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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 6 décembre 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Pat Martin, Mike Lake remplace Dave Van Kesteren, Brian Murphy remplace Glen Douglas Pearson et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Michel Guimond.

 

Autres députés présents : Colleen Beaumier, l'hon. John McKay et Lui Temelkovski.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). À titre personnel : Richard Auger, avocat de Karlheinz Schreiber.

 

Témoins : À titre personnel : Karlheinz Schreiber.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Sur motion de Robert Thibault, il est convenu, — Que chaque série de questions dure 10 minutes.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 4, la séance est suspendue.

À 13 h 8, la séance reprend à huis clos.

 

À 13 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/12/06 14 h 49