la somme sans précédent de 300 millions de dollars que nous avons consentie à EACL dans le budget de 2008 manifeste notre engagement et transmet un message. Notre engagement est total. Nous avons lancé un examen pour renforcer EACL afin que cette organisation puisse tirer profit des possibilités qui se présentent ici au Canada, et nous estimons que c'est un chef de file mondial. Il y a certains problèmes à corriger, et nous nous concentrons sur ces problèmes, mais je ne peux pas vous donner de détails pour le moment. Je pourrais vous en dire davantage au cours des mois à venir.
Notre objectif ultime est de profiter des possibilités et de tirer le meilleur parti de l'excellent effectif que nous avons à EACL — les experts en science nucléaire, les ingénieurs atomistes — ainsi que d'une excellente technologie. Les réacteurs CANDU sont parmi les plus efficaces au monde. Permettez-moi de vous donner brièvement quelques exemples. En Corée, il y a 20 réacteurs nucléaires. EACL possède quatre de ces réacteurs CANDU. Les réacteurs de tout ce groupe de réacteurs CANDU sont au premier, au second, au troisième et au cinquième rangs en matière d'efficacité. Les réacteurs en Argentine ont remporté les prix des réacteurs les plus efficaces au monde. En Chine, les réacteurs CANDU Qinshan 1 et 2 sont les réacteurs les plus efficaces de tout le parc de réacteurs nucléaires en Chine...
Il ne s'agit pas simplement de publicité — ce sont les faits. C'est pourquoi nous accordons un solide appui à l'EACL. Nous croyons en l'avenir.
Je suis bien informé du rendement et des réussites d'EACL. Ce qui me préoccupe, ce sont vos perspectives, votre vision pour EACL. Allez-vous privatiser EACL? Allez-vous vendre cette organisation? Allez-vous créer une coentreprise?
Il est important pour l'Ontario, pour d'autres clients, pour les scientifiques d'EACL et pour ces vaillants travailleurs de savoir quel est l'engagement du gouvernement envers EACL.
Que faisons-nous exactement? Nous jetons un regard critique sur EACL afin que cette entreprise puisse se tailler la place qui lui revient de droit, en sa qualité de chef de file mondial doté d'une excellente technologie. Nous participons activement aux discussions avec l'Ontario, et je suis sûr qu'EACL sera capable de faire concurrence aux autres technologies dans l'appel d'offres lancé par l'Ontario et de remporter le contrat. Nous croyons qu'EACL possède une excellente technologie et...
Je le répète, tout est possible. Aucune possibilité n'a été rejetée. Toutefois, je n'insisterai pas sur une...
Je ne vais pas vous donner de date, mais c'est un dossier dans lequel nous participons activement...
J'aimerais que vous nous parliez des leçons qui ont été tirées de la dernière catastrophe, à Chalk River. Quelles mesures correctives a-t-on mises en place pour garantir qu'un tel problème ne puisse pas se reproduire?
Monsieur le ministre, vous devrez vous limiter à une réponse très générale, car il ne vous reste que 15 secondes.
J'ai collaboré avec mon collègue, le ministre de la Santé. Nous avons établi des plans pour garantir qu'il y ait un approvisionnement suffisant d'isotopes médicaux. Nous avons des plans d'urgence à cette fin. Le réacteur de Chalk River, le NRU, fonctionne. C'est un excellent réacteur, et il est productif. Nous pouvons être très fiers du travail réalisé grâce à cette technologie, qui fournit 50 p. 100 de l'approvisionnement mondial en isotopes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre et madame la sous-ministre. On va continuer la discussion sur EACL.
Vous aviez dit, en novembre 2007, qu'un dernier montant de 37,5 millions de dollars serait attribué à Énergie atomique Canada. On a appris, dans le dernier budget, que le gouvernement lui avait octroyé 300 millions de dollars pour l'exercice 2008-2009.
Monsieur le ministre, quelle part de ce montant servira à sécuriser le laboratoire de Chalk River et quelle part de ces 300 millions de dollars va au réacteur avancé CANDU? Et pourriez-vous me dire si c'est vraiment la dernière somme que les contribuables devront verser pour développer l'ACR-1000?
[Traduction]
Vous avez raison, on a accordé 300 millions de dollars dans ce budget. La dernière fois que j'ai fait cette déclaration, nous étions en discussion avec EACL pour connaître exactement de quelles ressources l'entreprise avait besoin. Nous tenions des discussions en préparation du budget de 2008. Les choses n'étaient pas très claires, mais nous essayions de connaître le montant du financement définitif et de voir comment tout cela serait complété. Sur le montant de 300 millions de dollars, 100 millions étaient prévus pour l'achèvement de l'ACR; 80 millions de dollars pour des installations réservées à la production d'isotopes et 120 millions de dollars pour répondre aux exigences en matière de réglementation, de santé et de sécurité au laboratoire de Chalk River.
Nous croyons que ce sera là le dernier investissement que le gouvernement fédéral devra faire pour achever l'ACR, mais cela ne signifie pas que ce sera la fin des travaux. Il reste encore du travail à faire pour l'ACR, mais tout se déroule comme prévu.
[Français]
Monsieur le ministre, quand l'ACR sera-t-il prêt pour la commercialisation? L'année dernière, vous nous aviez dit que c'était le dernier investissement. Vous revenez cette année et vous nous dites que c'est vraiment la dernière fois qu'on va investir de l'argent, comme contribuables, pour le développement de l'ACR-1000.
Pourriez-vous nous dire quand il sera prêt et si réellement les contribuables ont fini de contribuer au financement du développement de l'ACR-1000?
[Traduction]
Oui, tout à fait. Tout d'abord, nous croyons que l'ACR-1000, qui relève d'EACL, sera concurrentiel dans l'appel d'offres de l'Ontario. On envisage de commencer la construction de l'ACR-1000 en Ontario d'ici 2012, je crois. Le gouvernement de l'Ontario s'est fixé pour objectif de commencer sa construction en 2012. La recherche est donc en très bonne voie. Je suis d'accord avec vous sur le fait que le réacteur doit être commercialement viable, et c'est pour cette raison que nous faisons actuellement un examen en collaboration avec EACL. Nous serons en mesure de vous en dire davantage au cours des prochains mois.
[Français]
Merci. Parlons maintenant du programme écoÉNERGIE pour rénovation domiciliaire. L'année dernière, je vous avais dit que la transition entre les deux programmes était un peu chaotique. Je vous avais soumis des dossiers, à votre demande, de citoyens qui se retrouvaient entre deux chaises. Malheureusement, comme réponse, ces gens ont reçu de votre ministère la même lettre qu'ils avaient déjà reçue. Autrement dit, mes discussions avec vous n'ont pas changé la situation de ces citoyens. Aujourd'hui, il m'est impossible de déterminer, à la lecture des chiffres, combien de citoyens ont eu de l'aide grâce à ce programme depuis sa mise sur pied. Combien de citoyens ont été aidés? J'aimerais bien savoir cela.
J'aimerais aussi savoir si votre problème très grave de disponibilité d'évaluateurs compétents et agréés pour aller faire les évaluations dans les régions éloignées du Québec a été réglé. Votre programme a été annoncé en janvier 2007; ça vous a pris quelques mois avant de le mettre en place, c'est-à-dire jusqu'en avril. Il y a quelques mois, des gens du fond de l'Abitibi ou du Lac-Saint-Jean n'avaient pas accès à des évaluateurs, donc, il s'est créé une espèce d'iniquité dans la disponibilité de ressources pour avoir accès au programme. Pouvez-vous faire le point sur cette question?
[Traduction]
Pour commencer, nous devrions nous concentrer sur les réussites de ce programme, et ces réussites sont nombreuses. Nous avons commencé à accepter les demandes à compter du 1er avril 2007. La ministre a des chiffres précis à vous fournir, alors que je n'aurais pu vous les donner que plus tard. Mais en moyenne, les propriétaires reçoivent un chèque d'environ 1 000 $. Une part beaucoup plus grande des fonds publics servent à la rénovation domiciliaire, et nous constatons donc une participation accrue au programme, un programme qui permettra d'économiser de l'énergie, ce qui a toujours été notre objectif.
Après avoir reçu leur inspection préliminaire, les propriétaires ont un maximum de 18 mois pour faire les travaux. Bien des gens sont bien en mesure...
[Français]
[Traduction]
Permettez-moi de terminer. Je veux répondre à deux de vos questions.
Un grand nombre de participants au programme attendent encore leurs chèques. En 2007-2008, on a fait quelque 89 000 évaluations de rénovation, et 13 000 propriétaires ont reçu jusqu'à présent des subventions d'une somme moyenne d'environ 1 000 $. Mais un grand nombre de ces propriétaires sont encore en train de faire les travaux. D'après les données dont nous disposons, une part plus grande de cet argent sert à faire les rénovations elles-mêmes.
Vous avez posé une question au sujet des inspecteurs. Je reconnais qu'il a effectivement été difficile de trouver des inspecteurs dans les régions plus rurales du Canada. Nous sommes au courant du problème, nous essayons de voir où sont les pénuries et nous essayons de combler les lacunes. Je sais que le ministère a lancé un nouvel appel pour recruter des inspecteurs, et nous continuons de chercher des solutions. Il est bien sûr important que nous ayons des inspecteurs, car sinon, le programme ne peut pas fonctionner, et nous voulons que tous les Canadiens puissent s'en prévaloir.
S'il y a encore des régions où il existe des problèmes — et je n'en connais pas — je serais content de le savoir. Nous sommes prêts à collaborer avec vous ou d'autres députés pour résoudre les problèmes causés par la pénurie d'inspecteurs, mais pour ma part, je ne suis au courant d'aucun problème. Il y en a eu, et je sais que le ministère a lancé un appel pour recruter des inspecteurs supplémentaires et résoudre ce problème.
Merci, monsieur le président.
Merci au ministre et à la sous-ministre de comparaître aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Merci également de votre invitation à la table ronde sur le secteur forestier qui aura lieu dans le cadre de cette journée sur la Colline. Malheureusement, je ne pourrai pas être ici le 14. Je serai de retour chez moi, car une de nos scieries fermera ses portes, et on tiendra une cérémonie là-bas le 14. C'est la dernière grande scierie de ma circonscription qui devra fermer ses portes. Nous espérons qu'elle trouvera un acheteur d'ici là, mais les choses s'annoncent mal.
