TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 25 avril 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Roy Cullen remplace l'hon. Mauril Bélanger et Lui Temelkovski remplace l'hon. Joseph Volpe.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Canadien national : Keith E. Creel, premier vice-président, Région de l'Est; Peter Marshall, premier vice-président, Région de l'Ouest; Jim Vena, vice-président, Exploitation, Région de l'Est.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 octobre 2006, le Comité reprend son étude de la sécurité ferroviaire.

Keith E. Creel fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que le Comité recommande au gouvernement de limiter la vitesse des trains sur le territoire de la ville de Montmagny à 40 mi/h (soit 64 km/h) et ce jusqu’à ce que le rapport final du Bureau de la sécurité des Transports du Canada suite à l’accident survenu le 7 janvier 2007 soit publié.

Ed Fast propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée lors de la réunion du mercredi 18 avril 2007.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ed Fast, Brian Jean, Brian Storseth, Jeff Watson — 4; CONTRE : Don H. Bell, Robert Carrier, Roy Cullen, Peter Julian, Mario Laframboise, Lui Temelkovski — 6.

Le président présente le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s'est réuni le mardi 21 mars 2007 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Le Sous-comité recommande que les prochaines séances du Comité soient comme suit :

* Le lundi 30 avril 2007 : témoins sur la sécurité ferroviaire;

* Le mercredi 2 mai 2007 : derniers témoins sur C-6;

* Le lundi 7 mai 2007 : Le ministre sur le budget des dépenses;

* Le mercredi 9 mai 2007 : Chemin de fer Canadien Pacifique et Transports Canada sur la sécurité ferroviaire.

2. Le Sous-comité recommande également que les amendements proposés pour le projet de loi C-6 soient soumis au greffier pour le vendredi 11 mai, 2007.

3. Le Sous-comité recommande aussi que, dans le contexte de son étude du projet de loi C-6, l’étude article par article débute le lundi 14 mai 2007.

Respectueusement soumis,

Le président, Merv Tweed

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007/04/27 11 h 59