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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 052 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er mai 2007

[Enregistrement électronique]

(0940)

[Français]

    La séance se poursuit en public.
    Madame Folco, nous allons discuter de votre motion.
    Merci, monsieur le président.
    Ma motion se lit comme suit :
Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, que le Comité permanent des langues officielles invite le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, puis l’honorable Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles pour discuter du Budget principal des dépenses et de la Partie III du Rapport sur les plans et les priorités.
    Monsieur le président, on a reçu ceci il y a deux semaines, et je pensais qu'il était important d'en discuter. Cependant, dans le plan de travail que vous venez de distribuer, il est suggéré que la semaine 22, c'est-à-dire le 29 mai, on inviterait le commissaire aux langues officielles. Je crois savoir que le commissaire effectue présentement une tournée d'information auprès de divers ministres et qu'il est en train d'en discuter. Si la motion est acceptée, je suggère que la date soit devancée afin que l'on rencontre le commissaire.
    Si je dis qu'il faut d'abord convoquer le commissaire et ensuite la ministre, c'est tout simplement parce que le commissaire fera part d'un certain nombre de renseignements. Il y aura des choses sur lesquelles il sera d'accord et d'autres sur lesquelles il ne le sera pas. Cela nous donnera ensuite l'occasion de poser des questions à Mme la ministre. On lui dirait que le commissaire pense ceci et que nous pensons cela, et on lui demanderait ce qu'elle en pense. On aurait donc une opinion un peu mieux fondée si on invitait d'abord le commissaire et ensuite la ministre.
    La raison pour laquelle on a suggéré que le commissaire comparaisse le 29 est que —
    C'est parce qu'il n'y a pas beaucoup d'argent. Il dépose son rapport annuel le 15 mai. À cette date, les gens n'auront pas eu le temps de le digérer, de le lire et de préparer des questions. Ce serait la même chose pour le 17 mai. Malheureusement, la semaine suivante, vous ne siégez pas. Le commissaire est disponible, et sa visite est déjà confirmée pour le 29. C'est encore compris dans le budget. La dernière date pour le budget serait le 29 ou le 30 mai, parce qu'on doit en faire rapport pour le 31. Par la suite, le recherchiste suggère d'inviter la ministre. C'est la logique qui sous-tend tout cela. Il appartient au comité d'en décider.
    Madame Boucher.
    Vous parlez du rapport annuel, mais ce n'est pas l'objet de la motion.
    Non, je sais, mais on faisait d'une pierre deux coups.
    Je suis en partie d'accord sur la motion de Mme Folco. Cependant, je ne vois pas pourquoi la ministre Verner viendrait parler du document bleu que nous avons en main, alors que ce n'est pas son rapport. Il s'agit strictement du rapport sur les dépenses de Graham Fraser.
    Madame Folco.
    D'après ce que je comprends —
    Madame Boucher.
    Le commissaire aux langues officielles est un haut fonctionnaire du Parlement. C'est lui qui a produit le rapport, c'est donc à lui de venir nous l'expliquer. Ce rapport a été préparé par son commissariat. On l'a presque tous lu. Personnellement, je ne vois pas pourquoi Mme Verner viendrait parler de ce document. Elle peut parler d'un autre sujet.
    M. Rodriguez.
    Monsieur le président, comme j'ai déjà été président de ce comité l'année dernière, je comprends que c'est statutaire, c'est-à-dire que c'est tout à fait normal, cela se fait à chaque fois. Le ou la ministre vient parler du rapport chaque année avant la date limite.
    Du rapport.
    C'est vrai habituellement quand il s'agit d'un ministère. Dans le cas présent, il s'agit du commissariat. C'est le commissariat qui dépose ses besoins en ressources budgétaires pour l'année à venir. Dans ce cas-ci, c'est le commissaire qui doit justifier ses demandes. On peut alors lui poser des questions pour savoir si c'est suffisant pour remplir ses fonctions.
(0945)
    Le commissaire dépose le document, mais est-il approuvé par la ministre?
    Non, pas celui-là.
    Non, pas par la ministre. Il est approuvé par le Conseil du Trésor.
    Alors, s'il est approuvé par le Conseil du Trésor, je ne vois pas pourquoi la ministre viendrait en parler. Il s'agit des dépenses prévues par M. Fraser, et cela relève du Conseil du Trésor. Le Budget des dépenses n'a rien à voir avec Mme Verner.
    Et l'argent qui va à cela est pris dans les budgets du Conseil privé, pour éviter qu'il y ait interférence ministérielle.
    Madame Folco.
    La Partie III s'intitule Rapport sur les plans et les priorités. En ce qui concerne les langues officielles au Canada, le commissaire établit les priorités et identifie ce qui manque. Donc, il peut dire qu'il veut un budget de 5 $ l'année prochaine pour combler ce manque. Jusqu'à maintenant, je pense qu'on est tous d'accord.
    La raison pour laquelle je crois qu'il est important d'inviter la ministre par la suite, c'est pour lui demander si elle a prévu le développement d'un programme dans son plan, compte tenu du fait que le commissaire voit un manque dans un domaine donné. Je voudrais savoir ce qu'elle a l'intention de développer afin de combler le manque dont le commissaire a fait état.
    Je vais demander au recherchiste de clarifier la situation.