À ce sujet, monsieur Lunn, quand je suis arrivée au sein de ce comité, au cours des premiers mois de réunion, je crois, vous aviez comparu devant nous. C'était la première fois, et nous avions parlé des exportations de grumes brutes. Vous avez dit que cette question vous préoccupait grandement. Je me demande quelles mesures vous avez prises depuis lors pour restreindre les exportations de grumes brutes du Canada. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nos scieries doivent fermer. Elles n'ont plus de grumes à transformer. Les grumes sont exportées.
Ma deuxième question porte sur le programme écoÉNERGIE. Vous y avez répondu en partie dans vos réponses à la députée du Bloc. Dans ma circonscription, il y a des gens qui ont fait faire les inspections, des inspections qui coûtent environ 400 $. Le chèque qu'on leur a envoyé était de 400 $. Ils ont trouvé que cela ne leur donnait guère lieu d'espérer. Ils ont trouvé que ce n'était pas un gros incitatif à faire faire les travaux. Malheureusement, ils ont dû dépenser environ 11 000 $ pour se procurer une thermopompe. Ils m'ont demandé de vous interroger sur les raisons pour lesquelles les coûts d'inspection sont aussi élevés et pourquoi il n'y a pas un incitatif plus important.
Ma dernière question porte sur le programme écoAUTO. Ce programme a été aboli, et je me demande bien pourquoi. Je connais un certain nombre de gens qui s'en sont prévalu, et pour eux, ce programme était une réussite. Pourquoi, dans l'optique de Ressources naturelles Canada, fallait-il éliminer ce programme?
Merci.
Je vais essayer de répondre à vos trois questions. Tout d'abord, vous avez raison en ce qui concerne les exportations de grumes brutes. Ce dossier relève du ministre Emerson, mais j'en ai discuté avec lui, ainsi qu'avec mes autres collègues. James Lunney, que cette question préoccupe lui aussi, m'en a parlé à plusieurs reprises.
Nous devons être prudents, entre autres, de ne pas provoquer un différend commercial lié à l'application de l'entente sur le bois d'oeuvre. C'est l'un des facteurs dont nous devons tenir compte.
Nous avons eu des discussions avec la province. Je sais qu'au terme de l'entente sur le bois d'oeuvre, il était possible de négocier pour régler ce problème, mais comme je l'ai dit, c'est le ministre Emerson qui est chargé de ce dossier.
Ce que nous essayons de faire entre autres au sein du secteur forestier... Vous avez parlé de la fermeture de vos scieries. Nous savons quel problème cela pose, partout au Canada, surtout dans les petites villes qui ne comptent que sur une seule industrie. C'est pour cette raison que le premier ministre a annoncé un investissement de 1 milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement communautaire, afin qu'il y ait des fonds pour aider ces collectivités, ces familles, ces travailleurs. C'est sans parler de l'argent que nous investissons dans l'innovation pour le secteur forestier et la recherche de nouveaux marchés.
Nous avons à coeur de régler ces problèmes. Nous collaborons avec FPInnovations et l'Association des produits forestiers du Canada, et nous sommes persuadés que le secteur forestier est un élément important de notre économie, maintenant et pour l'avenir.
Je prends néanmoins bonne note de vos inquiétudes au sujet des grumes brutes. Il y a des divergences d'opinion. La province travaille également à ce dossier. Je sais que l'on cherche des solutions. Toutefois, il n'y a pas de panacée. Il ne suffirait pas de cesser d'expédier les grumes pour que les scieries rouvrent leurs portes demain... En fait, toutes ces scieries de l'Île de Vancouver sont les premières à pouvoir acheter chaque grume, avant qu'une seule d'entre elles traverse la frontière vers le Sud. Toutes les scieries canadiennes peuvent acheter les grumes avant qu'elles soient exportées. Il importe d'en prendre note.
Au sujet du programme écoÉNERGIE, si nous avons demandé aux propriétaires de payer les vérifications, c'était pour garantir leur participation. Dans le programme précédent, nous avons constaté que les propriétaires n'avaient pas à payer les vérifications et que bon nombre de gens faisaient faire l'inspection mais ne faisaient pas les travaux par la suite. Nous avons pensé qu'en demandant aux propriétaires de payer au moins les inspections, on pourrait augmenter le montant des subventions, et c'est ce que nous avons fait. Le montant moyen des subventions est d'environ 1 000 $ partout au Canada; certaines subventions sont moins élevées, d'autres le sont davantage. Nous estimons cependant que le programme donne de bons résultats, et la participation est élevée.
Je ne connais pas les détails du programme écoAUTO, si ce n'est que nous avons investi beaucoup d'argent dans le budget pour aider le secteur de l'automobile à innover, pour voir comment nous pouvons travailler de concert avec ce secteur qui est excellent .Nous avons des entreprises de classe internationale qui fabriquent certaines des meilleures voitures au monde. Je sais toutefois que ce secteur traverse une période difficile. Le marché des VUS et des camionnettes s'est à peu près effondré aux États-Unis, et le secteur de l'automobile cherche d'autres débouchés. Les fabricants essaient tous de produire des véhicules moins énergivores, et c'est très bien. Notre gouvernement collabore avec ces entreprises pour garantir leur réussite.
En ce qui concerne le programme écoAUTO, cependant, nous avons jugé qu'il valait mieux investir pour collaborer avec le secteur de l'automobile à la mise au point de véhicules moins énergivores. C'est pour cela que nous avons apporté ce changement.
Madame Bell, votre temps est écoulé.
Passons maintenant au parti ministériel: monsieur Allen, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, madame la sous-ministre, monsieur le sous-ministre adjoint, d'être venus nous rencontrer.
J'ai plusieurs questions à vous poser. Je vais poser les deux premières et je verrai à partir de là.
Vous avez déjà répondu à ma question au sujet du financement du réacteur ACR à EACL, mais l'un des sujets qui ont été beaucoup discutés est celui des mesures de droit préliminaire de licence pour qu'EACL puisse exercer sa concurrence. C'était l'un des éléments clés pour garantir que l'ACR puisse être concurrentiel. J'ai remarqué que le budget de la CCSN a diminué d'environ 5 millions de dollars. Croyez-vous que cela empêchera la CCSN de faire un bon examen pour pouvoir octroyer une licence préliminaire à ce réacteur? À quelle étape en est cet examen?
Merci beaucoup.
Tout d'abord, la décision d'octroyer une licence préliminaire relève tout à fait de la compétence de la CCSN. Celle-ci a pris la décision d'entreprendre l'examen nécessaire à cette fin pour l'ACR, avec EACL.
Il importe toutefois de noter que la CCSN fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Je ne connais pas très bien son budget, mais si une dépense ne se trouve pas dans le budget supplémentaire, elle se trouve dans le budget principal, et vice versa. Je suis toutefois prêt à affirmer que nous faisons tous les efforts possibles pour garantir l'efficacité du régime de réglementation, et nous nous assurons que la CCSN dispose des ressources nécessaires pour faire son travail. Cela nous tient à coeur, et c'est ce que nous faisons.
Le Budget principal des dépenses pour 2008-2009 comprend une somme de 152 millions de dollars... Oh, cette somme est destinée à EACL; excusez-moi, je ne connais pas les détails dans le cas de la CCSN.
Mais je le répète, elle fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Je croyais que nous avions augmenté légèrement le financement à la CCSN, mais je peux me tromper.
Je vais passer à ma question suivante, qui porte sur la capture et le stockage de CO2.
Monsieur le ministre, vous avez parlé des 250 millions de dollars qui seront consacrés à la capture et au stockage du CO2. J'ai lu récemment un article au sujet du Royaume-Uni. Comme ce pays compte un certain nombre de centrales au charbon, il aura des problèmes graves d'approvisionnement en énergie entre 2012 et 2015.
Je viens de l'Est du Canada, où l'on utilise beaucoup de charbon pour la production d'électricité. Je me demande si nous avons consulté d'autres pays en ce qui concerne la capture et le stockage du CO2. Sommes-nous dans une situation avantageuse pour notre économie, sommes-nous à la fine pointe de cette technologie afin que d'autres pays puissent également utiliser et tirer profit de cette technologie?
Cela ne fait aucun doute. Ce problème ne touche pas seulement le Royaume-Uni, mais aussi des pays comme la Chine, où l'on produit tous les 10 ou 14 jours 1 000 mégawatts d'électricité, surtout à partir du charbon.
Il existe d'énormes débouchés pour le charbon. C'est une croissance que l'on constate un peu partout dans le monde. Une énorme quantité de l'énergie mondiale vient du charbon. Le Canada a la possibilité d'être un chef de file mondial dans la mise au point de cette technologie. Notre ministère fait beaucoup de recherches, ici même, au laboratoire de Bells Corners. Son processus d'oxy-gaz permet d'éliminer à peu près tous les polluants des gaz émis.
Comme je l'ai dit tout à l'heure dans ma déclaration, nous avons consacré 240 millions de dollars à un projet en Saskatchewan, pour construire la première centrale alimentée au charbon au monde qui sera pleinement intégrée et fera la capture et le stockage du CO2. Il existe des centrales au charbon non polluantes, et quelques-unes d'entre elles sont exploitées. Je ne connais pas les détails, mais il y en a quelques-unes. Nous faisons la capture et le stockage du CO2. Par exemple, cela se fait à Weyburn, en Saskatchewan; ses installations sont parmi les plus importantes au monde. Il y a d'autres projets de capture et de stockage du CO2 ailleurs dans le monde.
Dans ce cas-ci, les deux technologies seront réunies pour la première fois. On prévoit une forte croissance. J'en discutais avec mon homologue, le secrétaire de l'Énergie, à Washington. Les États-Unis s'intéressent également beaucoup à cette technologie. C'est un sujet dont discutent également mes collègues de l'Agence internationale de l'énergie.
Pour ma part, je suis convaincu que le Canada peut bénéficier de la mise au point de cette technologie, mais il faut amener cette technologie dans des pays comme l'Inde et la Chine. Nous devons faire tout ce que nous pouvons si nous voulons protéger l'environnement à l'échelle mondiale. C'est là que réside le principal avantage.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous investissons dans cette technologie. Il existe toutefois un écart économique. Cette technologie est très coûteuse. Les nouvelles technologies causent toujours un écart économique, mais cet écart se comblera au fur et à mesure. On l'a constaté dans le projet Hibernia et dans celui des sables bitumineux. C'est pour cela que nous avons tant hâte que le projet démarre.
Merci.
Ma question suivante porte sur l'Office national de l'énergie. Dans le Budget principal des dépenses, on constate que le budget de l'Office national de l'énergie a subi une légère augmentation d'environ 1 à 1,5 million de dollars. Compte tenu de sa volonté d'être l'un des principaux intervenants dans le domaine de l'énergie et compte tenu de certaines des difficultés qui le confrontent, entre autres en ce qui a trait aux pipelines interprovinciaux et aux exportations vers d'autres pays, croyez-vous que cela pose un problème à l'Office national de l'énergie, pour ce qui est d'embaucher et de conserver des ressources suffisantes pour faire les examens nécessaires? Nous savons qu'il est très difficile à l'heure actuelle de trouver des gens de talent pour combler ces postes.
Oui, il est toujours difficile de trouver du personnel de talent et de le conserver. Ça ne fait aucun doute.
Toutefois, l'Office national de l'énergie, tout comme le CSN fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts. Les entreprises présentent leurs demandes et paient le travail que fait l'Office national de l'énergie.
Nous sommes persuadés que l'ONE dispose des ressources nécessaires pour faire son travail. Son personnel est de premier ordre et il fait l'objet d'excellents commentaires de la part d'organisations environnementales et de l'industrie. Nous avons tout lieu d'être fiers du travail que fait l'ONE pour tous les Canadiens. C'est un organisme de réglementation très considéré par tous les secteurs au Canada.
L'un des programmes de l'initiative ecoENERGY avait pour but d'aider 800 à 900 foyers à se doter de chauffe-eau solaires, si j'ai bien compris. Cela se trouvait dans le dernier budget. Pourriez-vous me dire si ce programme a donné de bons résultats? Il me semble que l'énergie solaire et d'autres types d'énergie offrent d'énormes possibilités pour le chauffage de l'eau et son stockage. Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de ce programme et des possibilités de l'étendre?
D'après les chiffres que j'ai sous les yeux, Mike, on a signé environ 200 ententes de contribution, pour une valeur incitative totale d'environ 6 millions de dollars, dans le cadre de cette initiative. Il y a une bonne participation à ce programme. Nous avons annoncé un financement de 36 millions de dollars sur quatre ans pour ce programme, Je ne suis pas certain de la période de quatre années, mais je crois que c'était cela.
Nous nous attendons à ce que le programme soit pleinement mis en oeuvre. Comme je l'ai dit, nous avons signé pour 6 millions de dollars en ententes de contribution au cours de sa première année, et nous croyons que ce chiffre va augmenter lorsque le programme sera mieux connu.
Merci, monsieur Allen.
Passons maintenant à l'opposition officielle, pour le premier tour de table. Monsieur Boshcoff, vous avez cinq minutes. Je vous cède la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a deux questions qui me troublent, monsieur le ministre. Pour commencer, pourquoi avez-vous opté pour une table ronde de trois heures, sachant que notre comité avait adopté une motion franche et claire invitant le premier ministre à organiser tout un sommet national sur le secteur forestier et sachant que cette table ronde sera insuffisante, compte tenu des voeux exprimés par notre comité?
Nous avons appelé votre bureau pour connaître la liste des invités, et on nous a répondu que cette liste ne peut être rendue publique. On ne peut s'empêcher de penser qu'il y a ici anguille sous roche, monsieur le ministre.
Nous travaillons depuis de nombreuses semaines à notre rapport, mais il ne sera pas prêt. On aurait pu croire que ce rapport serait la principale raison pour laquelle vous réuniriez tous ces gens, afin qu'ils puissent commencer à examiner l'orientation que nous avons proposé au gouvernement, au lieu de devoir reprendre tout le travail de base que nous avons déjà fait. Ce rapport mettra en place pour nous un programme national et international, pas un programme provincial ou territorial.
Je voudrais donc d'abord savoir pourquoi vous coupez l'herbe sous le pied de notre comité alors que vous saviez ce que nous souhaitions.
Voici ma deuxième question. Notre comité a adopté une résolution pour que 1 milliard de dollars soient investis dans le secteur forestier. Toutefois, le gouvernement a consenti une somme de 330 millions par an et a donné carte blanche aux provinces. Puisque nous avons la possibilité d'exercer une influence en investissant 330 millions de dollars par an, pourquoi ne pas en profiter pour expliquer quels sont les ambitions, les directives et les objectifs du gouvernement fédéral, plutôt que de se limiter à transférer l'argent?
Merci, monsieur le ministre.
Merci beaucoup, Ken.
Premièrement, en ce qui concerne la table ronde sur la foresterie, la date a été choisie pour coïncider avec la semaine de l'arbre et des forêts. Nous avons pensé que ce serait le moment idéal. Il y aura beaucoup de monde en ville pour la forêt. En fait, le lendemain c'est la journée de la forêt sur la Colline. Sur le plan logistique, cela facilite beaucoup les choses pour certains des invités.
Je serai honnête; je ne savais pas qu'on vous avait dit que vous ne pouviez pas voir la liste des invités, mais permettez-moi de vous dire un mot au sujet de certaines personnes qui ont été invitées. Sans mentionner vous tous autour de cette table, il y a en FPInnovations, un chef de file dans la recherche publique-privée; l'Association des produits forestiers du Canada...
D'ailleurs, nous avons consulté ces deux organismes, qui représentent un large segment de l'industrie et nous leur avons dit : « Nous avons fait du travail et nous pensons qu'il nous faudrait un après-midi; rassemblons des gens, ainsi que des dirigeants syndicaux — des groupes intéressés comme ceux-là. Nous espérons avoir une bonne discussion à cette occasion.
Vous dites que vous vouliez que ce soit le premier ministre qui préside. Personne, et je dis bien personne, ne peut contester l'engagement du premier ministre en matière de foresterie. C'est lui — et j'y reviendrai en réponse à votre deuxième question — qui a mis un milliard de dollars dans la fiducie pour le développement communautaire. C'est lui qui, dans notre tout premier budget, a prévu 400 millions de dollars pour les forêts. Il faut bien reconnaître que le gouvernement précédent n'avait pas pris de tels engagements en matière de forêts.
Nous avons donc affecté des fonds importants. Nous avons travaillé avec l'industrie pour veiller à ce que cet argent soit versé à des organismes qui innovent, qui cherchent de nouveaux marchés, et nous avons pris des mesures aussi pour lutter contre la dendroctone du pin.
Nous travaillons en tant que gouvernement. En toute justice, monsieur Boshcoff, votre parti prétend à la Chambre des communes que le premier ministre travaille en solo. Puis, vous venez ici et vous dites: « Pourquoi est-ce que vous vous occupez de cela; vous êtes seulement le ministre responsable des forêts. Pourquoi est-ce que ce n'est pas le premier ministre qui s'en charge? ».
Nous travaillons en équipe. Nous travaillons vraiment en équipe, le Cabinet au complet, tout comme je travaille en équipe avec mon sous-ministre. Nous nous parlons tous les jours. Nous n'oublions jamais que l'objectif est d'obtenir des résultats et je vous prie de croire que le premier ministre s'intéressera de très près à cette table ronde sur les forêts.
Votre deuxième question était de savoir pourquoi nous avons donné cet argent aux provinces? Nous reconnaissons que l'une des principales difficultés c'est l'effet du ralentissement dans le secteur forestier sur les collectivités. Certains de ces défis sont sans précédent. L'industrie forestière n'avait jamais prévu devoir être concurrentielle avec un dollar au pair. Les mises en chantier aux États-Unis ont diminué de 25 p. 100 alors que ce marché représente de 80 à 85 p. 100 de nos débouchés.
Alors que pouvons-nous faire pour aider ces collectivités? Qui est le mieux placé pour mettre en place des initiatives qui permettront aux travailleurs de s'aider eux-mêmes?
Permettez-moi de finir, Ken. Je vous donne une réponse franche.
Ce sont les provinces. Pourquoi est-ce que nous voudrions exécuter des programmes à l'intention de ces collectivités à partir d'Ottawa? Nous avons donné cet argent aux provinces dans le but d'aider les collectivités frappées par le ralentissement dans ces secteurs de l'économie et, en fait, nous pensons qu'elles sont bien mieux placées que nous pour exécuter ces programmes.
Merci, monsieur le ministre.
Votre temps est écoulé, monsieur Boshcoff.
Monsieur Ouellet, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Lunn.
Je ne voudrais pas qu'on s'obstine au sujet des chiffres, mais grosso modo, si on tient compte des contributions qui viennent des autres ministères, le gouvernement investit plus ou moins un milliard de dollars cette année dans l'énergie atomique, pour la sécurité, etc.
Par contre, quand on considère les fonds qui sont placés dans les énergies renouvelables — ne parlons pas des carburants biologiques parce que c'est à part et que je voudrais revenir là-dessus plus tard —, vous décidez d'y mettre 111 millions de dollars. Selon moi, c'est complètement disproportionné parce que cela comprend les éoliennes, le solaire passif pour l'eau, le solaire actif pour l'air, la biomasse de chauffage, la marée motrice, l'hydroélectricité au fil de l'eau — qui s'en vient —, la gazéification des ordures. On parle aussi de la géothermie et dans la géothermie, j'insiste beaucoup pour dire qu'il y a la géothermie de chauffage à petit niveau et la géothermie en profondeur pour faire de l'électricité. Il y a un rapport publié aux États-Unis qui dit — et c'est valable pour le Canada — que d'ici 2050, si on investissait uniquement dans la géothermie en profondeur, on produirait toute l'électricité dont on a besoin avec la géothermie, soit la chaleur qu'il y a dans le sol.
