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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 9 novembre 2006
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 21, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Yasmin Ratansi et Mike Wallace remplace Brian Fitzpatrick.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Conseil des universités de l'Ontario : Ian Clark, président. Université d'Ottawa : Denis Desautels, directeur exécutif.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
 

Ian Clark et Denis Desautels font une déclaration et répondent aux questions.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Conseil du Trésor fournisse au Comité toute la documentation qui représente le processus d'évaluation et de révision de la performance pour les sous-ministres.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
  • Etude du projet de rapport no. 10, Chapitre 4 (Programme canadien des armes à feu).
 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2006/11/10 11 h 22