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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 29 avril 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Janice Charette, sous-ministre; Karen Kinsley, présidente, Société canadienne d’hypothèques et de logement; Joanne Lamothe, sous-ministre adjointe par intérim; Bruce Manion, agent principal des finances.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, renvoyés au Comité le jeudi 28 février 2008.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.
 

La question : « Le crédit 1 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, Lynne Yelich — 4; CONTRE : France Bonsant, Yves Lessard, Tony Martin — 3

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

La question : « Le crédit 5 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, Lynne Yelich — 4; CONTRE : France Bonsant, Yves Lessard, Tony Martin — 3

 

Le président met en délibération le crédit [numéro] sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

La question : « Le crédit 10 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gord Brown, Jacques Gourde, Mike Lake, Lynne Yelich — 4; CONTRE : France Bonsant, Yves Lessard, Tony Martin — 3

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 15 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 
Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.
 

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, et 25, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/04/30 13 h 22