    Au fond, il y a deux choses concernant les plans et les priorités. La ministre Verner pourrait venir répondre à nos questions au sujet des plans et priorités de Patrimoine Canadien à l'égard des langues officielles. Avec le livre bleu, on pourrait analyser le Rapport sur les plans et les priorités de Patrimoine Canadien et sa composante qui se rapporte aux langues officielles. À ce moment-là, la ministre serait en mesure d'y répondre, car elle a été déléguée par Mme Oda pour le faire. Cela serait tout à fait justifié.
    Vous me dites qu'elle pourrait répondre au sujet de Patrimoine Canadien, mais pas au sujet des langues officielles?
    Pas au sujet du commissariat.
    Non, je n'ai pas dit qu'elle allait répondre au sujet du commissariat.
    Alors, il y a eu un malentendu.
    Il n'est pas du tout question qu'elle dise si le commissaire fait bien son travail ou non. Ce n'est pas du tout son domaine. Cela ne relève pas de ses responsabilités, mais alors pas du tout. Ce n'est pas ce que j'ai expliqué. J'ai parlé de programmes. Quand le commissaire dit qu'il a des plans et des priorités et qu'il veut utiliser une partie de son budget pour une priorité, une autre et une autre, c'est qu'il estime, dans son analyse de la situation, qu'il y a des manques.
    Au sujet de ces manques qui ont été identifiés en matière de langues officielles et dont le comité a été saisi, on demande à la ministre qui est responsable des langues officielles non pas ce qu'elle pense du commissaire — si on n'était pas en public, je vous dirais ce que j'en pense —, mais si elle a l'intention de combler ces manques dans son programme? Si oui, comment? Si non, pourquoi pas?
    Monsieur Lemieux.
    D'abord, elle n'a pas à discuter du Budget principal des dépenses. Il s'agit du commissariat et du commissaire aux langues officielles.
    Je sais ce que vous voulez dire, mais il serait peut-être mieux, dans ce cas, de rencontrer la ministre vers la fin de la séance, après avoir lu le document et l'autre, qui sera déposé le 15 mai j'imagine, pour lui demander où elle s'en va. C'est plus important que de discuter du Budget principal des dépenses.
    La ministre a obtenu ce document avant nous. Elle l'a étudié avec ses administrateurs et elle s'est fait une idée. Je suppose qu'elle avait déjà une idée avant de le lire, mais elle s'est fait une idée après l'avoir analysé concernant les choses qui l'intéressent dans tout cela et quant à son programme en tant que ministre.
    Mais on n'a pas à discuter du budget. C'est ce que j'essaie de vous dire.
    Je ne discute pas du budget.
    Mais c'est ce qui est écrit.
    Je parlais de priorités, madame Boucher.
    Mais dans votre motion, il est écrit: « [...] discuter du Budget principal des dépenses [...] » On peut donc la changer.
    Je veux bien amender ma motion. Je demande à la ministre de venir parler des priorités, de ce programme.
    Alors, c'est autre chose.
    Si vous voulez que j'amende ma motion, proposez un amendement. Cela ne me pose pas de problème.
(0950)
    Un amendement raisonnable, amical.
    Monsieur Lemieux.
    Je pense qu'on essaie de faire deux choses différentes en même temps. Il faudrait peut-être tenir deux réunions différentes.
    Il faudrait deux motions différentes.
    Oui. On aura deux personnes importantes qui nous parleront de choses différentes en même temps. Il vaudrait mieux tenir une réunion avec le commissaire au sujet de son budget, de ses priorités, de ce qu'il aimerait faire, et par la suite, si on veut entendre la ministre, on pourra l'inviter.
    C'est justement ce que je dis.
    Non, votre motion ne dit pas cela. Votre motion —
    J'ai demandé qu'on propose un amendement. Mme Boucher a critiqué. J'ai dit que j'étais prête à accepter un amendement pour que ce ne soit pas ambigu. Il n'y a pas de problème. Ce que vous venez de dire, monsieur Lemieux, ressemble beaucoup à ce que je viens de dire.
    Il faudrait au moins deux réunions différentes, au lieu d'une seule.
    Je n'ai jamais dit que c'était une seule réunion. La motion, en français, dit: « [...] invite le commissaire aux langues officielles —
    D'accord.
    — puis l'honorable [...] ». Cela ne veut pas dire qu'ils sont là en même temps. Cela veut dire l'un d'abord, et l'autre ensuite. Je n'ai aucune objection à ce qu'on les fasse comparaître à deux réunions distinctes. C'est comme cela que je le voyais moi-même.
    Je pense que c'est mieux comme cela.
    Je n'ai jamais pensé qu'on allait leur poser des questions au même moment.
    En anglais, c'est clair.
    Justement, monsieur le président, on dit « at a later date », en anglais.
    Monsieur Rodriguez.
    Laissons de côté la motion pour un court instant. Il est essentiel que le commissaire comparaisse immédiatement après le dépôt de son rapport. C'est une tradition. Le moment le plus important est lorsqu'il porte un regard sur ce qui se fait et ce qu'on pourrait améliorer. C'est tout aussi important de recevoir la ministre tout de suite après. On a toujours fait cela. C'est un regard qu'on porte sur son ministère afin de voir comment les choses s'y déroulent, ce qu'on peut améliorer, etc.
    Dans ce contexte, on peut discuter de cette question. Après tout, le rapport sur les prévisions de dépenses ne fait pas l'objet de longues discussions. Je veux m'assurer que, rapidement après le rapport, on invite M. Fraser, puis Mme Verner. On pourra alors leur poser des questions.
    Il faudrait simplement changer la motion.
    Madame Boucher, proposez un amendement.
    J'essaie d'y penser. Peut-on revenir à votre motion afin de proposer un amendement?
    Se donne-t-on cinq minutes?
    Est-ce votre suggestion?
    Si les gens veulent revenir là-dessus.
    Le libellé actuel de la motion —
    D'accord. On suspend la séance pour cinq minutes

