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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Brent St. Denis.

 

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Pierre Lemieux.

 

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Assemblée communautaire fransaskoise : Denis Desgagné, directeur général. Fédération Franco-TéNOise : Fernand Denault, président.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles obtienne :

1) De la Base des Forces canadiennes de Borden et de ses institutions de formation, les informations suivantes :

• La liste des cours offerts dans toutes les écoles de la Base militaire de Borden;

• La liste des livres de formation associés à chacun des cours avec le titre et la langue dans laquelle il est écrit;

• Les cours offerts en français seulement;

• Les cours offerts en anglais seulement;

• Les cours offerts bilingues;

• La fréquence à laquelle sont offerts ces cours;

• Le nombre d'étudiants requis pour que le cours soit donné (anglais, français et bilingue si ce n'est pas le même nombre);

• Depuis les deux dernières années, les cours qui ont été dispensés avec le nombre d'étudiants francophones et anglophones pour chacun des cours;

2) Des Forces canadiennes, les informations suivantes en ce qui a trait à la formation à distance:

• La liste des cours offerts;

• Pour chacun des cours, dans quelle langue celui-ci est-il offert;

• Dans quelle langue le matériel didactique pour chacun des cours est-il disponible;

• Est-ce que chacun des cours permet de commencer et de terminer la formation, c'est-à-dire jusqu'à l'obtention du diplôme, dans la langue de départ du cours.

 

Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 31,650 $ soit alloué au Comité pour son étude sur les ententes Canada-communauté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008, le Comité entreprend son étude des ententes Canada-communautés.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Graeme Truelove

 
 
2008/04/01 14 h 59