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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, February 12, 2008 Le mardi 12 février 2008
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Pursuant to Standing Order 106(4) meeting requested by four (4 ) members of the Committee to discuss their request to consider the Second Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2008/02/08 3:41 p.m.   2008/02/08 15 h 41