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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 21 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Claude Bachand remplace Michel Guimond et l'hon. Charles Hubbard remplace l'hon. Stephen Owen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Caucus nouveau parti démocratique : Dawn Black, députée, membre du caucus du Nouveau Parti Démocratique. Sénat : l'hon. Andrée P. Champagne. À titre personnel : Robert Marleau, ancien Greffier de la Chambre des communes.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement de la Chambre des communes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les partis discuteront de la question du décorum à la Chambre dans leur caucus respectif et feront rapport au Comité si nécessaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de tout amendement au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

 

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-31.

 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/11/22 14 h 28