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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le lundi 30 avril 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, le président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Scott Brison, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Brian Masse, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : L'hon. Roy Cullen remplace l'hon. Dan McTeague et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Platiques cellulaires Polyforms inc. : François Beauchesne, vice-président, ventes et développement de l'entreprise. CSA International : Doug Geralde, directeur, Vérifications et enquêtes et président du Réseau canadien de lutte contre la contrefaçon. Caccia Fashion, Groupe imperial : Michael Halickman, président. Entertainment Software Association of Canada : Danielle LaBossiere Parr, directrice exécutive. Underwriters Laboratories inc. : Warren MacInnis, directeur, Application de la loi pénale. Eaton Electrical Canadian Operations : Brian A. Savaria, directeur, Codes des normes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité reprend son étude sur la Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/05/02 15 h 50