(0955)
    Vous pouvez présenter votre motion, madame Folco.
    Notre analyste vient de lire une motion en français que j'accepte. Elle ne me pose pas de problème.
    Peut-on la lire?
    D'accord.
Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, que le Comité permanent des langues officielles invite le plus tôt possible le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, puis l'honorable Josée Verner, ministre de la Francophonie et des Langues officielles, à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles afin de discuter de leur bilan et de leurs priorités respectives.
    Y a-t-il d'autres discussions? Cette motion est-elle acceptée par tous les membres du comité?
    (La motion est acceptée.)
    Le président: M. Malo a une autre motion.
    Pouvez-vous la lire, monsieur Malo?
    Merci, monsieur le président.
Que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes somme les porte-parole de Hockey Canada et de Sport Canada de comparaître devant les membres du Comité afin d’expliquer leur choix de faire de Shane Doan le capitaine de l’équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde, alors que de graves allégations pèsent contre lui relativement aux propos racistes qu’il aurait prononcés à l’endroit d’officiels francophones.
    Monsieur le président, sans présumer de rien, cette motion ne devrait pas faire l'objet de tellement de discussions, car elle tombe sous le sens. Le libellé dit très clairement ce que je souhaite exprimer.
    Merci.
    Monsieur Chong.
     Je suis d'accord sur la motion. Le fait que des témoins de Sport Canada comparaissent devant le comité ne me pose pas de problème. Cependant, ce n'est pas une décision de Sport Canada, mais de Hockey Canada. Or, la motion dit que c'est une décision de Hockey Canada et de Sport Canada.
    Quel est votre amendement?

