PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous allons entamer notre séance.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que nous aurons aujourd'hui une vidéoconférence de Vancouver, en Colombie-Britannique. Pour cette raison, on m'a demandé d'informer les membres qu'il leur fallait parler un tout petit peu plus lentement et peut-être un tout petit peu plus clairement que ce n'est le cas habituellement dans le cadre de nos autres réunions. Je vous en remercie.

    Je rappelle également aux membres que notre séance d'aujourd'hui est publique. Nous allons commencer par un bref exposé de la part de notre invitée de ce matin, suivi de périodes de questions de cinq minutes chacune. Nous procéderons de la façon habituelle, c'est-à-dire en commençant par l'opposition officielle, les libéraux, avec ensuite le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD, après quoi nous entreprendrons le deuxième tour, et ainsi de suite.

    L'objectif de la réunion est de poursuivre notre examen du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, en vue de la tenue d'élections à date fixe.

    Notre témoin ce matin est Mme Linda Johnson, directrice générale adjointe des élections en Colombie-Britannique. Comme le savent les membres, Mme Johnson a été invitée à témoigner devant le comité car la Colombie-Britannique est la seule province à avoir franchi toutes les étapes de la tenue d'élections à date fixe.

    Madame Johnson, nous vous remercions sincèrement d'être là. Nous sommes tous conscients que vous avez dû vous lever beaucoup plus tôt que nous ce matin, et nous l'apprécions énormément.

    Je vous cède maintenant la parole pour vous permettre de faire votre déclaration, c'est-à-dire tout ce que vous souhaitez donner comme information aux membres du comité, après quoi nous entreprendrons la période des questions.

    Merci, monsieur le président — ainsi qu'au comité pour l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant vous par vidéoconférence. Cela me rend grand service et je l'apprécie énormément.

    Permettez-moi d'abord de situer un peu le contexte électoral de la Colombie-Britannique.

    Pour les élections que nous tenons dans notre province, nous utilisons un calendrier électoral de 28 jours. Nous comptons 39 partis politiques enregistrés actuellement, de sorte que notre milieu politique est un peu différent. Nos élections générales visent à combler 79 sièges à l'Assemblée législative de la province.

    Lorsqu'il a été décidé de tenir les élections à date fixe en Colombie-Britannique, les attentes et les préoccupations étaient de toutes sortes, et j'aimerais vous en parler. Certains prétendaient que la tenue d'élections à date fixe faciliterait de beaucoup l'administration des élections — et c'est vrai. Certains soutenaient également que les élections à date fixe permettraient de réaliser des économies au chapitre de l'administration électorale. C'est vrai, mais pas beaucoup. D'autres ont également fait part de certaines inquiétudes, à savoir qu'en modifiant simplement la B.-C. Constitution Act sans apporter de modifications aux dispositions de la Election Act concernant le financement des campagnes électorales, certains transgresseraient les règles régissant les dépenses pouvant être effectuées lors d'une campagne électorale. Ces inquiétudes ne se sont pas concrétisées.

    Voilà pour mon bref résumé.

    La tenue d'élections à date fixe en Colombie-Britannique nous a permis de faire une meilleure planification. Nous avons été en mesure de louer plus tôt nos bureaux de circonscription. Nous avons pu négocier de meilleures ententes financières avec les fournisseurs pour l'achat d'équipement, parce que nous étions en mesure de leur dire quand nous aurions besoin du matériel. Nous avons également été capables d'obtenir de meilleurs locaux pour les bureaux de scrutin parce qu'il était possible d'informer les locateurs du moment exact où nous en aurions besoin. Nous avons été en mesure de recruter du meilleur personnel parce que nous savions exactement quand nous aurions besoin d'agents électoraux, ce qui nous a permis de faire une sélection plus rigoureuse des candidats et d'appliquer le principe du mérite à notre recrutement. Je pense que nous avons ainsi mieux servi l'intérêt du public tant par la qualité des bureaux de scrutin que par la compétence des responsables des élections au service des électeurs.

    Nous avons réussi à régler une grande partie de notre infrastructure administrative dès le départ, et nous savions bien à l'avance de l'élection des choses aussi simples que les dates de cessation de l'inscription à la feuille de paie. Quand vous payez 30 000 employés temporaires durant une élection générale provinciale, en soi, cela est très avantageux. Nous avons été capables de remplir et de préparer notre entrepôt dans un délai raisonnable et d'expédier les documents par des moyens moins coûteux, car nous savions quand les documents allaient être requis. Par conséquent, nous n'avons pas eu à faire d'envois d'urgence ni effectué de livraisons en retard.

    C'est dans le domaine de la publicité que nous avons réalisé les plus grandes économies. En étant certains d'une date fixe, cela nous permettait de réserver les espaces publicitaires à la télévision bien avant le scrutin, et nous avons ainsi économisé considérablement sur la publicité télévisuelle. Nous avons également réalisé certaines économies en réservant bien à l'avance également nos annonces publicitaires à la radio. Donc, nous avons réalisé des économies au chapitre de la publicité, laquelle constitue un coût important lors d'une élection générale.

    Cependant, ce que les élections à date fixe ne changent pas, c'est le comportement humain. Lors des élections générales de 2005, nous avions 412 candidats et candidates. Près de 10 p. 100 de ces personnes ont attendu jusqu'à la dernière journée des mises en candidature pour déposer leurs documents, même si elles savaient, littéralement depuis quelques années, à quel moment les élections seraient déclenchées. Donc, la nature humaine n'a pas changé avec les dates fixes pour les élections.

    Nous étions heureux de pouvoir dire à nos directeurs de scrutin à quel moment nous aurions besoin de leurs services. Ainsi, il y a eu moins de départs... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pour former les agents électoraux de district de façon plus réfléchie sur une certaine période.

    Nous avons également reçu à l'avance beaucoup de manifestations d'intérêt de la part de personnes qui disaient vouloir travailler dans un bureau de circonscription. Les administrateurs d'élections, à nouveau, savaient quand ils auraient besoin de ces personnes, et nous avons été en mesure d'aborder de façon plus réfléchie la dotation de ces bureaux.

    Et comme nous avons été en mesure de retenir à l'avance nos bureaux de scrutin, nous avons... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... les adresses de ces bureaux sur les cartes indiquant où se trouvent les bureaux de scrutin. [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... lors de l'élection générale.

    Je crois que c'est en partie attribuable à cet ajout sur les cartes indiquant les bureaux de scrutin que le taux de participation lors du vote par anticipation a augmenté de 82 p. 100 lors de notre dernière élection. La participation des électeurs aux élections de 2005 a également augmenté dans l'ensemble, bien que de façon marginale. C'est la première fois que nous sommes en mesure de constater une augmentation du taux de participation depuis longtemps... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et nous en étions ravis.

    Le public... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... savait quand l'élection aurait lieu, et nous étions plutôt impatients de tout mettre en branle. Un certain nombre d'électeurs nous ont demandé des trousses d'inscription postale avant l'émission du bref. Cependant, nous avons dû indiquer clairement au public que nous n'émettions pas de bulletins tant que le bref n'était pas lui-même émis, que nous connaissions à l'avance ou non la date de l'élection.

    J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait eu certaines préoccupations, à savoir quel pourrait être l'effet des élections à date fixe sur le cadre de financement politique. Nous n'avons constaté aucune violation des règles au cours de l'élection de 2005. Les partis ont dépensé un peu plus, et ils ont reçu aussi un peu plus de contributions. Il y avait plus de publicité électorale de tiers lors de notre dernière élection; cependant, le nombre de ces publicitaires semble fluctuer en Colombie-Britannique, d'une élection à l'autre, selon les questions d'actualité au moment de l'élection.

    Dans l'ensemble, je dirais au comité que, à mon avis, les élections à date fixe sont très importantes pour les électeurs et certainement pour les organismes d'administration électorale. Elles permettent de faire des économies, de gagner en efficacité et d'offrir un meilleur service.