Pourquoi dans ce cas — et je suis certain que vous êtes au courant de ces projets — décidez vous d'y investir 111 millions de dollars et presque 10 fois plus dans le nucléaire. Ne me dites pas où vous placez l'argent, monsieur Lunn; je sais où vous le placez. Dites-moi pourquoi vous n'investissez pas plus dans les énergies renouvelables. Vous nous avez dit tout à l'heure, avec raison, qu'il y a un développement économique important, que la moitié de nos exportations viennent des ressources naturelles et que vous êtes très sensibilisé à l'environnement et à la santé, et tout cela fait qu'on n'a pas besoin d'assurances pour ces choses. On en a besoin pour le nucléaire, mais pas pour cela. Dites-moi pourquoi vous ne mettez pas plus d'argent dans ces énergies renouvelables.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Sauf votre respect, je crois que vous vous trompez au sujet de ces 111 millions de dollars. Cette somme sera consacrée entièrement aux biocarburants. Ce n'est pas pour les énergies renouvelables. Il s'agit de 111 ou 112 millions de dollars. Je crois que c'est 112 millions de dollars. Je vous dis cela de mémoire, mais le montant que vous citez c'est pour le programme des biocarburants, pas pour l'énergie renouvelable.
Nous avons investi 3,5 milliards de dollars dans l'énergie propre. Nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars pour 4 000 mégawatts d'énergie propre renouvelable, ce qui comprend tout, énergie éolienne, marémotrice, solaire, biomassique, afin d'encourager leur production. Cet argent ne sera pas transféré tant que ces secteurs n'auront pas commencé à produire de l'électricité. Ils ont déjà commencé en fait mais ils vont fournir 4 000 mégawatts d'électricité propre au réseau. C'est l'équivalent de 12...
[Français]
Je vous arrête.
Cela concerne l'investissement. Je vous parle de la contribution à la recherche. C'est clair: la contribution à la recherche est de 111 millions de dollars. Le biocarbure, oui, c'est 112 millions de dollars. Mais pour la recherche, le développement, c'est 111 millions de dollars, tandis que l'autre montant va pour de la recherche, du développement et un peu de sécurité, naturellement, qui est nécessaire avec le nucléaire, mais qui ne l'est pas dans ces choses-là. On met donc le milliard de dollars dans le nucléaire.
[Traduction]
Je vous assure que nous faisons beaucoup plus de recherche. Par exemple, nous avons un projet de charbon propre de 240 millions de dollars en Saskatchewan; c'est un projet à l'échelle industrielle et vous devez y voir un projet de recherche d'énergie propre qui ne produit aucune émission, aucune pollution, aucun dioxyde de carbone. Nous investissons donc de manière importante dans l'énergie propre, à la fois dans la production et dans la recherche.
J'inviterais les membres du comité à faire une sortie et à se rendre à Bells Corners. Allez voir ce que nos propres scientifiques font dans les laboratoires de RNCan. Vous seriez très impressionnés par leur travail. Nous avons également établi des partenariats avec l'industrie. Nous investissons dans ce domaine.
Nous avons également donné à Technologies du développement durable Canada... Il s'agit d'un organisme qui relève de moi. Nous lui avons donné, je crois, 500 millions de dollars additionnels juste pour mettre au point des biocarburants de la prochaine génération, l'éthanol cellulosique. En outre, ils ont des centaines de millions de dollars pour travailler avec le secteur privé. Des gens présentent des demandes — tout cela se fait indépendamment du gouvernement, mais nous le finançons à 100 p. 100 — et l'organisme choisit des projets. Certains sont assez simples.
Je vais vous donner des exemples. La première turbine actionnée par le courant des marées en Amérique du Nord, installée au large de Victoria, a été en grande partie financée par Technologies du développement durable Canada. II y a des projets d'énergie propre...
[Français]
[Traduction]
On fait de la recherche, et c'est ce qui nous donne ces résultats. Je vous dirais que nous dépensons beaucoup plus que ce seul poste du budget que vous mentionnez, mais on transfère cet argent à d'autres organismes.
Monsieur Ouellet, votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Harris, qui posera les dernières questions au ministre. Vous avez cinq minutes. Allez-y.
Merci, monsieur le président.
En toute justice, monsieur le ministre, il faudrait éclaircir une chose. Le comité a été saisi d'une motion au sujet d'une table ronde quelconque, mais le comité ne l'a jamais adoptée. Cela étant dit, je tiens à vous remercier d'avoir pris l'initiative d'organiser une table ronde sur l'avenir du secteur forestier dans notre pays.
Je sais qu'elle va attirer les dirigeants de l'industrie forestière de tout le pays, et je pense qu'elle constituera un bon partenaire pour le rapport que nous allons produire lorsque nous aurons fini d'étudier l'avenir, les défis et les possibilités de l'industrie forestière du Canada. Je pense donc que c'est une heureuse initiative de la part du gouvernement de faire le point sur la situation de l'industrie forestière, à la fois dans le secteur du bois d'oeuvre manufacturé et des pâtes et papiers, en plus des produits à valeur ajoutée que nous en attendons.
Merci pour cela, monsieur le ministre.
J'aimerais parler brièvement de certaines dépenses prévues dans le budget. Bien sûr, vous saviez que j'allais parler de la dendroctone du pin et je vois que vous allez y consacrer 30,8 millions de dollars pendant cet exercice. Pouvez-vous nous donner une idée générale de la façon dont ces fonds vont être dépensés?
Vous voudrez peut-être ajouter un mot au sujet du programme des collectivités forestières qui est si important pour notre industrie. Je pense qu'on a prévu un milliard de dollars pour cette initiative.
Tout d'abord, c'est en fait près de 100 millions de dollars que nous allons dépenser cette année pour lutter contre le dendroctone du pin ponderosa. C'est, je pense, un peu moins de 100 millions de dollars.
La raison pour laquelle on ne voit que 30,8 millions de dollars dans le Budget des dépenses, c'est qu'une partie de cet argent provient du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest au titre du développement économique communautaire et qu'une autre partie de l'argent provient du budget de transport Canada pour les grands projets d'infrastructure, c'est-à-dire les aéroports, les ponts et les autres infrastructures qui stimulent, comme nous le savons, la croissance économique.
En fait, près de 100 millions de dollars seront dépensés pour la lutte au dendoctrone du pin ponderosa au cours de cet exercice. L'argent ne provient pas entièrement de notre ministère, c'est ce qui explique ce chiffre.
Je comprends. C'est mon erreur. Je pense qu'il y aura au total environ 98 millions de dollars. J'avais oublié un instant les autres ministères.
Oui, c'est 98 millions et quelque chose. Encore une fois, j'oublie le montant exact. C'est un peu plus de 98 millions de dollars. La sous-ministre pourrait probablement vous donner le chiffre exact, et si vous en avez besoin, nous pourrons vous le fournir plus tard.
Vouliez-vous dire la fiducie pour le développement communautaire?
Encore une fois, cet argent a été transféré aux provinces pour que celles-ci aident les travailleurs touchés par le ralentissement dans certains secteurs. Une province peut avoir des priorités différentes de celles d'une autre province, mais l'objectif, c'est qu'elles administrent des initiatives visant à aider ces collectivités et ces travailleurs. En fait, je pense que c'est là qu'il faut mettre l'accent.
Nous allons travailler avec les provinces. Je sais que dans ma province, en Colombie-Britannique, il y a une très grande coopération avec les ministres provinciaux intéressés. Je ne connais pas les détails de la structure de chaque province, ni des initiatives qui sont envisagées, puisque ce processus ne fait que commencer. L'argent a été transféré aux provinces, mais il leur faudra du temps pour déterminer de quelle manière elles en feront profiter les collectivités.
Nous croyons vraiment que c'était la meilleure façon de faire, que les provinces sont mieux placées pour connaître leurs propres besoins et la meilleure façon d'utiliser cet argent. L'argent a été distribué selon une formule équitable afin que chaque province obtienne sa juste part, ainsi que les territoires.
Oui.
Monsieur le ministre, je pense que vous comprendrez qu'il n'y a pas de solution unique aux défis et aux possibilités de l'industrie forestière, comme vous le disiez, et chaque région du pays est unique à ces égards.
Je vous félicite pour votre approche et je vous encourage à y rester fidèle, car nous ne devons jamais oublier que l'industrie forestière de chaque région a ses propres défis et possibilités.
Les gouvernements antérieurs, ceux des 20 à 30 dernières années, avaient tendance à considérer l'industrie forestière canadienne comme une seule entité sans tenir compte des particularités propres à chaque région. C'est pourquoi je tiens à dire que j'espère que vous maintiendrez cette vision.
Merci, monsieur Harris.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui. Nous l'apprécions grandement. Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions sur le budget de votre ministère et sur ses dépenses. Mes meilleurs voeux pour l'avenir. Je sais que vous reviendrez nous voir bientôt. Vous êtes toujours disponible.
Je vais lever la séance pendant une minute, puis nous pourrons poser d'autres questions à la sous-ministre et au sous-ministre adjoint.
Monsieur le ministre, avez-vous quelque chose à ajouter en terminant?
Je souhaite simplement remercier les membres du comité pour le travail que vous faites. Le vôtre est l'un des meilleurs comités sur la Colline et on me dit que dans toutes vos études vous travaillez d'une manière bipartite.
Encore une fois, j'apprécie l'appui que je reçois de votre comité, le travail que vous faites et j'espère que vous vous joindrez à nous à la table ronde sur les forêts. J'espère pouvoir travailler avec tous mes collègues et tous les partis au cours des prochains mois pour montrer l'importance que ce secteur a pour notre économie, et pour trouver des solutions à certains des défis auxquels fait face ce secteur.
Merci beaucoup de m'avoir invité.
Nous allons poursuivre. Pendant cette deuxième heure, nous aurons comme témoins la sous-ministre Cassie Doyle et le sous-ministre adjoint, Richard Tobin.
Monsieur St. Amand.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravi de vous revoir, madame Doyle et monsieur Tobin. Merci d'être venus.
Madame Doyle, pendant son exposé, le ministre a parlé avec beaucoup d'enthousiasme du nucléaire et, dans une certaine mesure, du charbon. J'aimerais savoir ce que votre ministère fait pour exercer son leadership, même de manière modeste, pour nous aider à nous libérer de notre dépendance à l'égard du pétrole et du gaz et à développer énergiquement l'industrie éolienne et l'industrie solaire au Canada.
Je crois que nous avons du retard par rapport à d'autres pays en ce qui concerne l'énergie éolienne et solaire et que nous n'avons pas fait beaucoup d'efforts pour développer ce secteur. Nous avons beaucoup de vent — particulièrement à Ottawa, selon certains. Nous avons beaucoup de soleil partout au Canada. Il n'y a rien qui nous empêche de développer un secteur éolien et solaire fort, et j'aimerais savoir ce que le gouvernement fait pour montrer son leadership.
C'est une très bonne question. Cela relève de notre stratégie globale dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE, qui a été au centre de nos efforts au cours de la dernière année. Notre objectif est d'encourager la diversification de notre production d'énergie.
Les énergies renouvelables et l'énergie solaire sont toutes les deux des priorités dans notre initiative écoÉNERGIE. Nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans l'initiative écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable, en mettant l'accent sur l'énergie éolienne, mais sans négliger pour autant les autres formes d'énergie renouvelables, comme la biomasse. C'est la principale plate-forme de notre initiative écoÉNERGIE. Nous avons également le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable pour encourager l'utilisation des systèmes du chauffage de l'air et de l'eau à l'énergie solaire dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel.
Je pense pouvoir dire que notre approche dans le cadre d'écoÉNERGIE est d'appuyer non seulement les énergies renouvelables et la diversification de nos approvisionnements en énergie, mais également l'efficacité énergétique. C'est un deuxième objectif essentiel. Il y a en un troisième, soit d'encourager la recherche et développement énergétiques. Dans ces secteurs importants que sont les énergies renouvelables, nous faisons des recherches dans nos propres laboratoires. Il y a à Bells Corners un institut de recherche en énergie et je vous invite, comme l'a fait le ministre, à venir visiter ces installations. C'est impressionnant de voir ce que nos propres scientifiques font dans ces domaines.
Je ne voulais pas laisser entendre par ma question que nous ne faisons rien. Il y a des fonds qui sont investis. Il y a des fonds qui sont réservés pour les énergies renouvelables, éoliennes et solaires, etc. Ces fonds ne sont pas seulement symboliques, mais, à mon avis, nous sommes loin d'être aussi généreux que nous le pourrions. On semble croire que la solution, c'est le nucléaire et le charbon, et qu'il est bien d'avoir aussi de petites industries éoliennes et solaires, mais sans en faire trop pour les promouvoir.
Pensez-vous le contraire ou, mieux encore, êtes-vous d'accord?
Je suis certaine que le député doit savoir que je ne partage pas cet avis. Depuis cinq ans, le plus important investissement qu'a fait RNCan au titre de la production d'énergie a été dans l'éolien. Le programme écoÉNERGIE va dans le même sens pour les énergies renouvelables. Il s'agit d'une initiative dotée d'un budget de 1,5 milliard de dollars qui prend appui sur des initiatives annoncées antérieurement dans le cadre du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne. Il s'agit du plus important investissement que nous consacrons à une mesure particulière d'encouragement de la production énergétique, encouragement beaucoup plus considérable sur une base annuelle que l'aide à la production d'énergie nucléaire.
Je me ferais un plaisir de vous fournir des synopsis de nos investissements. Mais je tiens aussi à redire que nous ne finançons pas uniquement des programmes. Nous réalisons aussi au ministère une quantité appréciable de recherches, de R-D. Nous avons mis l'accent sur les énergies renouvelables, la biomasse et d'autres formes d'énergie de remplacement.
Vous devez examiner comme un tout les priorités ministérielles.
Comment cela se traduit-il sur le terrain, pour ainsi dire? Quels sont les points de référence? Il y a cinq ans, personne n'élaborait de produits liés à l'énergie solaire et il y a maintenant 18 entreprises qui le font. Quelles sont les données recueillies sur le terrain qui nous permettraient de mesurer les résultats, pour ainsi dire, pour ce qui est de l'expansion de l'industrie?
Je me demande si mon SMA responsable des technologies de l'énergie souhaite ajouter autre chose. Nous pouvons certainement vous fournir certains de ces renseignements. Je n'ai cependant pas les détails à portée de la main.
Absolument. Voici Margaret McCuaig-Johnston, la sous-ministre adjointe responsable des programmes des technologies de l'énergie.
Je mentionnerai brièvement que le ministère investit dans la capacité future du Canada en technologie éolienne dans le cadre de l'initiative Cartes routières technologiques que nous avons lancée récemment de concert avec l'industrie et les organisations environnementales qui s'intéressent à l'énergie éolienne. D'ailleurs, la première réunion du comité directeur de cette initiative s'est tenue la semaine dernière en Alberta. Le comité est présidé par Dawn Farrell, présidente de TransAlta Wind. Le comité est représentatif des divers intervenants du secteur de l'énergie éolienne au Canada: les agents de mise en oeuvre, les producteurs de technologie et les entreprises de production d'hydroélectricité qui doivent intégrer leurs réseaux à la production d'énergie éolienne.
Par cette initiative, nous tentons de déterminer quelles sont les forces du Canada, quelles sont les lacunes au plan technologique et le potentiel de développement économique que pourraient exploiter les sociétés canadiennes. Nous voulons aussi déterminer s'il serait possible de coopérer avec d'autres acteurs internationaux qui sont des chefs de file dans la production d'énergie éolienne afin de profiter de leur savoir-faire en matière de R-D. Il s'agit d'une carte routière technologique très ciblée qui sera achevée au début de l'an prochain. Elle nous permettra de recenser toutes les possibilités de développement technologique dans le secteur de l'énergie éolienne ainsi que les obstacles de nature réglementaire et de politique publique.
Cette carte s'inspire de celle qui a été mise au point pour la capture et le stockage de dioxyde de carbone mise au point il y a 18 mois. Cette carte routière a mené à la création du groupe de travail sur le captage et le stockage du carbone qui a élaboré des mesures d'orientation et de réglementation qui faisaient défaut. Par la suite, des crédits ont été annoncés dans le dernier budget pour le captage et le stockage de carbone.
Quant à l'énergie solaire...
Dans notre laboratoire de Varennes, voué à la recherche universitaire sur l'énergie solaire, un réseau de l'énergie solaire, parrainé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, réunit tous les chercheurs du pays qui font des travaux de recherche sur les technologies de l'énergie solaire. Ce qui est encore plus important, c'est que ces gens tentent de faire baisser les coûts de production de l'énergie solaire parce que le véritable obstacle à l'utilisation de cette forme d'énergie dans les collectivités est lié à ses coûts de production très élevés.
Ainsi, nos initiatives sur ces deux fronts montrent à quel point nous prenons au sérieux le développement des technologies.
Merci.
Merci, monsieur St. Amand.
Nous retournons maintenant au député ministériel. Monsieur Trost, vous avez un maximum de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Depuis que j'ai été élu député il y a environ quatre ans, il y a un dossier très important dont on parle peu, à savoir la réforme de la réglementation. Je me souviens de l'époque où ce comité faisait partie du comité de l'industrie et de la publication du rapport sur la réglementation intelligente. Quand vous répondrez à ma question, sentez-vous bien libre de donner une réponse générale ou détaillée.
Je sais que le ministère a assumé un rôle de leadership sur la réglementation intelligente. Je pense notamment au Bureau des grands projets. Pouvez-vous nous faire le point sur ce qui a été fait, sur les points de référence qui sont utilisés pour mesurer et évaluer les progrès réalisés au titre de la réglementation intelligente et sur les problèmes que vous avez décelés? Vous pourriez peut-être aussi nous offrir à nous les parlementaires des suggestions qui nous permettraient d'accélérer le processus de mise en place de la réglementation intelligente?
Cette question touche effectivement à l'une des priorités auxquelles s'est consacré le ministère ces 18 derniers mois. Nous avons effectivement essayé de déterminer comment nous pouvions appliquer l'approche de la réglementation intelligente aux grands projets dans le secteur des ressources naturelles. Nous avons décidé d'en faire l'une de nos priorités en raison de l'augmentation appréciable des demandes d'examen et d'évaluation de grands projets de ressources naturelles que reçoivent nos organismes de réglementation. Des projets d'une valeur totale de quelque 300 milliards de dollars sont actuellement en cours ou en attente d'examen au niveau fédéral.
Divers intervenants nous ont fait comprendre très clairement que ce qui fait défaut dans nos systèmes fédéraux, ce sont des mécanismes de coordination ou de gestion. Quand nous avons créé le Bureau de gestion des grands projets, auquel le ministre a fait allusion et qui a reçu des crédits dans le budget de 2007, notre but était d'améliorer considérablement le rendement du gouvernement fédéral dans son ensemble pour ce qui est de l'examen des grands projets dans le secteur des ressources naturelles. Il n'y a donc pas que l'évaluation environnementale qui est coordonnée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais il y a aussi l'examen réglementaire fait par des ministères dont le MPO, Transports Canada et Environnement Canada. RNCan est lui-même une autorité réglementaire dans le domaine des explosifs utilisés dans le cadre de grands projets du secteur des ressources naturelles.
Nous avons voulu créer un bureau qui serait en mesure de mettre en place un régime de gestion de tous ces grands projets. Nous avons obtenu une directive du Cabinet qui enjoignait tous les organismes de réglementation à travailler ensemble et à signer des ententes de coopération pour tous ces grands projets. Le Bureau a reçu une dotation dans le budget de 2007. Les crédits devaient servir non seulement au fonctionnement du Bureau, mais aussi au financement de la capacité dans les autres principaux organismes de réglementation. Le Bureau a vu le jour en février de cette année et est maintenant pleinement opérationnel. Nous venons de mettre la dernière main aux ententes relatives au projet et aux ententes types qui comporteront des échéanciers et un cadre de responsabilité pour chacun des organismes de réglementation.
Je crois que cela améliorera considérablement le rendement de notre système réglementaire. Nous compterons certainement sur des comités comme le vôtre qui pourront évaluer les progrès réalisés étant donné que le grand volume d'activités dans le secteur des ressources naturelles revêt une importance vitale pour l'économie et l'environnement de notre pays.
Je comprends bien qu'il soit difficile de parler de points de référence, de réussite, etc., étant donné que le Bureau existe depuis peu et je vais donc être indulgent.
Quand pensez-vous pouvoir nous informer des réussites et des échecs en ce qui a trait à la création du Bureau et à l'intégration des ressources? Quand pensez-vous pouvoir venir nous dire que l'initiative a été couronnée de succès, ou encore, qu'elle doit être modifiée? Quand le comité peut-il espérer obtenir ce genre de réponse?
