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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le jeudi 31 mai 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Luc Malo, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Membres substituts présents : L'hon. Raymond Simard remplace Brian Murphy.

 

Autres députés présents : Michel Guimond.

 

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Jean-Rodrigue Paré, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que Steven Blaney soit élu président du Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Richard Nadeau propose, — Que le Comité tienne quatre réunions (ou plus, au besoin) sur le Programme de contestation judiciaire comprenant des représentants d'organisations anglophones du Québec, une réunion avec le commissaire aux langues officielles devant se tenir au plus tard le 7 juin 2007, une réunion avec la ministre responsable de la Francophonie et des Langues officielles et une réunion avec la Société Nationale de l’Acadie et la Société Radio-Canada.

Il s'élève un débat.

 

Pierre Lemieux propose, — Que tous les mots suivant "Acadie" soient supprimés.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend.

 

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2007-06-01 10 h 49