PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 31 janvier 2008

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Réal Ménard remplace Pauline Picard et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 29 janvier 2008 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommendation suivante :

Que, à compter d'aujourd'hui, le débat sur la motion de Karen Redman qui se lit comme suit :

« Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs »,

prenne priorité sur tous les autres travaux du Comité.

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réalise une étude au sujet des pratiques publicitaires du Parti conservateur du Canada, du Parti libéral du Canada, du Nouveau Parti démocratique du Canada et du Bloc québécois lors des campagnes électorales de 2000, 2004 et 2006.

Il s'élève un débat.

À 11 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2008/02/19 14 h 25