Je sais que ce n'est pas une question facile, mais ce que je souhaite obtenir ce sont des informations générales et non pas des détails précis.
Je pense que quand le Bureau existera depuis un an, nous serons mieux en mesure de faire le point sur les progrès réalisés.
J'aimerais aussi ajouter que l'un des objectifs de l'initiative, c'est d'augmenter la transparence du fonctionnement général du système de réglementation. Il y aura donc un site Web sur lequel seront affichées les étapes clés de chaque projet. Les divers intervenants et les membres du comité auront accès à ces renseignements. Ce sera un moyen de vérifier les progrès du Bureau pour ce qui est de la réalisation de ces objectifs au titre de chaque entente de projet. Je dirais donc qu'il faudra compter, au mieux, un an avant de pouvoir faire le point sur les progrès réalisés.
Merci, monsieur Trost.
Nous passons maintenant à M. Tonks. Vous savez, j'ai du mal à vous distinguer l'un de l'autre.
Monsieur Tonks, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Madame Doyle. pourriez-vous nous expliquer les modalités financières de l'entente sur la production de gaz naturel et de pétrole en mer, et plus particulièrement l'explication du milliard de dollars qui figure dans le budget des dépenses au titre de ce programme? Du même coup, pourriez-vous nous expliquer quels facteurs pourraient, d'une année sur l'autre, faire varier le montant qui figure au Budget des dépenses?
Oui, certainement. Je vous remercie de la question Je me ferai un plaisir d'y répondre.
C'est à RNCan qu'il incombe de verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ces paiements législatifs dont le montant est égal aux redevances et aux autres paiements perçus par le gouvernement fédéral au titre de la production de pétrole et de gaz en mer. Le montant de ces paiements dépend des niveaux de production de chaque office d'exploitation des ressources extracôtières ainsi que du cours du pétrole et du gaz naturel. Les fluctuations du montant d'une année sur l'autre dépendent des niveaux de production et du cours du gaz naturel qui est très volatile, comme vous le savez, et de celui du pétrole qui continue de grimper.
Les accords relatifs aux ressources extracôtières signés avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador stipulent que les revenus provenant de l'exploitation des ressources extracôtières doivent être versés aux provinces respectives comment si les ressources se trouvaient à terre. C'est essentiellement le même régime.
Certaines sommes sont-elles consignées dans le budget d'autres ministères? Pourquoi ce régime relève-t-il de RNCan?
Je ne suis pas certaine de pouvoir répondre à votre question, mais je sais que le ministère est mentionné nommément dans les accords sur les ressources extracôtières. La loi habilitante désigne Ressources naturelles Canada comme le ministère responsable de la gestion, pour ainsi dire, des revenus perçus par le gouvernement, puis versés aux offices de gestion des ressources extracôtières. Le ministre des Ressources naturelles est responsable des deux offices de gestion des ressources extracôtières.
Je vois.
Dans la même veine, j'ai noté, et je sais que les autres membres du comité l'ont remarqué, que les dépenses prévues dans le budget de 2008-2009 sont de 6 p. 100 supérieures aux dépenses qui figurent au budget de 2007-2008 et de 30 p. 100 supérieures à celles du budget de 2006-2007. Qu'est-ce qui explique cette augmentation du budget des programmes et des dépenses? Quelles grandes modifications de la politique publique ou des programmes expliquent cette hausse?
Merci de votre question.
Je crois savoir que la hausse est due essentiellement à l'augmentation du cours du pétrole; c'est ce qui explique l'augmentation des revenus. Il y a aussi des fluctuations dans les niveaux de production des offices, mais la différence est surtout imputable aux cours du pétrole.
Je ne suis pas totalement satisfait de cette réponse parce que j'espérais, madame Doyle, qu'étant donné la nature et le but des questions sur l'expansion du programme de recherche et développement et les questions posées par M. Boshcoff ou M. St. Amand sur les énergies solaires ou éoliennes, vous m'auriez répondu que c'est une question de vision plutôt qu'un effet systémique.
Veuillez m'excuser. J'ai peut-être mal interprété votre dernière question. Voulez-vous parler du Budget des dépenses dans son ensemble et de l'augmentation du total des dépenses prévues?
Je me ferais un plaisir de vous donner une réponse plus nuancée.
Les augmentations sont dues principalement aux nouvelles priorités du gouvernement dans le domaine des ressources naturelles. Certains des exemples incluent l'augmentation attribuable aux investissements dans la Stratégie sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière ainsi que des investissements dans la mise en valeur des ressources extracôtières à laquelle le ministre a fait allusion lorsqu'il a parlé des investissements dans la R-D dans le but d'étayer nos revendications en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Nous avons aussi investi dans la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et cela explique en partie l'augmentation. Nous avons investi au titre du programme des responsabilités nucléaires héritées, comme nous l'avons annoncé en 2006, ainsi que dans l'élimination des déchets faiblement radioactifs à Port Hope. Nous avons aussi fait des investissements additionnels qui reflètent les coûts d'aménagement des laboratoires de CANMET qui seront intégrés à la nouvelle grappe d'innovation à l'Université McMaster. En outre, nous avons investi dans les programmes d'amélioration de la qualité de l'air, les sommes étant intégrées aux investissements dans écoÉNERGIE.
Merci, monsieur Tonks.
Nous passons maintenant à un député ministériel. Monsieur Allen, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser trois questions.
Nous avons beaucoup parlé du dendroctone du pin ponderosa. Certains témoins ont aussi mentionné au comité l'émergence du longicorne brun de l'épinette dans la région du Canada atlantique. D'ailleurs, l'ACIA a créé une zone de confinement autour d'Halifax pour contenir le longicorne brun de l'épinette.
Il y a dans le budget des dépenses quelques postes où il est question de l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs des forêts, mais il est aussi question d'une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et ce longicorne est une espèce exotique envahissante. Étant donné les conséquences que cette infestation pourrait avoir à l'avenir, j'aimerais savoir si le longicorne brun de l'épinette est visé par la stratégie et s'il figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes?
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais demander à mon sous-ministre adjoint responsable du Service canadien des forêts de répondre à cette question.
Merci, monsieur le président.
De fait, vous avez raison. Des fonds prélevés sur ces deux enveloppes sont effectivement affectés expressément aux travaux de R-D réalisés de concert par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la province de la Nouvelle-Écosse, dans le but de mieux cerner les aspects scientifiques de l'infestation, de mieux prévoir la progression de l'infestation et de conseiller l'ACIA sur des question comme la zone de quarantaine et l'ordonnance ministérielle. Il s'agit donc d'un programme de R-D sur trois ans. Nous en sommes à la deuxième année et les crédits ont aussi été votés pour la troisième année.
Je pourrais faire parvenir la réponse au comité ultérieurement. Le budget est d'environ 3 millions de dollars, mais je vous transmettrai plus tard le chiffre exact. Le programme est financé en partie par des contributions de notre ministère et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Merci. Cela me sera très utile.
Ma prochaine question porte sur FPInnovations et le fonds pour l'innovation de 127,5 millions de dollars. Quelle part du financement de FPInnovations a déjà été attribuée? De plus, quels sont les mécanismes dont on se sert pour distribuer cet argent? Je ne cesse d'entendre de la part de gens sur le terrain que personne n'est au courant de l'existence de cet organisme, qu'on ne sait pas comment présenter une demande de fonds ou quels types de projets seraient admissibles.
Monsieur le président, puis-je répondre à ces questions?
À l'heure actuelle, le fonds n'est pas utilisé pour financer des projets suite à un appel d'offres. Il s'agit plutôt d'un fonds établi en partenariat avec FPInnovations axé sur quatre ou cinq priorités clés.
Le conseil de FPInnovations regroupe des représentants du secteur de partout au Canada, et des provinces, ainsi que des universitaires. Dans la plupart des régions du pays, des accords de collaboration ont été négociés avec les universités et les provinces, particulièrement axés sur les problématiques régionales.
Par exemple, on élabore activement un programme, à l'heure actuelle, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse, je ne suis pas sûr de ce qu'il en est, mais je peux vous dire que nous avons travaillé étroitement avec les sociétés néo-écossaises ainsi qu'avec le gouvernement de cette province. Dans le cadre de ce programmes, nous déterminons les investissements qui se feront dans l'avenir, par exemple, la nanotechnologie, les caractéristiques uniques de la fibre canadienne afin de jouir d'un avantage concurrentiel dans les applications comme la pâte à papier spécialisée ou encore ce qu'on trouve uniquement au Canada, à savoir les abris à base de bois ou les constructions non résidentielles en bois. Nous avons donc différentes priorités, que nous prenons en compte dans l'élaboration de notre programme axé sur l'avenir.
Si certaines de vos entreprises ou organisations ont manifesté un intérêt, je serais ravi de transmettre leur dossier à FPInnovations. Les représentants de cet organisme ont d'ailleurs été très actifs dans leur rapport avec les sociétés à l'échelle du pays.
De plus, dans le cadre de notre programme relatif au bois à valeur ajoutée, en collaboration avec les provinces, le secteur et FPInnovations, nous avons créé des postes de conseillers industriels qui travaillent sur le terrain. Ces personnes se rendent auprès des particuliers — il s'agit surtout de petites entreprises à valeur ajoutée — pour donner des conseils sur le contrôle des processus, sur le marketing et sur les investissements visant à accroître la productivité et la compétitivité.
J'aimerais revenir sur les systèmes de chauffage solaire de l'eau. Le ministre a à peine abordé la question. Il y a 200 ententes de contribution qui ont été conclues relativement à ces systèmes. Ce week-end, j'étais à une foire et j'ai vu des systèmes solaires pour lesquels la période de remboursement semblait être de huit à dix ans, à l'heure actuelle.
Dites-moi, avec qui ces 200 ententes de contribution ont-ils été conclues? D'autre part, a-t-on l'intention de mettre en place un programme semblable qui s'appliquerait aux résidences?
Dans le cadre du programme écoÉNERGIE visant le chauffage renouvelable, dont le ministre a parlé, 200 ententes de contribution ont été conclues cette année. Les parties à ces ententes étaient des clients dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel. Pour l'heure, c'est sur ces secteurs que nous voulons mettre l'accent dans le cadre du programme.