[Traduction]

    C'est pour convoquer des représentants de Sport Canada pour qu'ils expliquent la décision de Hockey Canada de choisir Shane Doan comme capitaine de l'équipe.

[Français]

    Parfait.
    Monsieur Lemieux.
    On allègue que M. Doan a tenu certains propos. Cette affaire est maintenant devant les tribunaux, et aucune décision n'a encore été rendue. Alors, si quelqu'un témoigne au nom de Hockey Canada, c'est probablement ce qu'il dira, c'est-à-dire que le juge n'a pas rendu sa décision.
     J'ai peur qu'on se retrouve dans une situation qui n'est pas claire. On peut demander pourquoi cette décision a été prise, mais une personne est innocente jusqu'à ce qu'elle soit trouvée coupable.
(1000)
    D'accord.
    C'est tout ce que je voulais dire.
    Monsieur Rodriguez.
    Le rapport de l'arbitre dont on a obtenu copie mentionne clairement les propos de M. Doan. C'est le juge qui devra décider. Je ne connais exactement le mécanisme, mais le rapport de l'arbitre est très clair quant aux propos qu'a tenus M. Doan. Selon moi, ces allégations sont tellement fortes qu'elles suffisent à elles seules pour ne pas le nommer capitaine. S'il avait fait des allégations ou des commentaires racistes sur des anglophones, des Juifs, des Noirs, etc., je ne sais pas s'il aurait été nommé capitaine. Il n'y a pas de discrimination acceptable. Toute forme de discrimination est inacceptable.
    S'il est trouvé coupable, vous avez raison, mais s'il ne l'est pas, c'est difficile.
    Je vous assure que le rapport du juge de ligne indique qu'il a tenu ces propos.
    Cette affaire est devant les tribunaux. Il est donc difficile de dire s'il est coupable ou non. S'il est coupable, ça change tout.
    Monsieur D'Amours, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    On ne demande pas à M. Doan de venir s'expliquer devant le Comité permanent des langues officielles. Le problème se passe entre M. Doan et d'autres, ou entre d'autres et M. Doan.
    Prenons l'exemple de M. Chong. Selon son amendement, on demande à ces gens de venir témoigner devant le Comité permanent des langues officielles pour qu'ils s'expliquent, qu'ils donnent la raison pour laquelle ils ont pris cette décision controversée. Il ne s'agit pas d'un élément qui est devant la cour, mais d'une question controversée.
    On ne lui demande pas de venir. On demande aux gens de Hockey Canada ou de Sport Canada de venir s'expliquer pour savoir comment il se fait qu'ils ont pris une telle décision. C'est comme allumer un beau feu et jeter de l'huile dessus alors qu'on sait qu'il s'enflammera encore plus. C'est exactement le cas.
    C'est donc Hockey Canada qu'on veut voir.
    C'est pour cette raison qu'ils devraient venir s'expliquer, nous dire comment il se fait qu'ils ont pris cette décision. Je crois qu'il s'agit de la direction que M. Malo voulait prendre.
    Est-ce exact, monsieur Malo? Merci.
    Merci.
    Monsieur Godin, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je recommande qu'on adopte cela. Ce qui se passe à la cour est une chose et ce qui se passe au Parlement en est une autre. Les représentants de Hockey Canada doivent venir nous expliquer leur décision. Faire une telle nomination est un véritable affront. Accorder le bénéfice du doute, d'un côté ou de l'autre, n'est pas correct.
    Je me rappelle qu'à l'époque des commandites, les conservateurs disaient qu'il importait peu que ce soit entre les mains de la cour et qu'il y ait une commission, il fallait convoquer tout le monde ici et les questionner. On l'a fait. On a donc une responsabilité comme parlementaires. Il faut assumer nos responsabilités. Nous avons pleinement le droit d'appeler ces gens.
    Si on ne demande pas aux représentants de Hockey Canada de venir parce que c'est devant la cour, cela pourrait laisser croire que s'il arrive quelque chose d'ambigu à n'importe qui et que cette personne doit comparaître devant la cour, on peut faire les nominations qu'on veut et on ne s'en occupera pas pendant deux ou trois ans. Ce n'est pas correct. C'est pourquoi j'appuie cela.