    Elles amènent de petites économies, tant mieux. On n'économise certainement pas beaucoup d'argent, comme je l'ai dit, parce que la plupart de l'argent dépensé lors d'une élection générale va aux salaires et ces salaires demeurent inchangés, que les élections soient à date fixe ou non.

    Cela ne change pas le comportement humain; cela n'a pas incité tous les candidats et candidates à déposer leur candidature plus tôt. Mais dans l'ensemble... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... les élections à date fixe ont offert un grand avantage, et je suis certainement parmi ceux qui y croient.

    Voilà qui termine mes observations.

    Madame Johnson, je vous signale que nous perdons temporairement l'alimentation vidéo. Je suppose que vous éprouvez le même problème à votre bout. Il semble y avoir des ratés à l'occasion.

    Le son semble meilleur, mais nous allons parler lentement et clairement. Si vous avez de la difficulté à comprendre une question, n'hésitez pas à demander au membre du comité de la répéter.

    Merci.

    De rien.

    Voulez-vous que nous utilisions l'interprétation?

    Oui, s'il vous plaît.

    D'accord. Sommes-nous prêts? On me fait signe que oui, donc nous sommes prêts à entamer notre première ronde de questions.

    Monsieur Owen, allez-y.

    Merci.

    Merci, madame Johnson, de vous joindre à nous en provenance de cette merveilleuse et surnaturelle Colombie-Britannique. Votre expérience est pertinente et importante pour nous, bien sûr, puisque la Colombie-Britannique est la seule province du Canada à non seulement avoir établi une date fixe pour les élections dans une loi, mais à avoir tenu une élection dans de telles conditions.

    J'ai été un peu déçu de vous entendre dire que les élections à date fixe n'ont pas changé la nature humaine. Nous en espérions davantage ici, quoi qu'il en soit.

    Le projet de loi que nous examinons actuellement contient une référence aux pouvoirs du gouverneur général. On y précise que rien dans la loi ne modifiera les pouvoirs du gouverneur général, y compris son pouvoir discrétionnaire de dissoudre le Parlement dans le but de tenir une élection. Certains d'entre nous se demandent quel sera l'impact d'une telle disposition.

    Est-ce que la loi de la Colombie-Britannique renferme une disposition semblable concernant les pouvoirs du lieutenant-gouverneur?

    La loi provinciale n'a pas de répercussions sur les pouvoirs discrétionnaires du lieutenant-gouverneur.

    Est-ce que la loi le stipule clairement, ou si c'est simplement l'interprétation que l'on fait de la loi?

    Je crois que c'est explicite.

    Y a-t-il eu des discussions, dont on entend parfois parler, concernant les élections à date fixe? Cela concerne peut-être votre commentaire au sujet de la nature humaine. Il y a ce spectre d'une élection à date fixe qui soit amènera le gouvernement à être un canard boiteux durant l'année précédant les élections à date fixe, ou encore les activités politiques vont commencer plus tôt, amenant ainsi les gens à se désintéresser du travail du Parlement ou de l'Assemblée législative. Avez-vous connu une telle expérience en Colombie-Britannique?

    Je m'excuse, j'ai perdu une bonne partie de votre question. Si vous me demandez si j'ai l'impression que les élections à date fixe ont eu des répercussions sur l'efficacité du gouvernement durant l'année précédant l'élection, je devrais nuancer cette impression. Les trois dernières élections en Colombie-Britannique ont toutes été tenues à la fin des mandats de cinq ans. Donc, il était courant en Colombie-Britannique, durant les mois précédant une élection, que les députés soient un peu distraits par l'élection à venir. Je n'ai donc pas vu de différence avec des élections à date fixe. Cela a eu le même effet parce que nous avions eu auparavant ces élections qui s'étaient tenues à la fin de la durée maximale des mandats. En tout cas durant l'année précédant l'élection, je n'ai noté aucune différence dans le comportement des partis politiques.

    Merci.

    Merci, madame Johnson.

    Le prochain à poser des questions, monsieur Hill, allez-y.

    Merci, madame Johnson, de comparaître devant le comité, même si c'est par vidéoconférence ce matin. Je me fais l'écho du président, en ce sens que je suis très conscient de la différence de fuseaux horaires. Je représente la circonscription de Prince George—Peace River dans le Nord de la Colombie-Britannique, et à l'instar de M. Owen, on nous rappelle à la réalité toutes les semaines. Nous apprécions donc que vous ayez pris le temps de venir nous rencontrer.

    Étant moi-même résident de la Colombie-Britannique et fervent supporter des élections à date fixe, j'endosse le résumé que vous nous avez fait dans vos observations liminaires. Je suis un peu déçu de vous avoir entendue dire que malgré toutes les choses que vous avez énumérées — et je ne vais pas repasser la liste — les économies n'ont été que mineures, c'est le terme que vous avez utilisé, je crois. Lorsque vous avez fait allusion aux importantes économies au chapitre de la publicité et à des choses comme celles-là, la prévisibilité de la dotation, l'efficacité accrue, et vous en aviez une longue liste, je me demande pourquoi les économies n'ont pas été plus importantes.

    Je dirais que ces économies ont été mineures selon le coût global des élections. Nous avons économisé plus d'un million de dollars en dépenses de publicité au cours des élections de 2005.

    En outre, nous tentions consciemment de contenir les coûts de... [[Note de la rédaction: Difficultés techniques]... les élections de 2005 en Colombie-Britannique ont coûté environ la même chose que les élections de 2001 en dollars constants. Donc, nous étions ravis d'avoir pu contenir le coût des élections, mais si l'on prend les 23 millions de dollars ou à peu près que l'élection a coûtés, j'établirais les économies qui ont découlé d'une élection à date fixe à peut-être 2 millions de dollars.

    J'aimerais poser une autre question, et je vais voir si certains de mes collègues conservateurs aimeraient faire de même eux aussi.

    Vous avez fait référence au fait que même si la participation au vote par anticipation a augmenté de 82 p. 100 — en d'autres mots, peut-être parce que les électeurs ont été avertis ou informés plus tôt de la date du scrutin, de toute évidence, les gens en ont profité — mais la participation globale n'a augmenté que de façon marginale.

    Je ne veux pas minimiser cela. Nous avons de la difficulté nous aussi au niveau fédéral avec le faible taux de participation. C'est l'un des problèmes, espérons-nous, que des élections à date fixe pourraient nous aider à régler. Peut-être pourriez-vous ajouter quelques détails à ce sujet, quant à savoir pourquoi, à votre avis, l'augmentation du taux de participation n'a été que marginale.

    Dans l'ensemble, le taux de participation à nos élections a augmenté de 3 p. 100, si bien qu'il est presque certain que les personnes qui se sont présentées pour voter à un bureau de scrutin par anticipation n'étaient pas de nouveaux électeurs pour nous. Elles votaient simplement à un moment différent. Mais les 3 p. 100, je pense, sont importants.

    Or, Elections B.-C. a fait un très bon travail de sensibilisation et de promotion du vote durant les semaines qui ont précédé l'élection, de sorte qu'il est difficile de déterminer si c'est là le résultat de ces efforts ou la conséquence du fait d'avoir des élections à date fixe. Nous ne pouvons pas le dire. Mais certes, le fait d'avoir des élections à date fixe nous a permis de planifier notre promotion de façon plus efficace et d'acheter de bonnes périodes de publicité à la télévision et à la radio pour maximiser l'information donnée au public quant à savoir quand et où le scrutin se produirait.

    Un instant.

    Madame Johnson, merci infiniment de vos commentaires que j'apprécie beaucoup.

    J'aimerais faire une remarque, après quoi je poserai une question.

    Ma remarque concerne le taux de participation des électeurs. Nous allons recevoir de vous un rapport dans les années à venir, je suppose, mais au cours des prochaines élections, je m'attends à ce que la participation des électeurs augmente au fur et à mesure que les gens s'habituent à des élections à date fixe. Je sais qu'aux États-Unis et dans d'autres pays qui ont des élections à date fixe, tout le monde sait que tel jour, par exemple tous les quatre ans, il y aura une élection présidentielle. Je pense que cela aidera.

