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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


La façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada gère les programmes de soutien des agriculteurs ne répond pas aux besoins des agriculteurs

Ottawa, 16 juin 2008 -

D’après un rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par le président du Comité permanent des comptes publics Shawn Murphy, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) n’administre pas le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole de manière efficace.

AAC administre des programmes de soutien du revenu à l’intention des producteurs agricoles depuis la fin des années 1930. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), lancé en 2003, était conçu pour doter les producteurs agricoles canadiens d’un outil qui les protégerait contre des baisses de revenu, petites et grandes. Il a été remplacé en mai 2008 par deux nouveaux programmes, Agri-investissement et Agri-stabilité.

Dans son rapport, le Comité souligne que le temps de traitement des demandes d’aide présentées par les agriculteurs aux termes du Programme est très long, ce qui risque d’exacerber leurs difficultés financières. Il trouve par ailleurs déplorable que certains employés du PCSRA aient contrevenu au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique sans que des sanctions ne soient prises contre eux. Le Comité espère vivement qu’AAC va faire valoir l’importance du Code à ses employés et imposera les sanctions voulues à ceux qui y contreviendront.

On ne saurait trop insister sur l’importance des producteurs agricoles dans la vie de tous les Canadiens. Pour cette raison, le Comité espère qu’AAC intégrera les mesures prises à la suite des recommandations contenues dans son rapport à l’administration des nouveaux programmes Agri-investissement et Agri-stabilité.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Justin Vaive, Greffier du Comité permanent des comptes publics
Téléphone: (613) 996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca