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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 13 février 2007
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy Lauzon, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Luc Harvey, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Luc Malo, Richard Nadeau et Pablo Rodriguez.

 

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace Brian Murphy et l'hon. Raymond Simard remplace Brian Murphy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu que les avis de motion reçus de Richard Nadeau, Raymonde Folco, Yvon Godin et Sylvie Boucher, soient remplacées par une motion commune.

 
À 9 h 25, la séance est suspendue.
 

À 9 h 26, le Comité siège en public.

 

Raymonde Folco propose, — Que conformément à l'article 108(1) du Règlement, le comité permanent des langues officielles invite : 1) la Ministre responsable des langues officielles 2) le Ministre de la Défense Nationale 3) le Commissaire aux langues officielles et 4) d'autres témoins suggérés par le Comité, à comparaître dans les plus brefs délais, afin d'expliquer la nouvelle politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale, et que conformément au Règlement un rapport soit immédiatement préparé et déposé au Parlement.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 9 h 29, le Comité entreprend à huis clos l'étude de l'ébauche de son rapport sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2007/09/12 11 heures