    Cependant, ma question est la suivante: vous avez mentionné tous les grands avantages de la tenue d'élections à date fixe, mais est-ce qu'il y a des changements que vous souhaiteriez proposer ou recommander à votre loi et au projet de loi que nous étudions actuellement pour améliorer ce que votre loi contient déjà?

    Est-ce qu'il y a des améliorations évidentes qui pourraient être apportées à votre loi et qui pourraient nous aider?

    Le seul changement qui, à mon avis, serait avantageux pour Elections B.C. en ce qui concerne les élections à date fixe, c'est que nous devrions raccourcir la période de mise en candidature. Le calendrier électoral est très court en Colombie-Britannique, seulement 28 jours, et raccourcir quelque peu la période de mise en candidature, compte tenu que les candidats savent bien longtemps à l'avance quand l'élection aura lieu, donnerait à Elections B.C. plus de temps pour préparer les bulletins de scrutin et la liste des candidats et les distribuer durant la période prévue au calendrier électoral. Le fait que 10 p. 100 de nos candidats aient attendu jusqu'à la dernière... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... C'est là un aspect du comportement humain et ça n'a rien à voir avec la difficulté de comprendre le fonctionnement du processus de mise en candidature. [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... effet sur le nombre de candidats.

    Merci. C'est la fin de cette ronde.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Guimond.

    Merci, monsieur le président. Vous aurez l'occasion d'exercer votre...

    Puis-je vous rappeler, monsieur Guimond, de parler lentement de sorte que nous puissions avoir l'interprétation. Nous avons certaines difficultés d'alimentation, ce serait donc gentil à vous.

    Merci.

    Oui, je vais parler lentement. Pour parler aussi lentement, je devrai prendre rendez-vous à l'Hôpital d'Ottawa afin d'y subir une lobotomie, parce que parler ainsi n'est vraiment pas dans ma nature. Je crois que vous avez appris à me connaître. Imaginez-vous, Mme Johnson va penser que je parle toujours à cette vitesse!

    Ne désespérez pas, madame Johnson. J'ai été opéré hier et je récupère de ma lobotomie.

    Des députés: Ah, ah!

    M. Michel Guimond: Je vous pose une brève question, madame Johnson. Avez-vous des élections municipales à date fixe en Colombie-Britannique?

    Oui, les élections municipales ont lieu à date fixe en Colombie-Britannique tous les trois ans.

    À quelle date?

    Elles ont lieu en novembre tous les trois ans, un samedi. Je suis désolée, je ne sais pas lequel.

    Vous avez bien dit le samedi?

    Oui.

     Il n'y a jamais eu de chevauchement?

    Le troisième samedi?

    Les élections municipales ont lieu en novembre. Les élections provinciales se tiennent à date fixe en mai.

    A-t-on besoin de vos conseils quant à la date qui est fixée? Je veux rassurer le gouvernement: cela ne veut pas nécessairement dire que mon parti s'oppose au projet de loi, mais on voit un problème de chevauchement des élections municipales du Québec et la date du 19 octobre.

    Avec votre expérience de la démocratie électorale, pensez-vous qu'il pourrait y avoir un problème si la date des élections fédérales, comme on le voit dans le projet de loi C-16 que vous avez étudié, chevauchait celle des élections municipales tenues dans plus de 2 200 municipalités au Québec? Y voyez-vous un problème ou un risque de confusion chez l'électorat?

    Ce sera ma dernière question, mon temps est écoulé, de toute façon.

    La seule préoccupation que j'aurais au sujet des chevauchements concerne la disponibilité des bureaux de scrutin et du personnel électoral. Le gouvernement fédéral fera concurrence aux autorités municipales au Québec pour trouver des ressources qui, franchement, peuvent être assez difficiles à recruter. Je ne sais pas si les électeurs seraient nécessairement confus, mais je pense effectivement que la question des ressources doit être prise en considération.

    Merci beaucoup.

    En fait, il vous reste une minute et demie.

    Madame Picard, voulez-vous poser une question? Non? Très bien. Merci beaucoup. Nous allons continuer.

    Oui?

    On peut passer. Je prendrai la parole au prochain tour.

    Ronde suivante? Merci beaucoup.

    Monsieur Dewar, allez-y.

    Merci.

    Bonjour, madame Johnson. Je suis Paul Dewar du Nouveau Parti démocratique. Comme il se doit, il pleut ici aujourd'hui pour que vous vous sentiez chez vous.

    J'aimerais poser quelques questions.

    En ce qui concerne la prérogative du premier ministre, ai-je bien compris que ce dernier pourrait quand même — nonobstant la loi sur les élections à date fixe — quitter l'Assemblée législative, se rendre chez l lieutenant-gouverneur et demander qu'elle soit dissoute et convoquer les élections, ou est-ce que cela n'est pas du tout possible maintenant? Est-ce qu'il doit respecter les élections à date fixe, à tout le moins si le gouvernement est majoritaire?

    Je ne suis certes pas une autorité en la matière, mais je ne vois rien dans la B.C. Constitution Act qui empêcherait le premier ministre de demander à Mme la lieutenante-gouverneure de dissoudre l'Assemblée législative. Elle a la prérogative de refuser.

    Merci.

    Nous avons parlé un peu ici du fait que ce que nous avons en réalité, ce sont des élections flexibles à date fixe, parce qu'en situation minoritaire, on peut toujours avoir un vote de confiance, le Parlement tombe et on se trouve en élection.

    Ce que j'aimerais un peu connaître, ce sont les résultats. J'étais en Colombie-Britannique lors d'une élection durant les années 1980, et il y avait, ce que je pense on appelait, l'article 87 qui donnait aux citoyens la possibilité de s'inscrire eux-mêmes sur la liste électorale le jour de l'élection. Cela voulait dire que si votre nom ne figurait pas sur la liste avant l'élection, le seul moment que vous aviez pour vous inscrire, c'était la journée même du scrutin. Cela a causé beaucoup de perturbations. Est-ce que les choses ont changé maintenant dans votre recensement?

    Oui, et je pense que les choses se sont beaucoup améliorées. Les inscriptions en vertu de l'ancien article 80 exigeaient... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pris en compte dans notre décompte final. C'était... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... un peu un cauchemar administratif.

    En vertu de notre loi actuelle, l'article 41, qui est un article nouveau et amélioré, permet à des électeurs admissibles non inscrits de s'inscrire au moment du scrutin. Cependant, s'ils le font au bureau de scrutin qui leur est assigné selon leur lieu de résidence, ces votes sont traités comme tout autre vote d'électeurs inscrits. Cette disposition a permis de considérablement simplifier les choses, et c'est là une mesure très populaire en Colombie-Britannique.

    En résumé, j'aimerais poser deux questions rapides.

    Premièrement, en ce qui concerne le dénombrement, est-ce que vous avez constaté que les choses se sont améliorées? Voilà pour ma première question.

    Deuxième question, je suis intéressé par les résultats, car certains ont dit que cela améliorerait la possibilité pour les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles de poser leur candidature... Auriez-vous quelques commentaires à faire à ce sujet? Est-ce qu'il y a eu plus de candidats provenant de ces communautés? Est-ce que vous avez constaté un taux de participation plus élevé — si vous avez ces données — concernant les femmes, les minorités visibles et les Autochtones?

    Merci.

    En ce qui concerne le dénombrement, la Colombie-Britannique ne procède pas normalement à un tel exercice; nous avons une liste électorale permanente. Nous avons fait un dénombrement ciblé avant la dernière élection, et bien sûr, le fait de connaître la date de l'élection nous a beaucoup aidés à faire ce dénombrement très proche du jour du scrutin. Oui, ce fut donc ici pertinent de procéder ainsi.

    L'organisation ne tient pas de statistiques concernant l'appartenance à un groupe ethnique, je ne peux donc pas faire de commentaires sur la participation des Autochtones, ni en tant que candidats ni en tant qu'électeurs. L'augmentation du taux de participation que nous avons constatée était principalement chez les jeunes, il a augmenté beaucoup, et nous en étions très heureux, mais autrement, l'augmentation du taux de participation semble être autant chez les hommes que chez les femmes de tous les groupes d'âge, avec une petite augmentation dans le taux d'inscription et de participation. Nous... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... candidates.

