HESA Rapport du Comité

Depuis de nombreuses années, les temps d’attente pour obtenir des soins de santé préoccupent de plus en plus les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Le manque d’accès aux services et aux produits de santé nécessaires – comme les soins à domicile et les médicaments d’ordonnance – inquiète, et la population souhaite des réformes qui rendront le système de santé efficace, sûr et équitable. Réagissant à ces préoccupations, les premiers ministres ont conclu en septembre 2004 un accord historique – le Plan décennal – visant à renouveler les soins de santé, à améliorer l’accès et à accroître les comptes rendus aux citoyens. En vertu du Plan, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) s’engageaient à entreprendre un ensemble exhaustif et ambitieux d’initiatives dans le domaine de la santé, dans le cadre d’une collaboration afin de régler les problèmes communs. Le Plan reconnaissait un fédéralisme asymétrique et a donc permis qu’interviennent des arrangements distincts entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Le présent rapport en tient compte.

Le programme commun de réforme du système de soins de santé prévu par le Plan décennal comportait dix éléments :

• réduction des temps d’attente et amélioration de l’accès;
• lans d’action stratégiques concernant les ressources humaines dans le domaine de la santé;
• soins à domicile;
• réforme des soins primaires, y compris les dossiers de santé électroniques et la télésanté;
• accès aux soins dans le Nord;
• Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques;
• prévention, promotion et santé publique;
• innovation en santé;
• reddition de compte et rapport aux citoyens;
• prévention et résolution de différends.

À l’appui du Plan décennal, le gouvernement fédéral a versé des fonds supplémentaires aux provinces et aux territoires, soit 41,3 milliards de dollars répartis sur la période allant de 2004-2005 à 2013-2014. Ces fonds comprennent 35,3 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), ainsi qu’un financement ciblé de 5,5 milliards de dollars au titre du Transfert visant la réduction des temps d’attente et 500 millions de dollars provenant du Fonds pour l’équipement médical.

Lorsqu’ils ont entrepris cet examen, les membres du Comité ont posé deux questions fondamentales : quelles sont les réalisations depuis 2004, et quels ont été les progrès accomplis par tous les ordres de gouvernement à l’égard de chacun des dix éléments du Plan?