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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le lundi 11 juin 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Fitzpatrick, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace l'hon. Shawn Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Louis Alberti, services juridiques, ministère de la Justice; Ian Cowan, inspecteur. À titre personnel : Keith Estabrooks. Gendarmerie royale du Canada : Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle. À titre personnel : Michel Joyal. Gendarmerie royale du Canada : Pierre Lavoie, surintendant (retraité); Paul Mc Connell, inspecteur; Christian Picard, surintendant, ancien agent responsable de la section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.
 

Les témoins ont tous prêté serment.

 

Christina Picard, Paul Gauvin et Michel Joyal font des déclarations et répondent aux questions.

 

Keith Estabrooks, Louis Alberti, Ian Cowan, Pierre Lavoie et Paul Mc Connell répondent aux questions.

 

Pierre Poilievre donne avis d'une motion.

 

Il est convenu, — Que le Quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la Procédure du Comité permanent des Comptes publics soit examiné le mercredi 13 juin 2007.

 

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/06/12 11 h 19