    Monsieur Dewar, nous avons un peu perdu d'alimentation ici, je peux vous offrir un peu de temps pour obtenir des précisions, si vous le voulez.

    Simplement le dernier commentaire au sujet des femmes candidates.

    Nous n'avons pas constaté d'augmentation chez ces dernières.

    Merci, madame Johnson.

    La première ronde est terminée. Nous allons passer à la seconde, qui sera également de cinq minutes. Cependant, j'ai par erreur enlevé la parole à M. Owen, à qui en réalité il restait deux minutes et 10 secondes, je vais donc offrir à nos collègues libéraux deux minutes et 10 secondes de plus pour cette ronde s'ils en ont besoin.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Johnson. Mon nom est Marcel Proulx. Je suis député libéral de la circonscription de Hull—Aylmer dans la province de Québec.

    Je suis arrivé en retard ce matin et je n'ai pas entendu si vous avez dit quelle journée de la semaine vos élections se tiennent.

    Le mardi.

    En mai?

    C'est exact.

    Très bien.

    Pouvez-vous nous dire quels genres de résultats... Je sais que vous parlez des élections provinciales, mais pour les élections municipales, j'aimerais beaucoup savoir quel a été le taux de participation, en sachant qu'elles ont eu lieu le samedi.

    Au Québec, nous tenons nos élections provinciales un dimanche, ce qui facilite beaucoup la tâche au directeur général des élections pour obtenir des écoles, des gymnases et ainsi de suite, lorsque nous organisons une élection. Ce serait la même chose, je suppose, le samedi en Colombie-Britannique pour la tenue d'élections municipales.

    Est-ce que vous avez des chiffres pour comparer la participation des électeurs aux élections municipales et aux élections provinciales, qui se tiendraient un samedi par opposition à un mardi?

    La participation aux élections municipales varie considérablement dans la province. Cependant, elle est toujours beaucoup plus faible qu'aux élections provinciales, autant avant qu'après que des dates fixes ont été inscrites dans la loi provinciale sur les élections. Notre taux de participation excède de beaucoup celui des élections municipales.

    Merci.

    Et que dire du vote par anticipation? Quand le vote a-t-il lieu? Je devrais dire, quel jour de la semaine?

    Nos scrutins par anticipation ont lieu le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi de la semaine précédant le scrutin général. En ce qui concerne la participation, elle est quand même très forte le mercredi, mais le samedi est toujours la journée la plus achalandée.

    Bien sûr. C'est aussi un problème pour vous de trouver de bons locaux pour les bureaux de scrutin parce que c'est un mardi?

    Je regrette, je n'ai pas entendu la question?

    Il est difficile pour vous de trouver de bons locaux pour les bureaux de scrutin parce que c'est un mardi?

    Pas particulièrement, non. Le fait de savoir bien à l'avance quand nous en aurons besoin aide certainement beaucoup.

    En général, nous n'avons pas de difficulté à obtenir des gymnases d'écoles le mardi parce que les écoles savent bien longtemps à l'avance que l'élection aura lieu. Nous présentons également la chose comme une possibilité d'apprentissage pour les élèves, ce qui, je pense, est utile.

    Mais nous avons toujours tenu les élections provinciales un jour de la semaine et c'est du connu pour nous.

    Très bien. Pourriez-vous nous parler de votre liste électorale? Avez-vous une liste permanente ou si vous faites un dénombrement chaque fois que vous tenez une élection?

    Nous avons une liste permanente.

    Je suppose que le fait que vous ayez des élections à date fixe vous a aidés à mettre à jour la liste qui est en meilleur état que si vous aviez dû attendre que l'élection soit déclenchée pour faire le travail de mise à jour. Ai-je raison?

    Notre liste permanente est constamment mise à jour. Nous transmettons les données concernant les électeurs à Élections Canada. Nous recevons également des mises à jour par l'entremise du programme de permis de conduire en Colombie-Britannique. Notre liste est quand même constamment tenue à jour et complète.

    Mais les élections à date fixe nous ont permis de faire certains dénombrements ciblés d'électeurs sous-représentés comme les personnes confinées à la maison dans les secteurs de croissance élevée pour véritablement maximiser la pertinence et la qualité de la liste avant l'élection.

    Je ne trouve pas ça particulièrement encourageant de vous entendre dire que vous mettez à jour régulièrement votre liste avec Élections Canada, parce que nous ne la considérons pas comme si parfaite que cela.

    Dans quelle mesure considérez-vous que votre liste est parfaite une fois mise à jour? Y a-t-il beaucoup d'erreurs ou beaucoup de problèmes du fait que votre liste est permanente, ou si vous êtes très rassurée que votre liste est en très bon état?

    Nous avons une liste permanente en Colombie-Britannique depuis... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]. Elle est standard. Nous... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... la dernière élection avec... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... électeurs admissibles inscrits.

    Excusez-moi, quelqu'un a oublié de payer le compte de téléphone ici. Nous perdons certains de vos commentaires. Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît?

    Certainement.

    La Colombie-Britannique a une liste électorale permanente depuis des décennies. Nous avons été la première province au Canada à avoir une telle liste. Lorsque nous avons entrepris les élections générales de 2005, environ 90 p. 100 de nos électeurs admissibles étaient inscrits. Notre taux d'exactitude, c'est-à-dire le nombre de gens inscrits à leur adresse résidentielle exacte, était de plus de 80 p. 100.

    La liste se dégrade un peu entre les élections, parce que les électeurs ne sont pas motivés à nous le laisser savoir quand ils déménagent, mais dans l'ensemble, je crois que la liste de la Colombie-Britannique est de bonne qualité.

    Vous semblez sincère, je vais donc vous croire.

    Merci.

    Merci.

    Sur cette note, nous allons mettre fin à cette ronde.

    Merci beaucoup, monsieur Proulx.

    Monsieur Reid, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Johnson, de prendre le temps de comparaître devant notre comité ce matin.

    J'aimerais vous poser une question au sujet d'un poste discrétionnaire pour le directeur général des élections du Canada qui est inscrit dans l'avant-projet de loi tel qu'il est formulé, et après ça vous dire ce que notre directeur général des élections a fait comme commentaire, et ensuite obtenir votre réaction à ce sujet.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi, et je vais vous en lire des petits bouts, dit ceci:

— pour l'élection —

    Et ensuite le paragraphe 56.2(4) propose ceci:

    Essentiellement, c'est le directeur général des élections qui décide, en vertu de la loi, si le troisième mardi d'octobre est la journée approuvée, et s'il appert qu'il y a de bonnes raisons pour qu'il n'en soit pas ainsi, alors il peut le reporter soit d'une journée, soit de sept jours.

    Le directeur général des élections a fait ce commentaire devant notre comité au début de la semaine — et je vais le citer de son exposé — en disant:

    Autrement dit, ce serait un changement de soit une journée, 24 heures, ou de 48 heures, plutôt que de 24 heures ou de toute une semaine.

    Quand je lui ai demandé la raison pour laquelle il disait cela, parce qu'il ne l'avait pas précisée dans son mémoire, il a dit que cela avait trait à la difficulté de garder le personnel disponible, notamment.

    J'aimerais savoir ce que vous estimez être préférable si vous vous trouviez à devoir assumer la responsabilité d'effectuer ce genre d'ajustement.

    Je suis certainement tentée d'être d'accord avec M. Kingsley que... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... cela signifie que le personnel aura prévu ses... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]. Et c'est difficile de trouver suffisamment... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... de sorte qu'un délai d'une semaine peut s'avérer problématique. Et je pense...

    Excusez-moi, désolé de vous interrompre, madame Johnson, mais nous éprouvons ces problèmes attribuables au « non-paiement de factures de téléphone à Ottawa » à nouveau. Je me demande si vous pourriez simplement répéter votre réponse au complet à la question. Merci.

