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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 79

Le mercredi 8 novembre 2006

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-0371 au sujet des fêtes légales. — Document parlementaire no 8545-391-40-02;
— nos 391-0385 et 391-0399 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement — Participation du Canada aux banques régionales de développement 2004 ». — Document parlementaire no 8525-391-21.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à une mission parlementaire à Port-au-Prince (Haïti), du 5 au 8 septembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation parlementaire de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Bucarest (Roumanie) du 25 au 29 septembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Mills (Red Deer) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la septième Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Kiruna (Suède) du 2 au 4 août 2006. — Document parlementaire no 8565-391-51-05.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Brian Storseth remplace Inky Mark

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Blaine Calkins remplace Jeff Watson

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pierre Poilievre remplace Mike Wallace

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Russ Hiebert remplace Brian Storseth

Comité permanent de la défense nationale

Steven Blaney remplace Blaine Calkins

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Jeff Watson remplace Steven Blaney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Inky Mark remplace Garth Turner

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé.


M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-99.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 49) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Watson (Essex), deux au sujet du mariage (nos 391-0591 et 391-0592) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0593);
— par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), une au sujet de la politique du logement (no 391-0594);
— par M. Asselin (Manicouagan), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-0595);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0596);
— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0597);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0598);
— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0599);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la politique du logement (no 391-0600), une au sujet de l'immigration (no 391-0601) et une au sujet du transport (no 391-0602);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du mariage (no 391-0603).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-95 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-93 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne la situation actuelle et future des missions canadiennes à l’étranger : a) quel est, à l’heure actuelle, le nombre d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes du Canada à l’étranger, par pays, et quel est l’effectif actuel de chacune des missions; b) combien d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes prévoit-on agrandir de 2006 à 2010, et dans quels pays et villes; c) combien prévoit-on ouvrir d’ambassades, de hauts commissariats, de consulats et de missions permanentes pendant cette période, et dans quels pays; d) en ce qui concerne l’annonce du regroupement des missions étrangères dans le cadre du programme de compressions des dépenses de programme présenté le 25 septembre 2006, quels ambassades, hauts commissariats, consulats et missions permanentes sont visés par une fermeture ou par une réduction des effectifs, et dans quels pays et villes, et quel est le nombre total de postes que l’on prévoit de couper dans les missions concernées; e) lorsque les regroupements seront terminés, quel sera le ratio entre l’effectif du ministère des Affaires étrangères au Canada et à l’étranger? — Document parlementaire no 8555-391-93.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.

M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 60 -- Vote no 60)
POUR : 140, CONTRE : 125

YEAS -- POUR

Alghabra
Allen
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bigras
Black
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Christopherson
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
D'Amours
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harris
Holland
Hubbard
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay

Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Mills
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Perron
Peterson

Picard
Plamondon
Proulx
Rajotte
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (Wild Rose)
Tonks
Turner
Vincent
Wappel
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Baird
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaikie
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Clement

Comartin
Crowder
Cummins
Davidson
Davies
Day
Devolin
Dewar
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill

Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKenzie
Marston
Mathyssen
Mayes
McDonough
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit

Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams

Total: -- 125

En conséquence, le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 61 -- Vote no 61)
POUR : 64, CONTRE : 198

YEAS -- POUR

Alghabra
Atamanenko
Bagnell
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brown (Oakville)
Carrier
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Demers
Dewar
Dhaliwal
Freeman
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Holland
Hubbard
Julian

Kadis
Karygiannis
Lavallée
Layton
Lévesque
Lussier
Malhi
Malo
Maloney
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)

Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Nadeau
Nash
Neville
Priddy
Savage
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Silva
St-Cyr
Szabo
Temelkovski
Wappel
Wasylycia-Leis

Total: -- 64

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Bachand
Bains
Baird
Barbot
Batters
Beaumier
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Clement
Comuzzi
Crête
Cummins
D'Amours
Davidson
Day

DeBellefeuille
Del Mastro
Deschamps
Devolin
Dhalla
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Jennings
Karetak-Lindell
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lemay
Lemieux
Lessard
Loubier
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKenzie
Mark
Marleau
Marston
Mayes
McCallum
McGuire
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi

Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Telegdi
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 198


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 62 -- Vote no 62)
POUR : 58, CONTRE : 201

YEAS -- POUR

Allen
Anders
Angus
Asselin
Bagnell
Bell (North Vancouver)
Benoit
Bezan
Blaney
Bonin
Boshcoff
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)

Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Chan
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Dhaliwal
Dryden
Easter
Epp
Godin
Goldring
Hanger
Harris
Hubbard

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McTeague
Miller
Mills
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Norlock
Plamondon
Preston
Priddy
Rajotte
Richardson
Ritz

Rota
Schellenberger
Scott
Simms
Sorenson
Stoffer
Storseth
Thompson (Wild Rose)
Trost
Turner
Vellacott
Wasylycia-Leis
Watson

Total: -- 58

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Ambrose
Anderson
André
Arthur
Atamanenko
Bachand
Bains
Baird
Barbot
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bernier
Bevington
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Brown (Oakville)
Bruinooge
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chamberlain
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
D'Amours
Davies
Day
DeBellefeuille

Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhalla
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Kotto
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti

Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Poilievre
Prentice
Proulx
Ratansi
Reid
Robillard
Rodriguez
Roy
Scarpaleggia
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Solberg
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Strahl
Sweet
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 201


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 154, CONTRE : 105

YEAS -- POUR

Alghabra
Allen
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto

Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Paquette
Patry

Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 154

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin

Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKenzie
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte

Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Williams

Total: -- 105

En conséquence, le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés

À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), — Que le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 19 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.