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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le lundi 16 avril 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, Paule Brunelle, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Brian Masse, James Rajotte, Bev Shipley et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Robert Vincent et Ken Boshcoff remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste.

 

Témoins : Agence canadienne de développement international : Christopher Armstrong, chef d'équipe, VIH-sida. Ministère de l'Industrie : Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Robert Fry, coordinateur ministériel principal, Préparation à l'intervention, Direction général de la sécurité humaine et des droits de la personne; Douglas George, directeur, Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie. Ministère de la Santé : David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction générale des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 mars 2007, le Comité entreprend son étude du Régime canadien d'accès aux médicaments.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/04/17 9 heures