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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 21 novembre 2006
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Louise Thibault et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Richard Nadeau, Olivia Chow remplace Peggy Nash, Ken Epp remplace James Moore, Gary Merasty remplace Omar Alghabra et David Tilson remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Services ministériels; Thérèse Roy, directrice éxécutive, Division des finances et de la planification ministérielle, Services ministériels; Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire & Appareil gouvernemental et conseiller juridique auprès du greffier.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le 30 octobre 2006.
 

Patrick Borbey fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2006/11/21 15 h 35