    Merci.
    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.
(1005)
    Monsieur le président, à la lumière des propos de M. Lemieux et étant donné que ce litige ébranle l'ensemble du Québec et du Canada, comment peut-on avoir nommé cet individu capitaine? Il aurait fallu avoir une petite gêne et faire preuve de retenue à cet égard.
    On doit donc demander à qui de droit que le responsable de l'équipe vienne nous expliquer le raisonnement qui les a amenés à faire ce choix qui heurte l'ensemble des francophones de ce pays.
    Merci.
    Monsieur Harvey, c'est à vous.
    Je suis d'accord sur le principe de la motion. Je crains une seule chose. Comme l'a dit Pierre, les représentants de Hockey Canada pourraient tout simplement nous dire que c'est devant la cour et qu'ils ne peuvent pas répondre à nos questions. Si la séance était à huis clos, serions-nous en mesure d'obtenir des réponses? Autrement, une réponse de Hockey Canada pourrait être réutilisée lorsque M. Doan sera en cour ou jugé pour ce qu'il a dit.
    D'autre part, jusqu'à preuve du contraire, tout le monde est innocent. Tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas eu de jugement, même s'il y a des allégations, il est encore innocent. Cela dit, il est sûr et certain que Hockey Canada n'a pas été très habile en nommant M. Doan capitaine, je le reconnais. Il serait bien de comprendre ce qui s'est vraiment passé.
    Je me demande s'ils seront en mesure de parler, puisqu'il y a procès. S'ils disent que cette décision n'est pas bonne, cela peut-il être utilisé contre M. Doan lorsqu'il sera jugé? Il faudrait être en mesure de recevoir Hockey Canada de façon à ne pas porter préjudice à M. Doan et ne pas influencer un procès. Ce n'est pas notre objectif. L'objectif est d'établir s'il est approprié que cette personne soit capitaine de l'équipe canadienne.
    Merci.
    Madame Folco.
    Merci, monsieur le président. Je suis du même avis que la majorité de mes collègues. Si d'autres le veulent, on pourrait peut-être ajouter que c'est sans préjudice à l'endroit de M. Doan. On peut certainement demander à Hockey Canada si ce n'est pas un manque de sensibilité envers la population canadienne francophone que de nommer, pour représenter le Canada, une personne qui a des litiges par rapport à sa représentation de tous les Canadiens, francophones, anglophones et autres.
    Je ne sais pas si cela intéresse M. Malo, mais on peut ajouter que c'est sans préjudice envers M. Doan. Même si la magistrature trouve que M. Doan est innocent, il y a quand même, au moment où on se parle, comme au moment où M. Doan a été nommé, un doute, une épée de Damoclès qui pèse sur sa tête. Cela démontre un manque de sensibilité flagrant de la part de Hockey Canada.
    Monsieur Malo.
    Mme Folco a absolument raison. L'objectif de cette comparution n'est pas que Hockey Canada vienne nous dire si oui ou non M. Doan est coupable de quoi que ce soit et de faire son procès. L'objection est simplement qu'on vienne nous expliquer pourquoi, dans le contexte actuel, on a choisi cet homme pour représenter le Canada lors du Championnat du monde de hockey sur glace. C'est tout et ce n'est pas plus compliqué que cela.
    Madame Boucher.
    Pour ma part, en tant que francophone et Québécoise, je suis de l'avis de M. Malo. Dans la motion que je suis en train de lire, qu'on enlève Sport Canada, qui n'a rien à voir là-dedans.
(1010)
    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. La motion vise à sommer les porte-parole de Hockey Canada et de Sport Canada de comparaître devant les membres du comité afin d'expliquer le choix de Hockey Canada de faire de Shane Doan le capitaine de l'équipe.
    C'est leur choix. Tu ne veux pas savoir s'il est coupable ou non.
    Pas du tout.
    On veut savoir comment il se fait, compte tenu de la nature des allégations, qu'il puisse représenter une équipe canadienne. Au fond, telle est notre interrogation.
    Je demande la tenue du vote, monsieur le président.
    Monsieur Lemieux.

