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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, March 4, 2008 Le mardi 4 mars 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-31, An Act to amend the Judges Act
 
1. Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Judith Bellis, General Counsel
Judicial Affairs, Courts and Tribunal Policy
 Judith Bellis, avocate générale
Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs
 
David Near, Judicial Affairs Advisor David Near, conseiller à la magistrature
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Les greffières du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Erica Pereira ((613) 943-9981)
Clerks of the Committee
 
2008/03/03 5:03 p.m.   2008/03/03 17 h 3