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CIIT Rapport du Comité

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Opinion dissidente

Parti libéral du Canada

Le Parti libéral du Canada est en faveur de collaborer avec la Colombie à l’amélioration du commerce. En tant que parti du libre-échange, nous savons combien il importe de trouver des débouchés à nos produits et de diversifier nos échanges. La conclusion d’un accord avec la Colombie se complique toutefois du fait que le bilan de ce pays en matière de droits de la personne passe depuis longtemps pour le pire de l’hémisphère occidental. Le nombre élevé de militants syndicaux colombiens assassinés est particulièrement préoccupant. Un accord commercial devrait être conclu sous réserve d’une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne qui indique clairement des progrès du gouvernement colombien dans cet important dossier. Afin de fixer une norme plus élevée aux futures négociations, il faudrait aussi que l’accord prévoie que les ententes en matière de travail et d’environnement dépasseront les schèmes de référence de l’Accord de libre-échange nord-américain. Un accord commercial avec la Colombie doit aussi être assorti de dispositions légales en matière de responsabilité sociale d’entreprise et de mécanismes déclaratifs qui permettent de déterminer dans quelle mesure les entités canadiennes qui investissent dans le pays respectent les normes en matière de droits universels de la personne.

Le Parti libéral a pour position depuis longtemps qu’il ne faut pas isoler le commerce des droits de la personne. Sous le premier ministre Chrétien, par exemple, le gouvernement a mené avec la Chine un dialogue actif sur les droits de la personne tout en tenant des pourparlers sur les échanges et les investissements.

Un accord de libre-échange avec la Colombie doit servir de modèle à notre façon de traiter les droits de la personne et l’environnement dans les futures négociations. Le gouvernement est fortement prié de dissiper de façon concrète ces préoccupations. S’il ne peut pas traiter convenablement des droits de la personne avec la Colombie, comment le gouvernement peut-il envisager de s’attaquer à la passation d’accords plus litigieux avec des marchés plus grands. En faisant bien les choses avec la Colombie, le gouvernement établira un précédent qui renforcera sa main dans de futures négociations.

Le gouvernement conservateur a cherché dès le début à s’entendre rapidement avec la Colombie dans un effort évident pour faire avancer le programme politique du premier ministre dans les Amériques. Ce programme colle à celui du président américain George Bush et semble viser davantage à conclure des ententes le plus vite possible et coûte que coûte.

Préoccupé par le traitement des droits de la personne et de l’environnement dans les négociations avec la Colombie, le Parti libéral a proposé cette étude du Comité du commerce international afin d’offrir au gouvernement avis et conseils sur l’opportunité des négociations et la façon de les mener. Cependant, pour miner le travail du Comité, le gouvernement a conclu les négociations le 7 juin avant la publication de ce rapport.

Pour que le Parti libéral donne son appui à un accord signé, il faut que le gouvernement traite les droits de la personne et l’environnement d’une manière concrète et exécutoire. Le Canada doit prendre l’initiative de plaider en faveur d’une politique commerciale fondée sur des principes; nous le devons aux Colombiens et nous le devons à nous-mêmes.