[Traduction]

    J'essaie de penser à ce qui a pu se produire. Hockey Canada, dont l'objectif est de gagner des matchs de hockey, choisit donc le meilleur joueur pour être capitaine de l'équipe. Celui-ci doit prendre certaines décisions et assumer certaines responsabilités. S'ils ont choisi ce capitaine c'est pour une raison précise. Je peux vous garantir qu'ils ont discuté de la question parce que le hockey touche les francophones et les anglophones. Je suis convaincu que Hockey Canada avait discuté de l'impact que cela aurait sur les amateurs de hockey, tout particulièrement les Québécois et les francophones. Ils ont donc discuté de la question et étaient manifestement au courant des allégations, mais ils ont quand même choisi M. Doan. Ce qui m'inquiète, c'est que nous sommes un comité fédéral qui doit examiner des questions nationales importantes, et nous sommes en train d'intervenir dans une décision prise par les responsables du hockey simplement à cause de certaines allégations, qui n'ont pas encore été prouvées d'ailleurs.
    Je peux déjà imaginer ce que les témoins nous diront lorsqu'ils seront des nôtres. Ils diront : « Notre responsabilité est de gagner des matchs de hockey. Nous avons choisi le meilleur capitaine possible. C'est vrai, il y a des allégations, mais personne n'a démontré sa culpabilité. »
    S'il était coupable, cela changerait absolument tout, mais tant que sa culpabilité a été démontrée, il s'agit simplement d'une discussion sur des opinions divergentes. Ils sont d'avis que c'est le meilleur capitaine et n'est pas coupable. Vous pensez peut-être le contraire et qu'il y a des allégations à son égard. Il s'agit tout compte fait d'une question d'opinion.
    À mon avis, notre comité parlementaire, qui est un comité parlementaire fédéral, ne devrait pas se mêler d'allégations qui n'ont pas encore été prouvées. C'est mon opinion.

[Français]

    Monsieur Godin.

[Traduction]

    Je ne suis absolument pas d'accord avec M. Lemieux, monsieur le président. C'est le symbole de notre pays. Compte tenu des allégations, qu'elles aient été prouvées ou pas, comment pensez-vous que les gens réagiront lorsque notre équipe se rendra à l'étranger? Nous avons une certaine responsabilité à cet égard.
    Si ces représentants veulent simplement venir nous dire qu'ils ne répondront pas à nos questions, ce sera leur problème, pas le nôtre. S'ils veulent dire aux Canadiens qu'ils ne veulent pas parler parce qu'ils estiment avoir choisi le meilleur candidat possible, compte tenu ce que représente notre pays, ce sera leur choix. Les Canadiens en seront conscients.
    Je crois que nous devons agir, car c'est notre responsabilité. Je répète ce que j'ai dit : J'appuie la motion visant à les convoquer, et s'ils viennent et refusent de dire quoi que ce soit, ce sera leur problème et pas le mien. Au moins j'ai le droit, à titre de parlementaire, de leur poser des questions. J'ai le droit de savoir ce qui s'est produit, et ce que les gens en pensent, et de leur dire qu'en nommant cette personne, c'est comme s'ils se moquaient du reste du Canada.
    Je veux qu'ils viennent nous le dire, si c'est vraiment ce qu'ils pensent.

[Français]

    Madame Folco.
    Monsieur Lemieux, je trouve vos propos tout à fait inacceptables. De plus, ils soient enregistrés.
    La réputation —

[Traduction]

    En passant, je n'ai rien proposé.
    C'est vrai, je vous dis simplement ce que j'en pense.

[Français]

