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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 17 octobre 2006
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 22, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet et John Williams.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Bgén Linda J. Colwell, directerice générale, Politiques de production de personnel. Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Wendy Loschiuk, directrice principale. Ministère de la Défense nationale : cmdre Roger J. MacIsaac, directeur général, Recrutement. Bureau du vérificateur général du Canada : Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint. Ministère de la Défense nationale : cam Tyrone W.H. Pile, chef, Personnel militaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada.
 

Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du Programme et de la Procédure du Comité permanent des Comptes Publics soit adopté et qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le 16 octobre 2006, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor soit conduite et que l'agenda proposé soit suivi, pourvu que les témoins invités dans le cadre de l'étude soient regroupés en panels.

Agenda proposé:

Étude de rapports, jeudi le 19 octobre et mardi le 24 octobre 2006.

FCVI (Fondation canadienne pour la vérification intégrée), le jeudi 26 octobre 2006.

Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor, le 31 octobre ainsi que les 2, 7, 9, 21 et 23 novembre 2006, ou pour un temps plus court, tel que determiné par le Comité.

Dépôt du rapport de la vérificatrice générale/novembre/chapitre, le mardi 28 novembre 2006.

Rapport VG / Chapitre, le 30 novembre ainsi que les 5, 7, 12 et 14 décembre 2006.

2. Qu'une recherche soit entreprise pour étudier la structure, les fonctions et les ressources des comités des comptes publics sur la scène internationale, pertinents au système parlementaire de Westminster.

3. Que l'horaire de réunion du Comité de 15h15 à 17h15, soit maintenu.

4. Qu'une réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure se tienne dans deux semaines à compter d'aujourd'hui.

 

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Wendy Loschiuk, répond aux questions.

 

Cam Tyrone W.H. Pile fait une déclaration et, avec Cmdre Roger J. MacIsaac et Bgén Linda J. Colwell, répondent aux questions.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2006/10/18 11 h 24