Je pense qu'on estime que ce serait une bonne idée de s'interroger sur le potentiel de partenariat dans le secteur résidentiel dans l'avenir, mais pour l'instant nous estimons que c'est dans les secteurs commercial et institutionnel que le programme serait le mieux accueilli et déployé.
Merci, monsieur Allen.
Nous allons maintenant passer à l'opposition officielle. Monsieur Boshcoff, vous avez un maximum de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Les employés du secteur forestier qui ont perdu leur emploi peuvent-ils espérer une aide directe de la part du gouvernement fédéral, comme une prolongation des prestations d'AE? Lors de votre dernière comparution, vous avez indiqué que 300 millions de dollars du fonds pour la compétitivité seraient versés directement aux provinces et territoires. C'est donc 300 millions de dollars divisés par 13. Je me demande s'il ne serait pas possible pour le gouvernement fédéral d'aider plus directement les travailleurs plutôt que de transférer simplement des fonds aux provinces et territoires.
Peut-être savez-vous que le député de Thunder Bay — Supérieur nord a affirmé au comité des finances qu'il avait pu ainsi lancer sept ou huit projets. Pour ma part, je n'ai reçu aucun détail sur ce genre de financement et j'aimerais savoir comment nous pouvons faire une demande de fonds, comme le demandent les localités dans nos circonscriptions.
Par ailleurs, j'aimerais savoir combien d'arbres ont été épargnés de l'infestation ces dernières années et combien de ces dendroctones ont été stoppés. Ce n'est pas que je mets en doute les calculs du ministre quand il déclare que 38 millions de dollars font plus que 1,5 milliard de dollars, mais...
Je vous laisse d'abord répondre à ces trois questions.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je répondrai à la question sur la façon dont le gouvernement aide les chômeurs du secteur forestier et je demanderai au sous-ministre adjoint responsable de ce secteur de vous donner plus de détails sur le dendroctone.
À notre dernière rencontre, nous avons discuté à la fiducie nationale pour le développement communautaire. Ce n'est pas notre ministère qui dirige ce programme, mais il est vrai qu'il vise à donner aux provinces des ressources qu'elles pourront employer pour aider les collectivités du secteur forestier.
Oui. Comme l'a indiqué le ministre, le gouvernement a décidé de donner aux gouvernements provinciaux les ressources qu'il leur faut pour mettre en place des programmes d'adaptation ou d'aide pour les travailleurs du secteur forestier au niveau communautaire.
À Ressources naturelles Canada, nous nous concentrons sur la compétitivité du secteur forestier. Certaines des initiatives dont il a été question ici aujourd'hui ont pour but d'appuyer l'innovation et les marchés en général pour notre secteur forestier. Il en va de même pour la fiducie nationale pour le développement communautaire, dont tous les détails ont été rendus publics. On a estimé que les provinces seraient mieux en mesure de travailler à l'adaptation au niveau communautaire.
Je vais maintenant demander au sous-ministre adjoint — peut-être ne devrais-je pas le mettre sur la sellette ainsi — de répondre à vos questions sur les chiffres.
Je renvoie la question à M. Harris, qui vit au milieu de dendroctones. Je peux toutefois vous dire qu'il y en a des milliards. Leur nombre est véritablement stupéfiant, tout comme l'infestation qui touche des millions d'arbres.
Si vous voulez savoir si nous avons réussi à ralentir la progression du dendroctone, je répondrai que nos scientifiques sont sur le terrain ce mois-ci pour évaluer les effets combinés des conditions météorologiques de l'automne et de l'hiver derniers sur la survie et la propagation des dendroctones, ainsi que le succès de nos efforts de contrôle déployés l'hiver dernier en Alberta et en Colombie-Britannique.
D'après les modèles que nous avons appliqués en laboratoire, il semble que nous ayons connu un certain succès. Le nombre de dendroctones qui pourront vivre pendant la prochaine saison de croissance a baissé, mais je ne peux vous donner de chiffre plus précis tant que les études sur le terrain ne seront pas terminées, soit plus tard en mai. Ces indications sont encourageantes et c'est pourquoi nous avons accru notre investissement l'hiver dernier dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique et le Nord-Ouest de l'Alberta, sur le territoire albertain par où sont entrés les dendroctones qui pourraient maintenant menacer la forêt boréale.
Quand l'analyse sera terminée, vers la fin du mois de mai, je pourrai vous donner de plus amples informations.
Merci, monsieur Boshcoff.
Je cède maintenant la parole à M. Bigras, du Bloc québécois, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à la sous-ministre. Le 3 décembre dernier, votre gouvernement annonçait les nouveaux critères d'admissibilité aux incitatifs à la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE d'un montant de 1,5 milliard de dollars. Cette politique, qui vise à faire passer la production d'éthanol de maïs de 212 millions de litres d'éthanol en 2003 à plus de 3 milliards de litres dans les prochaines années, est assez ambitieuse.
Avez-vous fait le bilan énergétique de l'énergie rejetée par la combustion de l'éthanol de maïs versus l'énergie mobilisée pour produire l'éthanol de maïs? Votre ministère a-t-il établi un tel bilan? Si oui, pouvez-vous le déposer?
J'ai été aussi surpris par certaines études démontrant que la production d'un litre d'éthanol requiert 1 700 litres d'eau douce et rejette dans l'environnement 12 litres d'effluents nocifs, dont des pesticides et des engrais.
Vous nous parliez pus tôt d'une directive du Bureau du premier ministre à l'égard de la réglementation. Je vous rappelle qu'une autre directive remontant à 25 ans demande à tous les ministères de réaliser une évaluation stratégique environnementale des politiques, des plans et des programmes du gouvernement fédéral et des ministères.
Avez-vous réalisé une évaluation stratégique environnementale de votre politique d'incitation à la production de biocarburants, plus particulièrement la production d'éthanol de maïs? Existe-t-il une évaluation stratégique environnementale? Si oui, pouvez-vous la déposer au comité?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci de vos questions, elles sont certainement très pertinentes.
Pour répondre à la première question sur les études qui ont été réalisées sur l'énergie utilisée pour la production d'éthanol, beaucoup de recherches ont en effet été entreprises à ce chapitre. Je ne peux vous nommer une étude en particulier qu'aurait réalisée Ressources naturelles Canada, mais nous avons utilisé les résultats de recherche dans l'élaboration de notre programme sur l'éthanol. La sous-ministre adjointe qui était responsable des technologies et des programmes énergétiques pourra vous donner un complément d'information.
En ce qui a trait à l'examen stratégique de la politique d'incitation à la production de biocarburant, je suis certaine que cela a été fait puisque, comme vous le savez, c'est exigé pour tout nouveau programme. Je serai heureux de vous transmettre cette évaluation stratégique.
[Français]
[Traduction]
Oui, je prends cet engagement.
J'ajouterai que les incitatifs à la production de biocarburants remplacent l'exemption de taxes d'accise pour les biocarburants. On a remplacé l'exemption de taxe d'accise par cet incitatif ciblant précisément la production de biocarburants. Ce programme est entré en vigueur le 1er avril. C'est un tout nouveau programme en date du 1er avril 2008.
Madame McCuaig-Johnston, vous êtes la sous-ministre adjointe du secteur des technologies et des programmes énergétiques. Si vous voulez bien répondre à cette question, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour ce qui est des avantages de l'éthanol de maïs, selon nos chiffres, son efficacité est de 40 p. 100 supérieure à l'essence conventionnelle utilisée dans les véhicules. Quant à l'éthanol de deuxième génération, son efficacité serait de 60 à 100 p. 100 supérieure à celle de l'essence, selon qu'il s'agit d'éthanol ou de biodiésel provenant de déchets cellulosiques, un biocarburant encore plus vert.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je conteste ce que vous dites, mais ce n'est pas à ce sujet que je vais intervenir, parce que le biodiésel a un taux d'efficacité d'au moins 25 p. 100.
Parlons du biodiésel. M. le ministre nous a dit tout à l'heure que 142 millions de dollars ont été dépensés — et c'est vrai — sur les carburants, pour la contribution dans le programme écoÉNERGIE. Si on tient compte des contributions des autres ministères, j'imagine qu'on approche facilement la somme de 200 millions de dollars.
Pourriez-vous nous dire, étant donné qu'il y a trois types d'éthanol — un provenant du maïs ou de la canne à sucre; un autre provenant de la biomasse; et un troisième provenant des ordures et des déchets urbains ou industriels et domestiques —, quelle est la proportion de l'argent consacrée à chacun de ces trois types d'éthanol?
[Traduction]
Monsieur le président, nous devrons faire parvenir ces chiffres au comité, je ne les ai pas avec moi.
D'accord, merci.
Merci, monsieur Ouellet. Votre temps est écoulé depuis un petit moment déjà.
Je cède maintenant la parole à Mme Bell pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Dans un tout autre ordre d'idées, j'aimerais parler de l'Office national de l'énergie. Récemment, l'ONE a donné son aval à deux nouveaux oléoducs — celui d'Alberta Clipper et celui de Southern Lights — qui serviront, d'après la proposition, à transporter du bitume brut vers des raffineries américaines. Certains ont fait valoir que cela pourrait entraîner des pertes d'emplois dans les raffineries du Canada.
Je sais que nous n'avons pas encore cette capacité, mais si nous pouvions nous doter de cette capacité, nous ne pourrions fermer ce pipeline et faire le raffinage ici au Canada, parce qu'une disposition de l'ALENA nous l'interdit.
En outre, il y aura une augmentation considérable de la production de pétrole provenant des sables bitumineux, ce qui fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Or, nous savons que la majorité des gaz à effet de serre produits par le Canada proviennent des sables bitumineux.
Il s'agit aussi d'une question de sécurité énergétique: encore une fois, l'ALENA nous interdit de fermer les pipelines et nous oblige à approvisionner un pourcentage donné des marchés américains. Même si nous augmentons les expéditions vers les États-Unis, le pourcentage reste le même, mais les quantités auxquelles ont droit les Américains augmentent.
Comment ce projet d'oléoduc s'inscrit-il dans le cadre des objectifs de Ressources naturelles Canada en matière de responsabilité environnementale, de sûreté et de sécurité — en l'occurrence, de sécurité énergétique — et de compétitivité économique dont a fait état le ministre? Les objectifs de l'Office national de l'énergie diffèrent-ils de ceux de Ressources naturelles Canada et priment-ils sur les objectifs de durabilité de l'environnement?