    Oui, et c'est incroyable. Je n'ai rien avancé: on parle, pour le moment.
    Laissez-moi terminer, monsieur Lemieux. Je vous ai laissé parler même si, croyez-moi, j'avais envie d'intervenir.
    Premièrement, s'il y a un sport national au Canada, c'est bien le hockey. Ce n'est pas le volley-ball, mais bien le hockey. Pour les Canadiens en général et pour les Canadiens-Français en particulier, c'est « le » sport. Pour les Québécois et les francophones d'ailleurs, c'est un sport qui a permis à des gens de devenir des héros nationaux. C'est un sport dans lequel les Canadiens se reconnaissent. D'ailleurs, quand on demande à des gens partout au pays ce qui, à leur avis, nous différencie des Anglais et des Américains, par exemple, ils parlent du hockey. Les Américains pratiquent ce sport, mais ça n'a pas la même importance pour eux. Pour nous, il est important. J'aimerais rappeler à tout le monde que c'est le hockey qui a permis à des Canadiens-Français — et j'utilise ce terme sciemment — de se faire connaître et de surmonter un bon nombre des problèmes que vivaient les Canadiens de langue française.
    Deuxièmement, la réputation du Canada est à l'échelle du monde. Nous reconnaissons tous que le Canada n'accepte pas la discrimination, qu'il réagit face à ce phénomène. Nous parlons ici du Championnat du monde. On nous dit que c'est la meilleure personne qui est choisie, quels que soient ses idées et ses propos, mais il s'agit ici d'un match dans une discipline qui est pratiquement, mise à part la Charte des droits, le symbole le plus précieux pour les Canadiens et les Canadiens-Français. J'ai énormément de mal à accepter qu'à l'échelle internationale, le capitaine de l'équipe canadienne pourrait — et je lui donne ici le bénéfice du doute — avoir dit ce qu'on lui reproche d'avoir dit. Qu'il l'ait dit ou non, il reste que les personnes ayant décidé de le choisir ont montré un manque flagrant de sensibilité, compte tenu de ce que représente le hockey et de l'effet qu'ont eu les propos de cette personne. C'est complètement inacceptable.
    On ne veut pas savoir ce que ce monsieur a dit ou n'a pas dit. Les cours vont en décider. Comme d'autres l'ont fait avant moi, je veux simplement souligner que c'est un symbole important de notre pays, et qu'en tant que membres d'un comité qui surveille l'avancement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, nous ne pouvons laisser passer ni ce commentaire ni la décision qui l'a suivi. Ça me semble tout à fait fondamental.
(1015)
    Monsieur Malo.
    Monsieur Lemieux, vous disiez plus tôt que nonobstant ce que sont les personnes, ce sont les qualités athlétiques qui doivent primer. On parle donc du meilleur gars pour l'emploi. Être capitaine d'une équipe, c'est faire preuve de leadership, c'est être mobilisateur et motivateur, c'est donner l'exemple en étant un modèle. Dans le cas présent, que ce monsieur ait dit ou non ce qu'on lui reproche d'avoir dit, il n'est pas pour les Québécois et les Canadiens francophones un modèle rassembleur.
    Monsieur D'Amours.
    Merci, monsieur le président.
     M. Lemieux pourrait-il attendre son tour, s'il vous plaît? Est-ce qu'il pourrait me laisser parler? J'apprécierais que chacun ait son tour, d'autant plus que je n'ai pas dit un mot jusqu'à maintenant. Vous pouvez dire ce que vous voulez, monsieur Lemieux, pour défendre ce que vous avez dit il y a quelques instants, mais il reste que vous l'avez dit.
    Qu'il s'agisse de Hockey Canada ou de Sport Canada, ce n'est pas parce qu'un individu est le meilleur athlète qu'il va automatiquement être choisi. Il y a des gens qui se sont fait mettre à la porte ou sanctionner pour moins que ça. Il faut tenir compte de la situation. Nous sommes ici au Comité des langues officielles, et le rôle de ce comité est de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les langues officielles, que ce soit le français ou l'anglais, soient respectées au pays.
     Face à des commentaires aussi négatifs à l'égard de l'une des deux communautés, il faut pour remplir notre rôle être assez hommes et assez femmes pour faire savoir à cet individu qu'il va devoir s'asseoir sur le banc, aussi bon athlète soit-il. C'est bien dommage. Le prestige qui vient avec le titre de capitaine ira à des gens qui n'ont pas ce genre de sentiments ambigus.
     Il est déplorable d'entendre des commentaires de ce genre ici, à ce comité. Nous ne sommes pas à Sport Canada ou dans une direction linguistique quelconque, mais bien au Comité des langues officielles. Qu'il s'agisse de Sport Canada, de Hockey Canada ou de toutes les institutions fédérales que vous voudrez, il faut défendre les langues officielles et s'assurer que les deux communautés sont respectées. On doit travailler dans cette perspective. On ne peut pas agir comme si les langues officielles étaient importantes à certains moments et secondaires à d'autres. Elles sont importantes en tout temps. On est censés les défendre à tout moment, s'assurer que les anglophones au Québec sont défendus et que les francophones vivant à l'extérieur du Québec ont leur place et sont convaincus que leur gouvernement ainsi que leurs parlementaires les défendent. On ne peut pas se lancer la balle et accepter cette situation simplement parce que c'est un bon athlète, sans égard à ce qu'il pense, à ce qu'il pourrait avoir dit ou à la controverse suscitée.
    Comme je le disais plus tôt, des gens ont reçu des raclées, se sont fait mettre en punition sur le banc ou se sont fait congédier pour moins que ça. Aujourd'hui, on parle du Championnat du monde de hockey sur glace, où le pays est représenté par des hommes qui maîtrisent très bien leur discipline. Une chose est sûre : l'individu à la tête de l'équipe doit mériter son poste. Ce n'est pas une partie de la population, mais bien l'ensemble de celle-ci qui doit être convaincu qu'il le mérite. Les allégations qui ont cours présentement suscitent assez d'ambiguïté pour qu'on en vienne à la conclusion que c'était une mauvaise décision. Si, dans le cadre d'un prochain championnat, cette ambiguïté a disparu, cet homme pourrait peut-être être nommé capitaine. Mais ce qui se passe présentement est inacceptable et il est inacceptable d'entendre au Comité des langues officielles une tentative de défendre les décisions prises par les autorités.
(1020)
    Monsieur Lemieux.