    Je suis d'accord avec M. Kingsley. Il est très difficile d'obtenir du personnel temporaire durant une élection. Avec des élections à date fixe, les membres du personnel auront planifié leurs autres engagements autour de cette date. Et si elle est déplacée, un ou deux jours serait préférable à une semaine complète.

    Je dois dire qu'en vertu du projet de loi que nous étudions, le directeur général des élections doit fournir cette information au sujet du changement au plus tard le 1^er août — je pense que c'est ça. Ce serait donc deux bons mois et demi à l'avance. Je ne sais pas si tout cela est pertinent.

    Ce le serait pour les agents électoraux de premier niveau, mais pour les scrutateurs, ils sont déjà en train d'établir leurs plans.

    Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Picard, s'il vous plaît.

    Bonjour, madame Johnson. Je m'appelle Pauline Picard et je viens du Québec.

    Pour les partis politiques enregistrés, une élection à date fixe signifie-t-elle une année de campagne électorale au cours de laquelle les futurs candidats peuvent se permettre d'afficher dans les journaux, en la payant eux-mêmes, leur publicité pour promouvoir leur candidature à l'élection? Est-ce vrai?

    En dehors de la période prévue pour la campagne électorale, qui, selon la loi, commence dès après l'émission du bref, oui, les candidats seraient libres d'agir ainsi. Cependant, les électeurs ne s'intéressent pas vraiment à la question avant les quelques jours précédant l'élection. Oui, donc, je m'interrogerais sur la sagesse d'engager une telle dépense.

    Un candidat peut donc se permettre de dépenser des sommes assez considérables en publicité pour promouvoir sa candidature. Il n'y a aucune règle dans la loi qui le leur interdit.

    C'est vrai. Il faut déclarer la dépense, mais elle ne serait pas assujettie à la limite de dépenses accordée en vertu de la Loi électorale.

    Merci beaucoup.

    Voilà. Merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Dewar.

    Merci.

    Madame Johnson, je voulais vous poser une question au sujet de vos scrutateurs et, généralement parlant, du personnel qui relève de vous. Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce que c'est le gouvernement qui formule des recommandations pour les scrutateurs, ou les candidats qui le font? Ou encore est-ce que c'est votre bureau spécifiquement qui fait de telles recommandations sans l'intervention de gens de notre acabit?

    L'équivalent des scrutateurs en Colombie-Britannique, sont ce que nous appelons les scrutateurs de district, qui sont nommés par le directeur général des élections. Nous n'acceptons les désignations, si vous voulez, de personne. Nous faisons notre propre recrutement. Ces agents pour... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pour le recrutement des agents électoraux qui travaillent... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... ils font leur propre recrutement. Rien ne prévoit que les partis politiques recommandent des agents électoraux.

    Nous espérons bien en arriver là nous aussi. Le Sénat a été saisi d'un projet de loi qui touchera le système fédéral de la même façon que vous avez faite. Je me demande, est-ce que ç'a été avantageux d'avoir des élections à date fixe, à savoir que vous aviez plus de temps pour recruter et former les gens? Est-ce que cela vous a été utile?

    Très certainement, cela nous a permis d'appliquer le principe du mérite plutôt que de faire une sélection pêle-mêle de toutes les personnes qui se présentaient. Cela nous a permis de planifier notre formation... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et en retour, on a pu choisir les agents électoraux de façon plus réfléchie. Je pense que cela s'est traduit par... [Note de la rédaction: Difficultés techniques].

    Excusez-moi, madame Johnson, si vous m'entendez toujours, nous venons tout juste de perdre les 45 dernières secondes de votre intervention. Je suis extrêmement désolé. Monsieur Dewar, excusez-moi vous aussi. On dirait que la technologie s'acharne sur vous aujourd'hui. Je suis certain que rien ne justifie tout cela. Mais je vous demanderais, madame Johnson, de répéter votre dernière réponse, et je vais vous accorder, monsieur Dewar, suffisamment de temps supplémentaire.

    Ça va.

    Je suis certaine que les élections à date fixe nous ont permis d'avoir du personnel plus compétent et une formation de meilleure qualité. Cela nous a permis d'appliquer le principe du mérite à notre méthode de recrutement. Cela nous a permis également de réfléchir davantage pour le... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et de nous concentrer sur un personnel plus compétent pour chaque poste. Je crois que les élections à date fixe nous ont permis d'atteindre ce niveau d'efficacité.

    Enfin, vous avez dit que vos élections à date fixe se tiennent en mai, et j'aimerais savoir pourquoi. Pourquoi avez-vous choisi le mois de mai?

    Je ne le sais pas vraiment. Les élections au printemps sont fréquentes en Colombie-Britannique. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement a choisi le mois de mai plus qu'un autre. Du un point de vue météorologique, le mois de mai semble très bien pour chaque région de la province. Le congé du printemps est passé et nous n'avons plus de neige nulle part. Ce qui n'est pas toujours le cas en octobre.

    Merci, monsieur Dewar.

    Nous entamerons la troisième ronde de questions. Là encore, nous allons nous en tenir à une limite de cinq minutes. Je pense que ça fonctionne très bien.

    Madame Redman, vous êtes la suivante.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, madame Johnson. C'est gentil à vous de vous joindre à nous, même malgré ces interruptions intermittentes.

    J'aimerais aborder deux questions. Premièrement, lorsque vous parlez du principe du mérite appliqué pour les gens que vous engagez, je sais que dans ma circonscription, deux scrutateurs se sont effectivement rendus dans d'autres pays pour y former des gens. Je crois savoir d'où proviennent vos commentaires, mais je ne voudrais pas que l'on insinue que nous avons actuellement du personnel qui ne satisfait pas aux normes, parce que je sais que ces gens ont très bien travaillé dans ma circonscription. Dans un cas, il s'agissait d'un ancien député. Ces gens-là sont allés dans des pays pour montrer comment on devrait tenir des élections, si bien que malgré le fait qu'il se peut que notre système de nomination est peut-être un peu plus partisan, il y a des gens qui ont beaucoup de mérite et qui jouent ces rôles au niveau fédéral actuellement.

    Cela ne fait aucun doute, et certains des fonctionnaires fédéraux ont également travaillé au niveau provincial.

    Je parle du recrutement du personnel de bureau et des agents électoraux de première ligne, processus qui a permis de prendre le temps d'apparier les compétences et les aptitudes aux rôles à jouer, ce qui n'est pas toujours possible sans une élection à date fixe.

    Est-ce qu'il se fait un genre d'évaluation ou de compte rendu après les élections? Dans la mesure où nous avons recruté des personnes que nous estimions compétences pour le poste, est-ce qu'il se fait un genre d'évaluation pour savoir dans quelle mesure le recrutement a été un succès?

    Les agents électoraux de district doivent faire l'évaluation de leur personnel de sorte qu'ils puissent faire de bons choix à l'avenir, et Elections B.C. s'est doté d'un processus officiel de mesure du rendement pour les scrutateurs et les scrutateurs adjoints de district.

    Je voulais aborder une autre question. Je sais que vous avez parlé un peu des dépenses électorales, et vous avez fait référence, en passant, aux dépenses de tiers durant les élections. Avez-vous déjà comparé les règles et les paramètres qui régissent la tenue de vos élections provinciales au déroulement des élections fédérales, en mettant plus particulièrement l'accent sur ces deux enjeux?

    En Colombie-Britannique, nous exigeons actuellement que les publicitaires tiers s'inscrivent auprès du directeur général des élections. S'ils commanditent plus de 500 $ de publicité électorale, ils doivent remplir un rapport de divulgation, mais il n'y a pas de limites de dépenses pour les publicitaires électoraux tiers en Colombie-Britannique. Cette disposition a été abrogée.

    En ce qui concerne les dépenses engagées avant l'émission du bref par une candidate ou un candidat éventuel, il n'y a pas de paramètres ou de règles, et vous n'avez pas constaté d'abus ni d'augmentation des dépenses?

    Nous avons constaté une légère augmentation des dépenses chez certains des plus grands... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]. La majeure partie de ces dépenses ont été engagées durant la campagne électorale. Nous n'avons pas constaté de... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... répandue comme certaines personnes le craignaient dans le cadre d'élections à date fixe.

