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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Pierre Poilievre remplace Mike Wallace et Jean-Yves Roy remplace Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter au besoin des corrections d’ordre typographique ou stylistique au rapport sans en modifier le fond.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la version du projet de rapport du Comité soit adoptée comme étant le cinquième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que 350 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de toute opinion supplémentaire en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.

 

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire ne dépasse pas cinq (5) pages en utilisant une police de caractères Arial de taille 12.

 

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire soit remise au greffier dans les deux langues officielles et sous forme de document électronique, au plus tard à midi le mercredi 2 avril 2008.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/04/22 8 h 58