Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 19 juin 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Richard Nadeau, Dean Del Mastro remplace Mike Wallace, l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Charles Hubbard, Gary Goodyear remplace David Tilson, Luc Harvey remplace Russ Hiebert, Pierre Poilievre remplace Dave Batters et Marcel Proulx remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Daniel Petit.

 

Aussi présents : Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique;

et de l'amendement de Dave Van Kesteren, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre »;

et du sous-amendement de David Tilson, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que d’autres partis » de ce qui suit : « , ou lors d’élections précédentes ».

 

La présidence décide que la motion, l'amendement et le sous-amendement soient mis aux voix.

 

Sur quoi, Marcel Proulx en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Dean Del Mastro, Gary Goodyear, Luc Harvey, Pierre Poilievre, Dave Van Kesteren — 5.

 

Le sous-amendement de David Tilson est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6.

 

L'amendement de Dave Van Kesteren est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Sukh Dhaliwal, Wayne Easter, Carole Lavallée, Pat Martin, Marcel Proulx — 6; CONTRE : Pierre Poilievre — 1.

 

Il est convenu, — Qu’Élections Canada comparaisse devant le Comité conformément à la motion qui a été adoptée.

 

Il est convenu, — Que la présidence consulte les partis au sujet du choix des témoins pour les séances futures.

 

Il est convenu, — Que la présidence réponde à la lettre de Guy Pratte en date du 9 juin 2008 concernant l’invitation faite à l’hon. Brian Mulroney afin qu’il comparaisse devant le Comité.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 16 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/06/20 10 h 32