HESA Rapport du Comité

Le paragraphe 25.9(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces prévoit un examen tous les trois ans par un comité parlementaire des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé (Plan décennal), approuvé par les premiers ministres en 2004. Le paragraphe 25.9(2) de la Loi exige qu’un rapport soit déposé au Parlement dans les trois mois qui suivent le début de l’examen, mais il est possible de prolonger ce délai. Le gouvernement fédéral a mandaté le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes pour effectuer le premier examen prévu par la Loi.

Le Comité a entrepris l’examen le 13 mars 2008 et a terminé ses audiences publiques le 27 mai 2008. Il a tenu quatre audiences auxquelles ont participé des témoins qui représentaient le gouvernement fédéral, les professionnels de la santé, des syndicats, des entreprises pharmaceutiques, des organismes autochtones, ainsi que le milieu universitaire et de la recherche. Le Comité a aussi entendu les témoignages du Conseil canadien de la santé (ci-après appelé le Conseil de la santé) et de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), tous deux mandatés, conformément au Plan décennal, pour rendre compte au public des progrès réalisés au chapitre de la consolidation des soins de santé. Le présent rapport fait état des conclusions et des observations du Comité au sujet des progrès généraux accomplis dans la mise en œuvre du Plan décennal.