    J'ai simplement entendu « plus grands », et ensuite plus rien. Les dépenses étaient engagées par les plus grands...?

    Les grands partis ont augmenté un peu leurs dépenses lors des dernières élections, mais nous n'avons pas constaté de dépenses importantes en dehors de la campagne électorale.

    Pour avoir déjà été conseillère régionale et municipale à un niveau inférieur, de toute évidence en Ontario, je sais que certaines décisions et certaines mesures législatives n'étaient pas appliquées au niveau municipal après un certain moment choisi de façon arbitraire, en se fondant sur la date prévue de l'élection à venir. Il n'y a ni règle ni obligation imposée aux personnes à l'Assemblée législative? Est-ce qu'elles poursuivent leurs activités comme d'habitude jusqu'à la période d'émission du bref?

    C'est exact.

    Merci.

    Il vous reste encore une minute, si vous ou l'un de vos collègues souhaitez en profiter.

    Je vous ai offert de chanter tout à l'heure, mais je pense que je vais m'en abstenir.

    Nous sommes beaucoup plus reconnaissants de cette décision que vous ne l'êtes, j'en suis sûr, madame Johnson.

    Je vais passer maintenant céder la parole à M. Guimond.

     Avez-vous eu, au cours des dernières années, des gouvernements minoritaires en Colombie-Britannique? Je ne suis pas un spécialiste des élections en Colombie-Britannique, mais il me semble qu'à l'époque des Socreds, il y avait...

     Monsieur Hill me dit que non. Je le crois.

    Pas récemment.

    C'est exact.

     À quand remonte le dernier gouvernement minoritaire en Colombie-Britannique? Ce n'est pas une question piège.

    Je m'excuse, je ne m'en souviens pas, mais c'était certainement il y a très longtemps.

    Étiez-vous née?

    Je crois que si.

    Oui, mais il y avait les créditistes, les libéraux et le NPD.

    Lorsque les créditistes étaient là, il ne restait pratiquement aucun appui pour les libéraux. C'était il y a longtemps. Je ne m'en souviens pas.

    J'ai une dernière question à poser. Quel a été le taux de participation à l'élection de 2005? Peut-être avez-vous déjà répondu à cette question.

    Le taux de participation par électeurs inscrits, je crois, était de... [Note de la rédaction: Difficultés techniques].

    Je m'excuse à nouveau.

    Pourriez-vous répéter le chiffre pour nous?

    On pourra peut-être transmettre une motion de félicitations aux organisateurs de la vidéoconférence, car les réponses me donnent l'impression de jouer au mot mystère. Cela me fait penser aux rapports déposés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information: il n'y a que des mots comme « de » et « la ». Les autres ont été raturés et il faut essayer de comprendre.

    Seventy combien disiez-vous, madame?

    À l'ordre, s'il vous plaît. Si vous n'avez pas d'objection, pourriez-vous répéter ce dernier chiffre?

    Soixante-treize pour cent.

    En 2005?

    Oui.

    Un député: De quel pourcentage s'agit-il? S'agit-il du pourcentage d'électeurs inscrits?

    C'est le pourcentage du taux de participation.

    Un député: Ce n'est pas ce qu'elle dit.

    Pour les électeurs inscrits.

    Monsieur Guimond, vous avez la parole. Si vous souhaitez poser cette question, allez-y.

    Très bien. J'ai fait une passe à M. Proulx. Je vais garder cette question.

    Ici, quand on parle du taux de participation, c'est clair. Je voudrais comprendre la subtilité de registered voters, saisir la différence.

    Il y a 73 p. 100 des électeurs inscrits sur la liste électorale qui ont voté en 2005. Est-ce exact?

    C'est exact.

    C'est par rapport aux électeurs inscrits. Vous employez le jargon « électeurs inscrits ». C'est sûr que les enfants et les personnes âgées de moins de 18 ans sont exclues.

    Quelle personne peut ne pas être un électeur inscrit, mises à part les personnes de moins de 18 ans? Ce serait le cas d'une personne qui ne serait pas inscrite dans la liste électorale, mais vous avez la liste permanente. Tous les gens âgés de plus de 18 ans figurent-ils dans la liste électorale, en Colombie-Britannique?

    Non, ce n'est pas exact. En Colombie-Britannique, il faut vous inscrire pour que votre nom soit inscrit sur la liste permanente. Il n'y a pas d'inscription automatique à moins... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... le registre national des électeurs, et nous transmettons l'information. Donc, les citoyens qui choisissent de ne pas s'inscrire pour voter ou qui sont autrement non habilités à le faire, ne figurent pas sur la liste.

    Il s'agit donc de 73 p. 100. Vous rappelez-vous les chiffres des trois élections précédentes? Sinon, vous pourriez faire parvenir ces renseignements à notre greffière.

    Quels ont été les pourcentages de participation aux trois élections précédant celle de 2005?

     Vous comprenez le sens de ma question. Je veux seulement comprendre si la tenue d'élections à date fixe a accru le taux de participation en Colombie-Britannique, ainsi que l'intérêt de vos compatriotes envers la démocratie électorale.

    Le taux de participation des électeurs diminue constamment en Colombie-Britannique. À l'élection de 2005, il avait augmenté d'environ 3 p. 100. Nous ne savons pas si cela est attribuable au fait que les élections étaient à date fixe ou si c'est en raison des efforts déployés par Elections B.C. et les médias pour promouvoir la participation à la démocratie.

    Mais de combien était-il lors des deux élections précédentes?

    En 2001, le taux de participation était d'environ 70 p. 100. J'ai bien peur de ne pas me rappeler ce qu'il était en 1996. C'était légèrement plus que les 70 p. 100 en 2001.

    Pourriez-vous fournir au greffier le pourcentage pour 1996 et les élections préalables?

    Certainement.

    Merci, madame Johnson, de nous fournir cette information. Nous la ferons circuler dès que nous la recevrons.

    Monsieur Dewar.

    Les gens s'inquiétaient des campagnes qui dureraient trop longtemps à cause des élections à date fixe. Bien sûr, on peut comprendre que la personne moyenne ne veut pas voir des candidats faire campagne pendant des mois à l'avance lors d'une élection à date fixe.

    Vous nous avez dit que la publicité en Colombie-Britannique est limitée par certains paramètres. J'aimerais connaître votre expérience entre 2005 et 2001. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la documentation, des pancartes qui sont affichées, ce genre de choses. J'apprécierais également vos commentaires — non pas scientifiques, mais anecdotiques — sur la façon dont les gens, et vous-même, percevez des campagnes qui sont trop longues.

    J'ai l'impression qu'entre 2001 et 2005, il n 'y avait pas eu d'augmentation dans les activités de campagne. J'ai dit tout à l'heure que de nombreux candidats en Colombie-Britannique n'avaient même pas rempli leurs documents de mise en candidature avant la dernière journée, de sorte qu'ils ont perdu quelques semaines de campagne dont ils auraient pu profiter.

    Je crois que les campagnes de 2001 et de 2005 étaient de durée semblable. Même si le public et les médias craignaient qu'on assiste à une campagne endémique et non contrôlée et à des dépenses de campagne de même nature, nous n'en avons vu aucune preuve en Colombie-Britannique.

    Vous avez eu une assemblée populaire sur la réforme électorale, et nous connaissons ce qui s'est passé. J'aimerais savoir en quoi cela vous a touchés. Est-ce que vous avez prévu ou même échafaudé des hypothèses quant à la façon dont votre travail aurait changé si vous aviez adopté le modèle proposé par l'assemblée populaire? Est-ce que vous y avez participé, ou est-ce que vous attendiez de voir ce qu'en diraient les citoyens? Si vous vous étiez penchée sur la question, que vous ayez prévu les choses, quel impact le modèle de vote transférable proposé aurait eu sur les élections et le travail que vous faites?

