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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 5 février 2008
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, Colin Carrie, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, l'hon. Raymond Simard, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Alexa McDonough remplace Peggy Nash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Eleanor Fast, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Alliance canadienne des technologies avancées : Eli Fathi, vice-président, Commercialisation; Barry Gander, vice-président exécutif. BIOTECanada : Joanne Harack, coprésidente, Comité des relations publiques; Cate McCready, vice-présidente, Affaires extérieures. Organisation de coopération et de développement économiques : Dirk Pilat, Chef.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'examen du secteur des services au Canada.
 

Cate McCready, Barry Gander, Eli Fathi et Dirk Pilat font des déclarations et, avec Joanne Harack, répondent aux questions.

 

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Paule Brunelle, le 29 janvier 2008, qui se lit comme suit :

Que le Comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 000 000 $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard de dollars administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que l'examen de la motion proposée par Paule Brunelle soit reporté à la fin de la prochaine réunion.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2008-09-16 9 h 3