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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 12 février 2008
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Denis Lebel remplace Jacques Gourde et Denise Savoie remplace Tony Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Yves Lessard, — Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, y compris 60 millions de dollars pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard de dollars à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion; et l'amendement de Michael Savage, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier» de ce qui suit : «et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu’ici» et par suppression des mots «comportant notamment des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, y compris 60 millions de dollars pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard de dollars à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome»; et le sous-amendement de Mike Lake, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots «et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu’ici», des mots «et 13 années d’inaction du gouvernement libéral précédent, avec lequel nous n’aurions probablement toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre s’il était resté au pouvoir» et par suppression du mot «bonifié»..

Le débat se poursuit.

 

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots «et la réponse inadéquate du gouvernement jusqu'ici»

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement est adopté

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Michael Savage, Denise Savoie, Judy Sgro — 7; CONTRE : Mike Lake, Lynne Yelich — 2.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

 

À 9 h 16, la séance est suspendue.

À 9 h 22, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'employabilité au Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2008/03/14 9 h 58