Merci, monsieur le président.
C'est une vaste question. J'y répondrai de mon mieux.
Vous savez que l'Office national de l'énergie a le mandat bien précis de passer en revue les projets d'infrastructure, surtout ceux qui traversent des frontières interprovinciales ou internationales et, à ce titre, il s'est penché sur le dossier des pipelines Clipper et Southern Lights. L'ONE n'établit pas la politique commerciale en soi. De plus, comme vous l'avez souligné, nous devons respecter les grands accords commerciaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain.
Il est vrai qu'à l'heure actuelle, la capacité de valorisation et de raffinage n'est pas suffisante pour les quantités de bitume produites à partir des sables bitumineux. Je veux simplement préciser qu'il est vrai aussi que la production de pétrole provenant des sables bitumineux augmente, mais que ces derniers ne représentent pas du tout la principale source de gaz à effet de serre au Canada. C'est la production d'électricité qui est la principale source de gaz à effet de serre au pays, mais il est vrai que les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux connaissent la plus forte croissance. Le cadre réglementaire Prendre le virage annoncé récemment par le ministre de l'Environnement en traite. Il permettra de réduire les émissions provenant des sables bitumineux.
Comme l'a dit le ministre, les objectifs stratégiques de Ressources naturelles Canada s'articulent autour de la compétitivité économique, du leadership environnemental et de la sûreté et de la sécurité des Canadiens et de nos ressources naturelles. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, car vous vous en doutez, une bonne part du rythme du développement dépend des provinces à qui appartiennent les ressources.
Nous avons toutefois un rôle bien particulier à jouer, ce que nous faisons au ministère et par l'entremise d'agences telles que l'Office national de l'énergie qui prennent leur décision comme le dispose la loi qui les régit. Ces décisions sont prises dans le contexte des accords commerciaux et de nos obligations commerciales.
Merci.
En plus des questions complémentaires, je répéterai simplement que l'ALENA stipule que, une fois que nous commençons à expédier un produit brut aux États-Unis, nous ne pouvons mettre fin à ces expéditions pour ajouter de la valeur au produit. Je crois que c'est à l'alinéa 605c). Il faudrait que je trouve la disposition exacte de l'ALENA, mais elle dit essentiellement que si nous commençons à exporter un produit, nous ne pouvons à une date ultérieure en faire un produit à valeur ajoutée ici au Canada. Nous avons donc ainsi renoncé à des emplois dans le raffinage si nous avions voulu bâtir cette capacité ou si nous avions cette capacité dans nos usines de l'est du pays.
Je vois mal comment on peut ainsi protéger nos ressources dans l'intérêt du pays.
Madame Bell, votre temps est écoulé et, de toute façon, ce n'est pas le genre de questions auxquelles la sous-ministre peut répondre. Selon moi, cette question devrait plutôt s'adresser au ministre du Commerce.
Merci. C'est maintenant au tour de M. Trost, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai qu'une petite question que je me pose depuis longtemps. Comme il a été noté plus tôt, certains organismes indépendants doivent recouvrer leurs coûts, la Commission de la sûreté nucléaire, par exemple. Ma question au sujet de ces organismes indépendants financés selon le modèle du recouvrement des coûts est la suivante: Comment s'assure-t-on qu'elles sont efficientes, qu'elles rendent des comptes à ceux qui les financent?
Je ne fais aucune allégation, mais il est facile de voir qu'on pourrait exiger des frais déraisonnables des clients si aucune mesure n'encourage l'économie. J'aimerais savoir quelles mesures votre ministère prend pour s'assurer que ces organismes rendent des comptes.
Merci. C'est une question intéressante.
Au sein de notre ministère, il y a deux organismes, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont assujettis à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor. Cette politique établit les exigences de rendement liées au recouvrement des coûts. Mais ces organismes sont d'abord et avant tout redevables à leurs propres clients. D'après notre expérience, comme l'a dit la ministre, les clients de l'Office national de l'énergie et de la CCSN sont en général satisfaits du service. C'est là leur premier niveau de reddition de comptes.
Je pourrais vérifier ce que prévoit la politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts, quels sont les rapports que ces organismes doivent présenter à cet égard. Je sais qu'en ce qui concerne la Commission canadienne de sûreté nucléaire, il y a eu des changements récemment. Je ferai ces vérifications et pourrai ainsi vous transmettre une réponse plus précise. Je peux cependant vous dire qu'il est rare que nous recevions des plaintes sur le service que dispensent nos organismes assujettis au recouvrement des coûts, lesquels contrôlent de près les normes de service. Alors, c'est probablement là le premier niveau de reddition de comptes.
Je me suis posé cette question entre autres parce que la vérificatrice générale rend public aujourd'hui son rapport sur les frais d'utilisation. Du moins, je crois que c'est aujourd'hui. Je me demandais s'il y avait pour la CCSN et l'OME un équivalent au rapport de la vérificatrice générale. Ces agences dispensent peut-être des services de grande qualité, mais si tel n'est pas le cas, on peut comprendre que les clients pourraient hésiter, par politesse ou pour d'autres considérations, à exprimer publiquement les problèmes.
Peut-être pourriez-vous transmettre cette suggestion au ministre, car on peut toujours améliorer la reddition de comptes. Tout organisme, y compris les bureaux des députés, sait qu'on peut toujours faire mieux. Ce n'est qu'une suggestion et une observation de nature générale que vous pourrez soumettre au ministre.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Trost.
Est-ce qu'un autre député ministériel voudrait intervenir?
Allez-y, madame Doyle.
Si vous me le permettez, j'aimerais seulement ajouter une chose. Nous avons constaté que les agences assujetties au recouvrement des coûts présentent des niveaux de service comparables à celles qui ne le sont pas, telles que l'ACEE, le MPO et certains ministères hiérarchiques. Ces derniers ont ensuite des arriérés de travail parce qu'ils ne peuvent suffire à la demande. Les agences assujetties au recouvrement des coûts peuvent au moins se doter des ressources nécessaires pour répondre à la demande. Cela fait toute une différence et c'est probablement pour cela que les clients sont généralement satisfaits des services qu'elles dispensent. Elles peuvent obtenir les ressources dont elles ont besoin pour répondre à la demande, ce qui n'est pas le cas de tous nos organismes réglementaires.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme vous le savez, je n'ai pas assisté au début de la réunion. Je remplace un de mes collègues. J'espère que je ne vous poserai pas des questions qui ont déjà été posées, mais si c'est le cas, je suis sûr que les témoins me le diront.
En regardant le budget des dépenses, je constate qu'il a augmenté cette année de 6 p. 100 par rapport à l'an dernier et de 30 p. 100 par rapport à l'année précédente. Que s'est-il passé ces deux dernières années pour justifier de telles augmentations des dépenses du ministère? Est-ce que cet argent servira à un secteur particulier du ministère?
Cette question a déjà été posée, mais si vous voulez ajouter quelque chose, madame Doyle, allez-y, s'il vous plaît?
Permettez-moi maintenant de vous poser une question sur l'évolution du dossier des pipelines. Il y a deux projets concurrents: celui de l'Alaska et, bien sûr, celui de la mer de Beaufort. J'ai l'impression que le dossier est en suspens. Que se passe-t-il du côté du Canada, plus particulièrement?
Il y a deux grands projets de pipeline en cours pour l'Arctique: le pipeline de la vallée du MacKenzie et le pipeline de l'Alaska. Le projet qui a le plus progressé est celui de la vallée du MacKenzie. Je ne voudrais pas que vous ayez l'impression qu'il soit en suspens. En fait, la Commission d'examen conjointe de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en arrive à la dernière étape de l'examen. L'Office national de l'énergie a aussi entrepris une étude conjointe qui mènera à un rapport qui sera déposé après celui de la Commission d'examen conjointe qui, à ma connaissance, est attendue pour la fin de cette année ou le début de 2009.
En ce qui concerne le gazoduc de l'Alaska, les dossiers progressent en vertu du Alaska Gasline Inducement Act, et TransCanda Pipelines pourrait être un promoteur de ce gazoduc. Dans l'ensemble, toutefois, ce projet a de trois à cinq ans de retard par rapport à celui du pipeline de la vallée du MacKenzie, parce qu'aucun examen réglementaire ou environnemental n'a été commencé.
A-t-on choisi l'entreprise qui transportera le gaz en Alberta? Il y avait concurrence entre deux gazoducs. J'aimerais savoir où on en est.
Merci, monsieur Regan.
Madame DeBellefeuille, vous avez indiqué avoir encore une courte question pour la sous-ministre.
[Français]
Madame la sous-ministre, à cause de problèmes de traduction, je n'ai pas bien compris les chiffres que le ministre a donnés en réponse à ma question. Je crois avoir compris qu'on a reçu 89 000 demandes dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les habitations, et que 13 000 personnes ont reçu un chèque. Pouvez-vous ventiler ce chiffre par province?
Je suis préoccupée par le fait que les régions éloignées du Québec, qui n'ont pas accès aux évaluateurs agréés, sont susceptibles de recevoir moins de subventions pour leurs programmes. J'aurais aimé avoir la ventilation par province des 13 000 personnes qui ont reçu un chèque.
Merci.
[Traduction]
Merci de votre question. Vous avez raison: en 2007-2008, 13 000 personnes ont reçu une subvention. Je vous ferai parvenir une ventilation par province.
Merci, madame la sous-ministre.
Je vous rappelle que nous attendons un complément d'information sur le pourcentage d'éthanol selon la source, les sommes consacrées à la lutte contre le longicorne brun de l'épinette et sur la question du gazoduc. Nous attendons donc ces informations.
[Français]
[Traduction]
Et sur cette question aussi, madame la sous-ministre.
Merci beaucoup d'être venus.
Avant de lever la séance, je rappelle aux membres du comité qu'une copie papier de la deuxième ébauche du rapport sera envoyée à vos bureaux cet après-midi.
Merci, madame Doyle, monsieur Tobin, monsieur Farrell et madame McCuaig-Johnston, d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui. Au plaisir de vous revoir, ce qui ne saurait tarder, j'en suis certain.
La séance est levée.