[Traduction]

    Écoutez, si vous voulez m'attaquer en raison des choses que j'ai dites, posez votre BlackBerry, prenez en note ce que j'ai dit et cessez de me dire que j'ai dit des choses que je n'ai pas dites.
    Je ne défends aucunement Shane Doan. Je ne dis pas que c'est à mon avis était le meilleur capitaine pour l'équipe. Je vous dis simplement ce qu'à mon avis les témoins diront. J'ai bien précisé: c'est ce que je pense qu'ils diront.
    Cela dit, je crois que nous pourrions quand même avoir une discussion sur le sujet. Je n'attaque personne. J'essaie simplement de discuter de la motion, ce que nous sommes censés faire.
    Comment répondez-vous? Vous parlez plus fort. Vous attaquez. Vous dites des choses que je n'ai pas dites, ou vous interprétez mes propos à votre façon. À mon avis, ça ne mène à rien. Si vous voulez discuter d'une motion, qu'on en discute. Je n'ai pas besoin d'un sermon de cinq minutes sur le Comité des langues officielles et sur ses responsabilités. Ce n'est pas ce dont je parlais.
    C'est le seul commentaire que je voulais faire. Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Chong.
    J'aimerais vous poser une question, monsieur le président. Je ne sais pas si quelqu'un pourra y répondre.
    Il existe des allégations. Est-ce qu'elles sont confirmées par un enregistrement ou quelque chose du genre? En d'autres termes, avons-nous des preuves que —
    D'après notre attaché de recherche, des témoignages confirment ces propos.
    Oui, les arbitres ont signé des déclarations sous serment.
    C'est ça, les arbitres ont signé des déclarations sous serment.
    Mais il n'y a pas d'enregistrement, n'est-ce pas?
    Merci.

[Français]

     Madame Boucher.
    Je me sens très interpellée. En tant que francophones, nous voulons savoir pourquoi ils ont choisi M. Doan. On sait que de graves allégations pèsent sur lui, mais c'est d'abord et avant tout une question de perception. On dit que la perception, en affaires et en politique, est très importante. Il s'agit d'une perception de non-respect de la francophonie.
    Je suis d'accord sur cette motion et j'aimerais qu'on passe au vote.
(1025)
    Monsieur Godin.
    Je veux parler de perception et de probabilité. Disons, par exemple, qu'une personne travaillant dans une banque fasse l'objet d'allégations. Elle sera traduite devant les tribunaux parce qu'elle a peut-être volé la banque. La direction de la banque, quant à elle, décidera de mettre de côté le gérant de la banque en même temps. Normalement, on « tasse » la personne en attendant. Or, ce n'est pas ce qu'on a fait dans ce cas-ci.
    Merci. Je pense que tous les commentaires ont été faits et que tous les députés ont eu la chance de discuter de cette question. Je procède donc au vote.
    (La motion est adoptée.)
    Une voix: C'est unanime.
    On a beaucoup de temps pour discuter des travaux futurs du comité.
    Monsieur Nadeau.
    Je parlerai quand vous aurez fini, monsieur le président.
    On fait une pause de deux minutes avant de poursuivre nos travaux à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]