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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 12 février 2007
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : André Arthur, l'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Scott Brison, l'hon. Gerry Byrne, Colin Carrie, Paul Crête, l'hon. Dan McTeague, James Rajotte, Bev Shipley, Dave Van Kesteren et Robert Vincent.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des fournisseurs Internet : Kirsten Embree, conseillière, Fraser Milner Casgrain LLP. À titre personnel : Hank Intven, ancien membre du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. Canadian Cable Systems Alliance : John Piercy, membre de la Commission.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la déréglementation des télécommunications.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

 

Les témoins du Groupe - Fournisseurs Internet / Sans fil font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux du Comité après avoir entendu les témoins le mercredi 14 février 2007.

 

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/03/21 15 h 22