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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le lundi 18 août 2008
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 16 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, Lloyd St. Amand, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Paul Steckle, Paul Dewar remplace Alex Atamanenko et Ed Komarnicki remplace l'hon. Carol Skelton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Mathieu Frigon, analyste.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
 

Wayne Easter propose, — Que le Comité exige que le gouvernement lui remette le plan d'abolir les inspections sur la sécurité des aliments, qui sont cruciales, tel que l'aurait approuvé le Conseil du Trésor en Novembre 2007 et; que le Comité amorce une étude du plan d'abolir les inspections sur la sécurité des aliments et en présente les résultats à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Brian Storseth propose, — Que le débat soit suspendu.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ed Komarnicki, Guy Lauzon, Larry Miller, Brian Storseth — 4; CONTRE : André Bellavance, Carolyn Bennett, Ken Boshcoff, Paul Dewar, Wayne Easter, Lloyd St. Amand, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 7.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

Guy Lauzon propose, — Que le Comité entende les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments le plus rapidement possible.

Il s'élève un débat.

 

Wayne Easter propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «aliments», de ce qui suit : «immédiatement et que l'on demande à l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada de comparaître demain à 8 heures ou 8 heures 30».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Wayne Easter est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entende les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments immédiatement et que l'on demande à l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada de comparaître demain à 8 heures ou 8 heures 30.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

Brian Storseth propose, — Qu'il soit donné avis de la motion suivante: Que le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire explore les différences entre la Commission canadienne du blé et l'étude d'Informa Ecomonics et fasse une investigation sur les coûts réels de la Commission pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2008/08/19 12 h 53