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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 19 octobre 2006
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Gerald Keddy, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Raynald Blais, John Cummins, Rodger Cuzner, Randy Kamp, Gerald Keddy, James Lunney, l'hon. Lawrence MacAulay, Fabian Manning, Bill Matthews et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Gerald Keddy, Nancy Karetak-Lindell remplace l'hon. Gerry Byrne et Lloyd St. Amand remplace l'hon. Lawrence MacAulay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste.

 

Témoins : Première nation de Cheam : Chester Douglas, conseiller; Lincoln Douglas, K and L Contracting; Sidney Douglas; Robert Janes, avocat-conseil; Mike Staley, biologiste, Autorité des pêches de Cheam.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les questions touchant la Première nation de Cheam.
 

Chief Sidney Douglas, Robert Janes et Lincoln Douglas font des déclarations et, avec Mike Staley, répondent aux questions.

 

À 12 h Bill Matthews, le vice-président assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Peter Stoffer propose, — Que le Comité permanent des pêches et des océans adopte la motion suivante et qu'il en rende compte à la Chambre des communes :

Le Comité des pêches et des océans recommande que le Gouvernement:

1. N'applique pas les droits de services maritimes aux navires commerciaux canadiens transitant en direction et en provenance des eaux au nord du 60o en fonction des conditions socioéconomiques du Nord et conformément à l'exemption des droits établie en 1997;

2. Que cette exemption soit appliquée immédiatement sans plus de retard et que la politique de recouvrement des coûts de la Garde côtière canadienne en ce qui a trait au Nord fasse l'objet d'un nouvel examen en vue d'élaborer une Approche future nationale pour les Droits de services maritimes;

3. Attendu que les Droits de services maritimes perçus par la garde côtière canadienne pour la prestation de services de transport maritime vers l'Arctique de l'Est n'est pas conforme à l'exemption actuelle en fonction des conditions socioéconomiques du Nord, surtout au fait que l'Arctique de l'Est est tributaire du réapprovisionnement par le sud en raison de ses conditions socioéconomiques uniques;

4. Attendu que les peuples du Nord canadien, y compris les collectivités éloignées, connaissent les coûts de la vie les plus élevés au pays et

5. Attendu que les collectivités et les résidents du Nord maintiennent et font respecter la souveraineté du Canada dans l'Arctique , au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, dans le Nord québécois et au Labrador.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2007/10/26 9 h 54