    Nous avons examiné la question, sans aller dans les détails. Il n'aurait pas été approprié d'investir beaucoup d'énergie dans du spéculatif. Cependant, de façon générale, nous pouvions voir comment le vote et le dénombrement auraient pu changer. Nous aurions pu effectuer certains changements dans l'infrastructure en usage pour administrer un scrutin au moment de l'élection, mais dans l'ensemble, cela n'aurait pas eu un impact négatif sur le travail d'Elections B.C. Le nombre d'électeurs inscrits n'aurait pas nécessairement changé. Le financement des campagnes aurait un peu changé, mais probablement pas de façon importante. [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... dans les bureaux de scrutin dotés de personnel compétent n'aurait pas changé non plus.

    Cela vous satisfait, monsieur Dewar? Il vous reste du temps, si vous voulez.

    Vous avez terminé. Nous allons maintenant passer à M. Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Rebonjour, madame Johnson.

    Je veux simplement préciser quelque chose. Je veux comprendre les 73 p. 100 d'électeurs inscrits. Est-ce qu'un électeur peut s'inscrire le jour du scrutin en Colombie-Britannique?

    Oui, il le peut.

    S'il le fait, est-ce qu'il est compté dans le nombre des électeurs inscrits?

    Oui.

    Par conséquent, 73 p. 100, c'est le pourcentage total des électeurs qui étaient légalement autorisés à voter parce qu'ils étaient inscrits soit avant, soit le jour du scrutin.

    C'est exact.

    Avez-vous des chiffres concernant le pourcentage d'électeurs admissibles qui sont inscrits pour voter? Je vais vous expliquer ma question. Si vous nous dites que 25 p. 100 des électeurs admissibles sont effectivement inscrits, alors les 73 p. 100 ne représentent pas un taux très élevé de participation.

    Nous avions environ 90 p. 100 d'électeurs admissibles inscrits. Ce que je vais faire, c'est fournir au greffier des statistiques concernant la participation selon les électeurs inscrits et la participation selon le nombre total d'électeurs admissibles. Nous avons les deux chiffres.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Si je regarde autour de la table, je crois que les membres du comité n'ont plus de questions.

    Madame Johnson, au nom du comité, je vous remercie beaucoup d'être venue témoigner ce matin. De toute évidence, vous êtes spécialiste dans votre domaine, nous vous remercions beaucoup du temps que vous avez pris pour vous préparer à la réunion de ce matin. Au nom du comité et du gouvernement du Canada, merci beaucoup de votre aide dans notre travail concernant le projet de loi C-16, et je vous souhaite une bonne journée.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres, nous sommes maintenant débranchés. Nous ne sommes plus en conférence téléphonique. La séance est toujours publique.

    J'aimerais préciser que les problèmes de vidéo que nous avons éprouvés, apparemment, provenaient de Victoria. Les problèmes n'étaient pas ici. Cependant, pour notre prochaine téléconférence, nous n'allons pas utiliser de nouveau cette salle, de sorte que cela devrait éliminer ces problèmes. Nous allons également changer de salle. Les problèmes éprouvés concernaient les caméras. Nous allons aller à l'édifice du Centre, de sorte qu'il n'y aura pas de problèmes de caméra et que nous n'ayons pas de problèmes de son. Espérons que cela réglera le problème, même si, honnêtement, j'ai été assez impressionné par la technologie que nous avons utilisée aujourd'hui, et les économies que nous avons réalisées en faveur des contribuables.

    Cela étant dit, nous avons terminé nos travaux pour aujourd'hui et nous aimerions simplement discuter des travaux futurs et rappeler quelques éléments aux membres du comité.

    Le mardi 3 octobre, nous recevrons des représentants des partis suivants qui comparaîtront devant le comité: le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert. Malheureusement les représentants du Parti libéral ne peuvent être là. En notre nom, je me demande si les libéraux membres du comité pourraient voir si quelqu'un de leurs rangs pourrait assister à la réunion, même si on nous a avisés que le Parti libéral ne serait pas là. Toute aide que les membres pourraient nous accorder serait utile.

    Le jeudi 5 octobre...

    Je pense qu'ils pourront venir, s'ils obtiennent un reçu d'impôt. Je suis pas mal certain que c'est le cas.

    C'est inutile.

    À l 'ordre, s'il vous plaît.

    Le 5 octobre, nous recevrons un groupe d'universitaires, comme vous le savez, mais nous n'avons pas encore finalisé la liste. Permettez-moi de vous dire où nous en sommes.

    Pour ce qui est de M. Henry Milner, nous essayons d'organiser une vidéoconférence en provenance de la Suède. Il peut être là. Nous tentons de procéder par vidéoconférence.

    M. Louis Massicotte comparaîtra en personne.

    Pour Andrew Heard, nous tentons d'établir une vidéoconférence en provenance de Victoria, mais pas dans cette salle-ci.

    M. Peter Hogg n'est pas libre.

    Nous attendons toujours la réponse de la professeure Sullivan.

    Nous croyons que si nous pouvons réussir à avoir ces trois témoins — MM. Milner, Massicotte et Heard — ce qui semble être le cas, ils seront en mesure de discuter en détail les enjeux qui préoccupent le comité: les conventions et les lois. Il est peut-être trop tard pour convoquer qui que ce soit d'autre, donc je demande que le comité accepte que si nous réussissons à réunir ces trois témoins, cela serait acceptable, et que nous devrions aller de l'avant avec les trois le jeudi.

    Oui, monsieur Reid?

    J'ai des réserves quant à essayer de convoquer plus d'un participant à une seule téléconférence. Je n'ai pas vérifié l'heure qu'il est en Suède par rapport à Victoria — j'imagine qu'il y a une différence d'environ 12 heures — c'est une chose dont il faut tenir compte. L'interaction pourrait peut-être être très mêlante.

    J'aimerais que nous examinions la possibilité, si l'on peut convoquer madame la professeure Sullivan à une date ultérieure, d'essayer de la convoquer et l'un des participants à la téléconférence une journée, et l'autre participant une autre journée — quelque chose du genre. J'ai l'impression que cette séance sera source de grande confusion.

    Voulez-vous répondre à cela?

    En ce qui concerne la téléconférence, j'ai communiqué avec le professeur Milner en Suède, et c'est lui qui a proposé de le faire. Il l'a fait l'an dernier avec l'Assemblée nationale du Québec. Le professeur Milner pourrait témoigner aux environs de 17 heures en Suède; pour le professeur Heard, il serait 8 heures à Victoria. Les deux sont à l'aise avec les heures prévues.

    D'après ce que je comprends du fonctionnement de la vidéoconférence, c'est le même écran qui est utilisé, peu importe qui parle. Ils sont donc au courant de la procédure.

    Comme l'a mentionné le président, nous allons aussi changer de salle pour aller à l'édifice du Centre qui possède un système fixe et permanent. Nous espérons que les petits problèmes de caméra que les gens ont eus en Colombie-Britannique seront réglés, de même que les problèmes de son. Mais là encore, ce n'est pas une chose habituelle pour nous.

    Je suis certain que nous aurons une meilleure salle à Victoria, mais je parierais ma chemise que notre contrôle sur la vidéoconférence en Suède sera limité. Nous avons eu des problèmes ici aujourd'hui, et lorsque vous avez un problème avec un participant, cette personne se met en attente, en quelque sorte, pendant qu'on essaie de le régler. Nous pourrions passer tout notre temps à régler ce genre de choses.

    Je ne pense pas que l'on aurait autant de problèmes. Les problèmes augmentent de façon exponentielle lorsqu'on a plus d'une conférence en même temps.

    Nous pourrions simplement faire celle de Victoria. Nous pourrions également faire les deux et préciser aux témoins que si nous éprouvons des difficultés avec un témoin, nous allons mettre un terme à son témoignage et prévoir une autre date de comparution. Ainsi, nous aurons la possibilité, si les choses vont bien, de tout faire en une seule réunion.

    Je laisse le soin aux membres du comité de faire des suggestions. La meilleure chose, c'est d'avoir une vidéoconférence, et un témoin ici, et ensuite prévoir une date différente pour l'autre témoin.

    Nous pourrions même en avoir un la première heure et un autre la deuxième heure. J'ai vraiment des doutes quant à avoir les deux à l'écran en même temps. Je me dis que nous devrions peut-être laisser l'expérimentation technique à un autre comité.

    Vous ne faites pas confiance à nos techniciens?

    J'ai simplement des réserves au sujet de tout le système en général. J'aime les approches à faible risque.

    Ça ne semble pas trop déraisonnable.

    Monsieur Owen.

    En procédant de cette façon, nous ne voudrions pas nous priver de la possibilité de convoquer d'autres témoins si nous avions encore des ratés.

    Donc, le comité décide-t-il de procéder de cette façon, mais d'avoir une seule vidéoconférence la première heure et une autre la deuxième heure, ou est-ce qu'on les aura toutes les deux en même temps une fois de plus?

    Est-ce que ces deux témoins veulent interréagir? C'est peut-être une des raisons pour lesquelles ils veulent comparaître ensemble.

    Vous soulevez là un point intéressant.

    Ils n'ont pas demandé à comparaître ensemble. Ils savent qu'ils feront partie d'un panel.

    Madame Redman.

    J'ai assisté à des vidéoconférences dans l'immeuble de la Promenade où ce genre de problème s'est produit, donc malgré cette malheureuse technologie, j'ai assisté à ce genre de téléconférence et les choses ont très bien fonctionné.

    Après avoir entendu tous les commentaires, je vais prendre le risque de faire confiance à notre technologie et, comme nous l'avons planifié, tenir deux vidéoconférences en même temps avec un témoin qui comparaîtra. Si ça ne marche pas, nous allons devoir trouver un autre créneau. Ensuite, nous nous arrêterons pour déjeuner, comme l'a dit Mme Redman.

    D'autres commentaires? Très bien, tout est réglé pour mardi et jeudi prochains.

    Jamie, voudriez-vous réagir au dernier élément, c'est-à-dire le projet de loi d'initiative parlementaire C-290?

    La greffière a informé que le débat sur le projet de loi C-290, qui est une modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, commencera aujourd'hui. Selon le Règlement, le comité doit présenter un rapport concernant un comité législatif, parce que c'est à un tel comité que le projet de loi sera renvoyé s'il est approuvé en deuxième lecture, mais le rapport du comité législatif doit être déposé dans une limite de cinq jours de séance. Donc, il faut que ce rapport soit déposé à la Chambre par le comité avant jeudi prochain.

    Conformément à la pratique, les whips peuvent remettre à la greffière le nom des membres du comité législatif. Si les whips sont d'accord, le président déposera ce rapport la semaine prochaine.

    Ce n'est qu'un qu'un rappel. Nous allons envoyer une lettre aux whips à ce sujet.

    Ce n'est qu'un rappel.

    Monsieur Reid.

    Est-ce que j'ai raté quelque chose? Nous en sommes à la première heure de débat, n'est-ce pas? Donc, on devrait entreprendre une deuxième heure de débat, dans 10 jours au minimum. Le comité législatif n'examinera pas cela tant que nous n'aurons pas eu la deuxième heure de débat... si le projet de loi est adopté, oui...

    Le Règlement prévoit que le comité directeur, c'est-à-dire notre comité, doit déposer le nom des membres du comité législatif dans une limite de cinq jours de séance après le début du débat. Donc, que ce soit le début du débat sur le projet de loi C-2, cinq jours de séance, ou sur ce projet de loi, le temps commence à compter à partir du début du débat. C'est ainsi que le Règlement est libellé.

    J'ai mal compris ce qui en était.

    Monsieur Lukiwski.

    Oui, j'aimerais avoir une précision. J'ai parlé avec Mme Diane Marleau au sujet de cette question précise avant de venir ici, et je lui ai demandé pourquoi elle voulait que le projet de loi soit renvoyé à un comité législatif et non au nôtre, qui examine normalement ces questions. Elle avait quelques raisons, mais elle a dit qu'elle n'était pas intraitable. Si le projet de loi était renvoyé à notre comité et non à un comité législatif, d'après ce que j'ai discuté avec Mme Marleau, cela ne lui causerait pas tellement de graves problèmes non plus.

    Nous ne sommes pas allés plus loin, parce que je me suis dit, comme Scott, que puisque c'était seulement la première heure de débat, nous avions encore du temps pour déterminer si le projet de loi serait renvoyé à un comité législatif.

    Notre comité est le comité responsable des questions électorales, y compris de la répartition des circonscriptions. Je pense que conformément au Règlement, tant que la motion de deuxième lecture de Mme Marleau ne sera pas modifiée, le président et notre comité sont obligés de déposer ce rapport avant jeudi prochain, en supposant que le débat commence aujourd'hui. Si la motion de Mme Marleau est modifiée à la Chambre, ce qui pourrait se faire avec consentement unanime, il n'y aurait pas problème, car il ne serait pas nécessaire de déposer un rapport avant la semaine prochaine.

    Nous avons un peu laissé les choses en plan. Là encore, je pense que Mme Marleau n'aurait pas de problème à renvoyer le projet de loi à notre comité, si on se rend jusque-là, et non à un comité législatif spécial. Mais peut-être, Karen, pourriez-vous parler avec elle. Bien honnêtement, c'est elle qui décide.

    Simplement une précision encore plus importante...

    Je n'ai pas examiné le Feuilleton d'aujourd'hui, mais je suppose que la motion qui figure au Feuilleton est la motion concernant la seconde lecture et le renvoi à un comité législatif. Donc c'est la motion qui sera présentée à la Chambre.

    À moins qu'elle ne soit modifiée sur consentement unanime.

    Oui, à moins qu'elle ne soit modifiée.

    Si vous voulez parler à Diane... si elle veut laisser les choses telles quelles, c'est ainsi qu'il en sera, de toute évidence.

    Je vais en reparler avec le whip. Notre comité ne peut rien faire. Ou bien la motion est modifiée sur consentement unanime à la Chambre, ou bien le projet de loi est renvoyé à un comité législatif.

    Très bien, c'était plus qu'un rappel, mais de toute évidence, nous avons certaines directives qui nous permettront d'aller de l'avant.

    Y a-t-il d'autres questions que le comité voudrait examiner aujourd'hui?

    Monsieur Guimond.

    Je veux simplement savoir si on prévoit avoir un projet de loi pour modifier la loi électorale concernant... je pense que nous nous sommes entendus sur trois ou quatre éléments qui figurent dans le rapport Kingsley. Si nous voulons adopter certains changements à la loi pour la prochaine élection, nous devons connaître la position du gouvernement.

    C'est la question que je pose. Je veux savoir si vous prévoyez donner une réponse formelle au rapport que nous avons déposé en juin — vous avez jusqu'au 20 octobre — ou si la réponse sera un projet de loi sur les changements que nous avons acceptés. Vous vous souviendrez, Jay, que nous en avons discuté. Je veux savoir.

    Les partis s'entendent sur quatre ou cinq éléments, je crois.

    Monsieur Hill, voulez-vous répondre à cela?

    Je comprends que vous vouliez savoir, Michel, c'est tout à fait légitime, mais nous ne sommes pas disposés à dire pour l'instant si l'on présentera un projet de loi officiel ou s'il s'agira simplement d'une réponse au rapport.

    Je peux assurer M. Guimond qu'une réponse sera donnée avant le délai établi, de toute évidence, mais je ne peux pas faire de commentaires sur son contenu.

    Le gouvernement réalise-t-il, s'il veut l'avoir avant la prochaine élection... Si les élections se tenaient le mois prochain, nous n'aurions pas le temps, mais si nous avons du temps, je pense que nous en avons suffisamment pour effectuer des changements.

    Vous vous rendez compte du dilemme?

    M. Tom Lukiwski: Oui.

    M. Michel Guimond: Très bien. Merci.

    Je tiens simplement à rappeler au comité que le gouvernement a 150 jours civils pour répondre à ce rapport. Je pense que le délai du 20 octobre, plus ou moins, est ce qui était prévu.

    D'autres questions?

    Comme je vois qu'il n'y en a pas, la séance est levée.